La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique sera débattue en séance au Sénat le 2 novembre 2021.
L’article 14 Bis B concentre toutes les attentions. En première lecture, les sénateurs avaient profité de cette fenêtre de tir pour interdire la perception de la redevance sur ces biens en seconde vie.
Les députés, sur pression des industries culturelles, ont renversé cette vapeur pour concocter une rédaction visant à solidifier juridiquement le barème smartphones et tablettes, adopté le 1er juin dernier par la Commission Copie Privée.
Si le Sénat vote conforme, les ayants droit seront assurés de pouvoir percevoir cette dîme sur ces deux supports, avant l’extension de la redevance aux ordinateurs et autres disques durs nus voire au time shifting (le contrôle du direct sur les flux vidéos).
Une année 2021 qui, comme 2020, ne connaîtra pas la crise.
Commentaires (3)
#1
Et si le Sénat ne vote pas conforme, navette parlementaire, et l’Assemblée a le dernier mot. Donc les AD sont assurés de percevoir cette dîme abberrante. À moins que tout ça ne dure jusqu’en 2022 et que la nouvelle Assemblée ai un point de vue différent …
#2
Si la perception passe et que l’on veut l’éviter lors de l’achat d’un téléphone de seconde main. Quels sont les moyens d’acheter un smartphone sans ce que je considère être une escroquerie ?
Import autre pays europe, UK, autres qui n’appliqueraient pas le même barème ?
J’ai cru lire qu’il y aurait un chèque incentive de compensation ; mais là encore ça me gène qu’on utilise une ressource d’Etat globale (impots) pour financer une contrepartie, et maintenir (voire garantir l’augmentation) des revenus à un groupe comme celui-ci qui reste pour moi loin des concepts de sécurité des populations ou de l’assurance par mutualisation.
#3
Les sénateurs devraient voter “conforme”…