Censuré sur Twitch à la demande de BFMTV, le Parti Pirate saisit le CSA

Quand le PP se déchaîne

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Le Parti Pirate vient de saisir le CSA après avoir été banni de Twitch pendant 48 heures à la demande de BFMTV. Sa faute ? La reprise de l’émission « 2022 le débat de la droite » de la chaîne d’Altice. Quand celle-ci dénonce une atteinte à ses droits, le PP oppose le nécessaire partage des débats politiques d’intérêt général. Next inpact diffuse la lettre de saisine.

L’approche du grand rendez-vous de respiration démocratique qu’est l’élection présidentielle va conduire inévitablement la parole politique à investir plus encore les nouveaux écrans.

À des années-lumière de l’ORTF, les candidats de premier plan ne se contentent plus du tube cathodique. Ils envahissent également les plateformes de diffusion en streaming, après avoir colonisé les réseaux sociaux. Ce mouvement se concrétise également de l’autre côté des écrans. La télévision n’est plus le seul moyen accessible aux foyers. Des émissions sont organisées en ligne pour commenter les propos des candidats déclarés ou pressentis, et se faire une opinion avant le temps des urnes.

En témoigne l’émission organisée le 14 novembre dernier par le Parti Pirate durant plus de 3 heures. Son « Impromptu » diffusé notamment sur Twitch était consacré au débat sur BFMTV entre les cinq candidats à l’investiture du parti Les Républicains.

Le Parti Pirate ne s’est pas contenté d'une simple reprise. Il a commenté et jaugé les propos des candidats au congrès des Républicains, ouvrant le débat avec sa propre communauté.

Le même jour, cependant, la plateforme propriété d’Amazon lui transmettait une sèche notification DMCA, du nom de la loi américaine sur le copyright. Une notification accompagnée d’un sandwich de sanctions puisque suite à ce message d’avertissement, le Parti Pirate apprenait la suppression de Twitch du « contenu incriminé » et des archives outre la suspension de son compte pendant 48 heures.

notification twitch DMCA parti pirate français

Un premier avertissement aux parfums hadopiens « pour atteinte aux droits d’auteur » et voilà le Parti Pirate à deux marches d’une fermeture totale de sa chaîne Twitch. Maître de ses CGU, la plateforme s’autorise en effet « à fermer les comptes des contrevenants récidivistes », à savoir ceux qui accumulent trois avertissements. 

BFMTV -> LeakID -> Twitch -> Parti Pirate -> CSA

La notification a été adressée pour le compte de Altice/BFM à l’initiative de LeakID, qui propose une « suite de solutions pour protéger vos œuvres du piratage, disponibles 24h/24 et 7j/7 ».

Dans sa mallette commerciale, la société privée vante justement son système de notifications DMCA automatisées avec laquelle elle promet de détecter et notifier « les pirates, en quelques minutes ».

C’est bien simple, « à l'instant où un lien illégal est détecté, nous réclamons sa fermeture immédiate à l'aide d'une notification DMCA, et exigeons la suppression de l'œuvre piratée pour vous assurer que le piratage cesse complètement ». 

Chaque année, l’outil de détection automatisé a à son palmarès des millions de demandes de déréférencement de Google, notamment adressées au nom de l’ALPA ou de la SACEM. Non sans bug, comme ce jour de 2013, lorsque mandatée par Microsoft, LeakID avait accidentellement réclamé la désindexation de plusieurs pages de… Microsoft ou des liens vers Open Office ou en 2014 quand elle avait réclamé la désindexation de plusieurs demandes de déréférencement

Pour le cas présent, on peut imaginer ce simple scénario : l’empreinte des vidéos propriétés de BFM a « matché », en scrutant le live du Parti Pirate reprenant le débat arbitré par Apolline de Malherbe et Maxime Switek. Et la notification générée a été envoyée tout aussi automatiquement au titulaire du compte avec ses funestes conséquences.

Seulement, le Parti Pirate (PP) ne veut pas fermer les yeux sur cet énième épisode. Selon nos informations, il vient de saisir de façon inédite le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour que la chaîne soit rappelée à l’ordre. Et Next INPact a pu obtenir la missive.

Le droit d’auteur lu au travers des yeux de la CJUE

Dans ce courrier adressé à l’attention de Roch-Olivier Maistre, président du gendarme de l’audiovisuel, le PP souligne sans mal que « le pluralisme politique est essentiel pour garantir que chaque citoyen soit en mesure d’accéder à une information politique diversifiée ».

Ainsi, « chaque citoyen peut exercer sa liberté d’opinion et de choix, au fondement de la démocratie ». Et « pour y parvenir, il est indispensable que les contenus relevant d’un débat d’intérêt général soient accessibles au plus grand nombre », insiste le courrier avant de s’armer de la convention passée entre BFMTV et le CSA.

Dans cette convention datant de novembre 2019, la chaîne s’est engagée à « respecter la législation française en matière de propriété intellectuelle ».

Or, cette même législation doit être lue sous le prisme notamment du droit européen, tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne. Une CJUE moins absolutiste que peuvent l'être certaines industries culturelles. 

« La protection du droit de propriété intellectuelle est certes consacrée (…). Cela étant, il ne ressort nullement de cette disposition, ni de la jurisprudence de la Cour, qu’un tel droit serait intangible et que sa protection devrait donc être assurée de manière absolue » avait exposé la Cour de justice de l’Union européenne dans son important arrêt Scarlet Extended de 2011, plusieurs fois repris dans des décisions ultérieures.

« Un système de filtrage qui bloquerait de manière systématique les contenus faisant une utilisation légitime d’objets protégés porterait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et d’information » a encore rappelé le 15 juillet dernier l’avocat général dans ses conclusions relatives à l’article 17 de la directive Droit d’auteur, relatif au filtrage. 

Selon le Parti Pirate, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a elle aussi souligné « la nécessité de tenir compte de la circonstance que le type de contenu en cause revêt une importance particulière, notamment dans le cadre du débat politique ou d’un débat touchant à l’intérêt général ».

En somme, si le droit d’auteur ou les droits voisins des chaînes doivent être protégés, il est toujours nécessaire d’effectuer une mise en balance en tenant compte, sur l’autre plateau, de l’impérieuse liberté d’expression.

Des débats augmentés qui méritent d’être protégés

Plaidant sa cause, le PP rappelle que ses émissions sur sa chaîne Twitch « reprenant des débats politiques sont systématiquement présentées sous une forme "augmentée" et accompagnés d’un propos introductif, de liens supplémentaires (tels que des ressources de fact-checking) et d’une invitation à interagir ».

Ces émissions « basées sur des débats politiques diffusés par des chaînes hertziennes accessibles à tous peuvent constituer une "utilisation d’oeuvres [...] afin de rendre compte d’événements d’actualité" ».

Cette dernière citation est judicieusement extraite de l’article 5 de la directive sur le droit d’auteur qui, depuis 2001, fixe la liste des exceptions et limitations au monopole (non absolu) des titulaires de droits. 

Ne pas privatiser un débat politique d’intérêt général

Et pas de doute pour ce parti, la notification, fondée sur une législation américaine, émise au nom d’une chaîne française, qui diffuse en clair ses contenus, est « infondée ».

Elle conduit en l’état à ce qu’une chaîne privatise « des contenus participant du libre exercice par les citoyens de leur liberté d’opinion ». Et ferme le clapet à un parti engagé pour les législatives de 2022.

L’index sur la loi de 1986 dite Loi Léotard, le courrier va jusqu'à considérer que « les intérêts économiques des actionnaires de BFM TV et de ses annonceurs ont primé sur la liberté de communication en ligne », en contrariété avec le troisième alinéa de cet article

Et le cas échéant, une telle primauté est inacceptable. Le parti demande en conséquence au CSA, qui deviendra prochainement Arcom, « de s’assurer que les débats politiques diffusés en clair par toute chaîne hertzienne puissent être relayés le plus largement possible, et par tout moyen dès lors que toutes les garanties en matière d’absence de manipulation de l’information sont fournies ».

Le Parti Pirate réclame la mise en demeure de BFM TV

Elle lui demande d’adresser une mise en demeure afin de « ne pas dévoyer des législations étrangères pour faire échec à la reprise de contenus relatant des événements politiques d’actualité ou relevant d’un débat politique d’intérêt général, dès lors que cette reprise est exempte de toute manipulation de l’information et identifie la source des contenus d’origine ».

Autres vœux : BFM TV devra répondre aux demandes raisonnables de reprise simultanée d’un débat politique, « dans des conditions non discriminatoires, en particulier dès lors que le débat est également diffusé sur le propre site Internet de la chaîne ».

