Microsoft précise que ses services d’IA ne sauraient être perçus comme fiables
Le 16 août 2024 à 17h53
4 min
IA et algorithmes
IA
« Microsoft modifie les petits caractères pour avertir tout le monde de ne pas prendre son IA au sérieux », titre The Register, qui a repéré, dans la mise à jour à venir des conditions de contrat de services Microsoft, publiée le 30 juillet et qui entreront en vigueur le 30 septembre, trois changements relatifs à ses Services d'IA.
Ils rappellent que les contenus générés par des IA ne sauraient être présumés fiables, exonèrent Microsoft de son éventuelle responsabilité en matière de réclamation au sujet de la reproduction de contenu copyrighté, et proscrivent le fait d'effacer les identifiants indiquant qu'un contenu a été généré par une IA.
La version en vigueur ne comporte en effet que cinq paragraphes, contre huit dans la version à venir. Le premier rajout précise que « les services d'IA ne sont pas conçus, prévus pour ou destinés à être utilisés comme des substituts aux conseils de professionnels ».
Le second, relatif à la « Propriété du Contenu », souligne que « Microsoft ne revendique pas la propriété de tout contenu que vous fournissez, publiez, saisissez, soumettez ou recevez des Services d'IA (y compris les commentaires et suggestions) » :
« Vous devrez prendre vos propres décisions quant aux droits de propriété intellectuelle dont vous disposez sur le contenu de sortie et sa facilité d'utilisation, en tenant compte, entre autres, de vos scénarios d'utilisation et des lois de la juridiction concernée. Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez de toute autre manière tous les droits sur votre contenu, comme décrit dans les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre le contenu. »
La version actuelle relève par ailleurs déjà que, en matière de recours par des tiers, « Vous êtes seul(e) responsable de la réponse à toute réclamation de tiers concernant Votre utilisation des services IA conformément aux lois en vigueur (y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits d'auteur ou d'autres réclamations relatives au contenu produit lors de Votre utilisation des services IA) ».
Le troisième rajout a trait aux « Identifiants de contenu » et indique que « Microsoft stocke des informations sur sa création et associe ces informations et le contenu à un identifiant de contenu », laissant entendre que les contenus générés par ses IA seront tatoués de sorte de pouvoir être identifiables comme tels. C'est d'ailleurs l'une des exigences du règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act), entré en vigueur le 1er août 2024 et applicable à partir du 2 août 2026 :
« Vous ne pouvez pas créer de contenu dans le but de supprimer ou de modifier les identifiants de contenu ou d'autres méthodes, marques ou signaux de provenance indiquant qu'un résultat a été généré par les Services d'IA, ni utiliser les Services d'IA de toute autre manière pour créer du contenu dans le but d'induire d'autres personnes en erreur sur le fait qu'une sortie a été générée par des services d'IA. »
La mise à jour indique par ailleurs que les clients Xbox ne doivent pas s'attendre à une confidentialité de la part de ses partenaires, dès lors que « les plateformes tierces autres que Xbox peuvent demander aux utilisateurs de partager leur contenu et leurs données pour jouer aux jeux de Xbox Game Studio et que ces plateformes tierces peuvent suivre et partager vos données, sous réserve de conditions ».
Le 16 août 2024 à 17h53
Commentaires