Dans la pratique, il reste l’appréciation du juge face à ce qui serait une double peine.
Tant que les ayant-droits n’ont pas fait de double poursuite en France, ce dont tu parles est un croque-mitaine, pas grand chose de plus.
Si ça arrive, il y aura deux juges qui vont juger des délits différents (non sécurisation et contrefaçon), donc il n’y a aucune raison de ne pas pouvoir avoir deux peines.
J’ai quand même peur que ça se retourne contre le plaignant.
D’un côté Avocat dit : Machin, tu as téléchargé du porno ! Paye moi et je dirai rien.
De l’autre Machin répond : Avocat tékuncon je porte plainte pour atteinte à la vie privée et chantage !
Lors du tribunal, on demande à Avocat de prouver ses dires, et là Machin est effectivement en tort…
Ca risque d’enclencher une procédure pour contrefaçon du fait d’avoir fait du téléchargement illégal. Même si de l’autre, les preuves obtenues peuvent provenir d’un vice de procédure car peut-être récupérées par des moyens illicites.
Après vu que c’est en Allemagne, j’ignore comment cela se déroulerait réellement, mais à ma connaissance en France, il y a le devoir de lancer une procédure lors du constat d’un délit par un représentant de l’autorité ou un magistrat si je ne m’abuse, non ?
Bref, perso je ne jouerai pas trop au con là dessus, fermerai ma gueule et laisserai pisser. " />
Peu importe le fait que les faits soient avérés ou pas, ça reste de la diffamation car réalisé dans le but de nuire à la personne (en France en tout cas).
Il a téléchargé des œuvres de façon illégale par le biais de plateformes gratuites et payantes.
Ou il s’insurge d’avoir récupéré des œuvres gratuites de façon légale.
Et puis bon, en tant qu’ancien pdg de canal+… il ne doit pas avoir trop de mal à finir les mois " />
Donc bon, il s’inquiète plus pour les revenus des copains que de la “non accessibilité” des jeunes à la culture.
Ahh, enfin quelqu’un d’autre qui réagit sur ce point là. Je commençais à me poser des questions…
Le
21/08/2012 à
16h
08
« déjà téléchargé gratuitement » tout en soulignant avoir aussi « souvent téléchargé en payant »
On peut télécharger gratuitement légalement et télécharger en payant illégalement, encore un pour qui gratuit = illégal, payant = légal (ou qui essaye de nous le faire croire). " />
tout le monde aurait il simplement Gober l’article … sans se pencher sur une interprétation un peu différente des preuves de cette soi disant annonce ???
Bizarre, quand même que les tabloids americain n’ont pas sauté sur cette exclu ..
A croire que la traduction PC inpact soit quelque peu différente du message que tente de faire passer RAPIDSHARE ….
Même sans ça, ils vont faire quoi les british si Assange voyage dans une voiture diplomatique équatorienne jusqu’à un aéroport afin qu’il rejoigne un avion équatorien ???
Ils vont mener un raid contre les diplomates et extraire Assange de la voiture ou tirer un missile contre l’avion devant l’opinion publique ??? ^^
Je sais bien qu’ils ont mené le raid contre Nasser avec les français et les israéliens (avec le succès que l’on connait) pour la reprise du Canal de Suez, mais tout de même…
Mais bon, toujours les mêmes à faire la leçon aux autres, quand tous à un titre ou un autre, un temps ou un autre, ont été coupables de crime contre l’humanité…
Cela s’applique toujours aux autres, mais jamais à soit-même… Auto-immunité de fait… ^^
Bah il va se faire arrêter. Pas besoin d’un raid pour stopper une voiture. Et puis il faut déjà qu’il atteigne la voiture, il n’y a pas de garage dans l’ambassade.
Merci, j’avais oublié cette magnifique phrase de Monseigneur Lefebvre " />
“Si la délation est condamnable car se faisant au détriment de gens honnêtes, la dénonciation est un devoir républicain prévu dans la loi et permettant de lutter contre les délinquants”.
Le plus bête (sans le compter lui-même), c’est que lorsqu’il a dit ça, c’était pour défendre une proposition de rémunérer la dénonciation d’immigrants clandestins, ce qui est la définition même de la délation…
5314 commentaires
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Le 21/08/2012 à 16h 08
« déjà téléchargé gratuitement » tout en soulignant avoir aussi « souvent téléchargé en payant »
On peut télécharger gratuitement légalement et télécharger en payant illégalement, encore un pour qui gratuit = illégal, payant = légal (ou qui essaye de nous le faire croire).
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