De même, la chaîne ne pourra « pas exiger de contrepartie financière dès lors que les contenus sont diffusés en clair », et devra « motiver ses décisions de refus, en indiquant précisément les éléments de faits et de droit qui [les] fondent ». Enfin, elle devra informer le CSA sous 24 heures de toute décision de refus.

Commentaires (29)


Le débat de la droite, un débat politique d’intérêt général ?


Ce qui est étonnant, c’est voir beaucoup de streams en tendance qui rediffusent des emissions de télévision pour les commenter et qui ne semblent pas inquiétés ni bloqués…


Je n’ai pas suivi, mais vu la date, n’ont-ils pas fait cela en direct?
BFM s’est toujours opposé aux commentaires en direct sur d’autres plateformes de ses émissions. Mais pas forcément à ce genre de pratique “a posteriori”.
De mémoire certains s’étaient fait bannir temporairement sur d’autres débats comme celui Mélenchon - Zemmour pour les mêmes motifs.


Il y a deja eu pas mal de bans et de strike pour ces motifs, mais en general c’est surtout la reprise des flux en direct qui est attaqué, rarement les vod, et ca depend aussi de la chaine/emission. A la limite certaines sites de chaines comme C+ ont des drm/hdcp (du genre) qui empêche de capturer l’image.



Et d’après Ostpolitik (le side kick d’Usul) BFM sont connu pour être très tatillon pour leurs émissions, pareil surtout en direct, et ils ont déjà fait le coup au débat meluche/zorglub où ils avaient fait suspendre au moins 3 chaines en plein milieu de l’émission (Danyetraz, sardoche et hugodecrytepasgrandchose), ban 3 jours + 1 strike. T’as même melenchon qui a été voir Fogiel pour lui parler de ces ban sur un débat d’intérêt public dans le cadre de la présidentielle (tout pareil que le parti pirate), et Fogiel a dit qu’il allait voir ce qu’il pouvait faire (surprise, il n’a absolument rien fait, les streamers ont toujours le strike)



L’approche du grand rendez-vous de respiration démocratique qu’est l’élection présidentielle…




Si c’est pour ne se retrouver qu’avec de la droite extrémisée (LREM) ou de l’extrême-droite (UMP, F-Haine, Zimmonde), je préfère la retenir, ma respiration ! 🤮



Pour la saisine du CSA : bah, le Parti pirate se fera débouter car ce pays rance a déjà prouvé et revendiqué se torcher le derche avec le droit européen quand il ne va pas dans son sens du tout répressif et verrouillé en matière de droits des (pas) auteurs (voir ce qui est arrivé quand La Quadrature et autres « exégètes » ont tenté le coup contre la directive de filtrage général du Web), donc ils risquent encore moins d’avoir gain de cause que de faire sauter leur avertissement sur Twitch, société US qui n’a, elle aussi, que faire du droit UE (les CGU priment sur les lois nationales, toujours et surtout quand ces dernières sont plus permissives).



De toute façon, une mise en demeure de la part du CSA, c’est du rien et de nul effet, donc Altice peut être doublement tranquille.


Je commence vraiment à me méfier de cette radio et TV. Leur liberté est apparemment à sens unique.


Dans l’autre sens c’est plus simple “source : internet” en bas à droite de la capture twitter/youtube/


Si le CSA est saisi à chaque abus de twitch ou youtube sur la censure de reprise de contenu pour des raisons légitimes ils vont crouler sous les demandes :D


Le CSA réclame depuis des années de devenir le censeur officiel du web, qu’il assume !



Allez! Tous ensemble :



:chant: It’s really fun to claim a D-M-C-A :chant:


Quelle loi s’applique pour Twitch ? La notion de sol est relative pour un contenu accessible sur toute la planète, d’autant plus qu’un contenu peut être distribué par des acteurs différents dans chaque pays (ou ne pas être distribués du tout).



Nous avons tous besoins de services français et hébergés en France, qui suivent uniquement la loi française (et européenne). Au minimum des services exclusivement européens.



