Coronavirus (Covid-19) : un décret facilite la prise en charge de la télémédecine

Au Journal officiel du 10 mars, le gouvernement a publié un décret facilitant la prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées à covid-19.

Le décret détermine en détail « les conditions dérogatoires de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes atteintes ou potentiellement infectées par le coronavirus qui pourront en bénéficier même si elles n’ont pas de médecin traitant pratiquant la téléconsultation ni été orientées par lui ni été connues du médecin téléconsultant ».

Ces téléconsultations devront s’inscrire dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées (un thème déjà abordé s’agissant de la plainte adressée contre le site Arretmaladie.fr).

Ces actes pourront être réalisées « en utilisant n’importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d’une webcam et relié à internet) ».

Le texte vient également déroger aux conditions d’octroi des prestations prévues par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile, mais également pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure. Le droit aux indemnités journalières « pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d’activité ou de contributivité minimales ».

Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués.