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Les images satellites de Google Maps peuvent servir de preuves

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06/03/2020

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Coronavirus (Covid-19) : télétravail ou arrêt maladie si vous devez garder vos enfants à la maison

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06/03/2020

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Après l’arrêt Uber, la ministre du Travail en quête de nouvelles « règles »

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06/03/2020

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Propriété industrielle : la Cour des comptes veut une « obligation de vigilance » des hébergeurs

L'article 17, version droit des marques

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05/03/2020

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05/03/2020

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Bas les masques !

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05/03/2020

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Un député veut amendes et prison pour diffusion des vidéos d’intrusion dans les élevages

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05/03/2020

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Hadopi : l’amende transactionnelle rejetée en commission des affaires culturelles

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05/03/2020

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Hadopi : les chiffres cumulés pour 2019

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05/03/2020

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Aux États-Unis, un sénateur veut interdire TikTok aux employés fédéraux

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05/03/2020

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04/03/2020

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04/03/2020

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En commission, la publicité sur écran partagé étendue aux compétitions d’esport

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04/03/2020

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La France insoumise veut interdire la reconnaissance faciale dans la vérification d’âge

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04/03/2020

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Hadopi : jusqu’à 350 euros d’amende transactionnelle, sans juge ?

Aurore vs Franck

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03/03/2020

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Un pôle commun Arcep et CSA

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03/03/2020

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La proposition de loi Avia en lecture définitive le 1er avril à l’Assemblée nationale

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03/03/2020

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Droit d’auteur : l’obligation de filtrage passe un premier cap à l’Assemblée nationale

#Article17

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03/03/2020

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États-Unis : 208 millions de dollars d’amende aux opérateurs pour revente de données GPS

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Données personnelles : le « consentement » examiné par la justice européenne

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02/03/2020

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Piratage : l’industrie culturelle veut la transaction pénale et le blocage instantané des sites pirates

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02/03/2020

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Copie privée : des députés plaident pour plus d’objectivité et de transparence

Faites vos jeux !

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02/03/2020

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Collecte et analyse de données : Facebook porte plainte contre OneAudiance

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28/02/2020

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Cour des comptes : Parcoursup « s’expose à des risques qui doivent être impérativement réduits »

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28/02/2020

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Reconnaissance faciale : le tribunal de Marseille vire les portiques virtuels de deux lycées

Dans ta face

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27/02/2020

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