Mais le problème est qu’on risque d’avoir des services qui n’arrivent pas à définir qu’ils s’adressent uniquement à un public européen, pour ne pas à avoir à obéir aux lois US de type DMCA, voire qui se mettent à restreindre leur accès aux seuls européens, donc ne pouvant plus concurrencer les services US.


en fait c’est pas vraiment la question ici, et d’ailleurs la plainte du PP n’est pas déposée contre Twitch. Twitch est soumise au DMCA en tant que boite US, et respecte la législation US.
c’est pour ça que la plainte est déposée contre BFM, qui est à l’origine de la coupure, et qui abuse du droit US pour couper la chique à qui elle veut.


hellmut

en fait c’est pas vraiment la question ici, et d’ailleurs la plainte du PP n’est pas déposée contre Twitch. Twitch est soumise au DMCA en tant que boite US, et respecte la législation US.
c’est pour ça que la plainte est déposée contre BFM, qui est à l’origine de la coupure, et qui abuse du droit US pour couper la chique à qui elle veut.


y-en marre de toutes ces sociétés qui veulent, bien, prospecter en ‘Europe’
SANS respecter le ‘RGPD’, et l’Europe et ‘son marché libre’ ne nous protègera pas !
faudrait mettre des DD. sur les produits fabriqués ET qui ne respectent : ni nos
Lois environnementales , ni sociétales
(faire travailler des momes âgés de 10 ans, 10 heures par jour) :eeek2:



(les USA., la Chine se protègent bien, eux) !



JCLB a dit:


Dans l’autre sens c’est plus simple “source : internet” en bas à droite de la capture twitter/youtube/




Encore mieux : quand une chaîne de télé reprend un bout de vidéo YouTube postée par quelqu’un (quand bien même c’est lui qui a filmé et est donc bien l’auteur de la vidéo), c’est la vidéo de ce dernier qui se fait striker pour « infraction aux droits d’auteur » de la chaîne de télé ! Et compte pas sur le formulaire de réclamation : il a pas du tout été fait dans le but de réparer les injustices de leurs robots censeurs sans cervelle.




Exagone313 a dit:


Quelle loi s’applique pour Twitch ?




Par ordre décroissant de prévalence : seulement leurs CGU et les lois US, comme pour tous les GAFAM (Twitch appartient à Amazon).




Exagone313 a dit:


Nous avons tous besoins de services français et hébergés en France, qui suivent uniquement la loi française (et européenne). Au minimum des services exclusivement européens.




Ils seront quoi qu’il arrive hébergés par des prestataires US, donc toujours soumis aux lois US (qui s’appliquent même si le contenu est hébergé sur des serveurs situés physiquement hors de leur territoire).




Exagone313 a dit:


Mais le problème est qu’on risque d’avoir des services qui n’arrivent pas à définir qu’ils s’adressent uniquement à un public européen, pour ne pas à avoir à obéir aux lois US de type DMCA, voire qui se mettent à restreindre leur accès aux seuls européens, donc ne pouvant plus concurrencer les services US.




C’est déjà le cas des sites de replay télé, qui empêchent un ressortissant UE de profiter d’un contenu auquel il aurait légalement le droit d’accéder, s’il se trouve hors du territoire où le contenu doit être accessible.



Et « concurrencer les services US », heu… À part la dictature pas du tout populaire de Chine et la Russie, ne cherche pas : aussi bien en termes de moyens (financiers, surtout) que de simple volonté, l’Europe n’a aucune chance de faire ne serait-ce qu’un dixième de jeu égal. C’est pas dans la mentalité européenne de faire des YouTube ou des Twitch, et l’Europe ne pourrait de toute façon pas assurer leur pérennité ni la logistique que ça requiert si elle se mettait à vouloir en fabriquer des imitations (y a qu’à voir comment Orange, puis Bolloré, ont laissé DailyMotion pourrir sur place après l’avoir racheté tour à tour).


Aerotard feat run BFM ça fait un beau camoulox DMCA.



Arcom this way… :windu:


Il y a vraiment des gens qui regardent BFM TV en 2021 ?



(quote:1914047:Jonathan Livingston)
Le débat de la droite, un débat politique d’intérêt général ?




Tu découvriras que tout le monde ne pense pas comme toi. ET que des gens peuvent s’intéresser à savoir ce que pense des candidats à la présidentiel.
Que tout le monde n’est pas pro LFI et EELV. Que tout le monde est bien plus nuancé que ce qu’on lit sur twitter/facebook.
Donc oui, un débat de la droite, comme de la gauche, pour les candidats à la présidentiel est d’un intérêt général.



Eu… comme il y a des gens qui lisent libération voir même Médiapart. C’est fou, 67 millions de Français qui ne pense pas pareille et qui on des goût et avis différent…



Freeben666 a dit:


Il y a vraiment des gens qui regardent BFM TV en 2021 ?




Ce genre de question me fera toujours marrer…
Ben oui, il y a plein de gens qui regardent BFM TV et même encore plus qui regardent Pascal Prout-Prout sur ChiotteNews Cnews…



Et tu sais quoi ?
En 2021, il y a sûrement encore plein de gens de tous âges qui regardent la TV toutes chaînes confondues !!



C’est fou non ? :mad2:



Freeben666 a dit:


Il y a vraiment des gens qui regardent BFM TV en 2021 ?




Oui. Et il y a des interventions intéressantes.



De fait, la réponse à ta question n’a pas d’importance, puisque le problème peut même arriver avec ton émission préférée (“Les Marseillais à Dubaï” ? :)).


Ne vivant pas en France [de toutes façon je ne regarde pas la TV], j’avoue avoir cherché sur le web… Oui, tu ne plaisantais pas… ils ont fait des Marseillais à Dubaï. Wahoo.



Tirnon a dit:


Si le CSA est saisi à chaque abus de twitch ou youtube sur la censure de reprise de contenu pour des raisons légitimes ils vont crouler sous les demandes :D




La transposition en FR de l’article 17 de la directive copyright confie à l’ARCOM une telle compétence : celle d’arbitrer les bras de fer entre un titulaire de droit et un utilisateur de plateforme



(arcom = CSA + hadopi, FYI)



(quote:1914081:Trit’)
Ils seront quoi qu’il arrive hébergés par des prestataires US, donc toujours soumis aux lois US (qui s’appliquent même si le contenu est hébergé sur des serveurs situés physiquement hors de leur territoire).




Pas forcément, n’oublie pas l’apparition de Bleu et autre cloud de défiance.


Excellent article avec les liens qui vont bien.
Mais pas d’accord, pas d’accord du tout, sur ce qui suit : “grand rendez-vous de respiration démocratique qu’est l’élection présidentielle”.
Ce devrait être vrai, mais pour que cela le soit il faudrait des médias qui ne soient pas inféodés aux partis ayant pignon sur rue et aux puissances de l’argent. Est-il besoin de rappeler qu’en France la quasi-totalité des médias est la propriété de quelques milliardaires?
Je recommande à ceux qui ne l’auraient pas fait de lire la lettre du parti pirate au CSA.


Ajout : relire l’article de 2015(!)
“La violente attaque des ayants droit contre l’eurodéputée du Parti Pirate”



Freeben666 a dit:


Il y a vraiment des gens qui regardent BFM TV en 2021 ?




Je pense que c’est très important de regarder TF1 / BFM / CNEWS en 2021. Très important aussi de lire des journaux de tout bord sur internet. Ça permet de ce faire un véritable avis sur l’état de différents sujets.



La tu comprend l’ampleur de la manipulation !


Loin de moi l’idée de vouloir défendre BFM, mais j’aurais bien aimé que l’article mentionne une réaction de leur part à ce sujet.
Quand je lis




La notification a été adressée pour le compte de Altice/BFM à l’initiative de LeakID, qui propose une « suite de solutions pour protéger vos œuvres du piratage, disponibles 24h/24 et 7j/7 ».




C’est assez clair que c’est LeakID qui a demandé le retrait. BFM était-il au courant ?
Ca n’enlève en rien la responsabilité de BFM (et ça lui permettrait de se défausser facilement en disant “Ouais, c’est une erreur d’algorithme”), mais j’aurais bien aimé savoir comment ils se positionnent officiellement.



(reply:1914214:skankhunt42 )




Après, mon commentaires n’avait rien à voir avec l’orientation politique de la chaine. C’est juste que je trouve qu’ils sont vraiment mauvais dans ce qu’ils font.



Je suis d’accord qu’il faut consulter des médias de tous bords, pour connaitre les points de vue de chacun.



Freeben666 a dit:


Il y a vraiment des gens qui regardent BFM TV en 2021 ?




Pour répondre à la question, BFM TV est la chaine d’info continue ayant la plus grande audience.



Elle a fait 2.6% de part d’audience en octobre dernier selon Mediamétrie, et une moyenne de 2.9% sur l’année 2020.



aldwyr a dit:


Que tout le monde est bien plus nuancé que ce qu’on lit sur twitter/facebook. Donc oui, un débat de la droite, comme de la gauche, pour les candidats à la présidentiel est d’un intérêt général.




Ou que ce qu’on lit, voit ou entend des chaines de télé, des radios ou des médias en cours.


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