Gamble a dit:

Si j’en crois

https://www.inpi.fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-autres-modes-de-protection/le-droit-dauteur

un auteur peut, en France, refuser une utilisation qui dénaturerait son oeuvre, revendiquer que son nom soit mentionné, interdire ou autoriser l’utilisation de l’oeuvre, … Donc il me semble assez clair que l’utilisation d’une oeuvre pour entrainer un modèle nécessite l’accord de l’auteur, même si ça ne concerne que le cas où tout est fait en France.

Ce n’est pas parce que tu as utilisé “donc” que tu as fait une démonstration de quoi que ce soit.

En l’absence d’interdiction par l’auteur de l’utilisation de son œuvre à des fins d’entraînement des IA, celle-ci est autorisée à partir du moment où l’œuvre a été mise à disposition du public.
Comme tu l’as dit toi-même, l’auteur peut refuser ou interdire. C’est à lui de le faire explicitement.
Pour le “autoriser” lié aux droits patrimoniaux, il est global quand on lit la loi et pas un résumé fait par l’INPI. En fait, la loi parle de divulguer, pas d’utiliser :

L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l’article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.

S’il ne précise rien comme conditions, c’est qu’il n’y en a pas.

Un entraînement d’IA, ce n’est pas une reproduction de l’œuvre, mais une analyse dont l’IA retient un certain nombre d’informations et elle utilise ensuite ces informations pour faire des œuvres (qui elles ne sont pas protégées par le droit d’auteur parce que pas l’“œuvre de l’esprit”).

Mais les entreprises qui font de l’entrainement de réseaux dévoilent rarement les données qui ont servies, donc c’est compliqué de faire valoir des droits.

Tu as cherché pour ChatGPT ? On a des informations globales, mais on les a.

Gamble a dit:

D’où le principe de droits exclusifs nécessitant l’autorisation de l’auteur (ou de l’organisme de gestion collective) sauf pour un certains nombres d’exceptions, ou éventuellement selon la licence choisie par l’auteur. L’absence d’interdiction ne vaut pas autorisation.

Je ne comprends pas de quoi tu parles. Quel rapport avec l’entraînement des IA ?

Et pour le droit d’auteur, il n’y a pas que la loi française qui s’applique.

Les principes sont proches dans la plupart des pays (Convention de Berne), mais c’est toi qui as porté le sujet en France en citant (mal) l’IMPI.

https://www.wipo.int/copyright/fr/faq_copyright.html

Tu aurais du pousser un peu plus loin dans ce même paragraphe :

Vous pourriez utiliser une œuvre protégée sans demander d’autorisation dans deux cas précis :

• Si la législation nationale prévoit des exceptions et limitations vous autorisant à utiliser l’œuvre.
  
  
  
  
  • Si les œuvres sont mises à la disposition du public à certaines conditions ou moyennant des accords de licence autorisant certaines utilisations. Lorsque l’on souhaite utiliser ces œuvres, il convient de prendre bonne connaissance des conditions spécifiques de l’accord de licence afin de déterminer précisément ce qui est permis et ce qui ne l’est pas par le titulaire des droits.
  
  

Le second point correspond à ce que je disais. Ce n’était pas par hasard que je parlais de mise à disposition du public. Donc, le titulaire des droits peut limiter les cas d’utilisation dans la licence de mise à disposition. S’il ne le fait pas, c’est qu’il n’y a pas de limitation.
Pour interdire l’entraînement des IA sur ses œuvres, l’auteur doit expliciter dans les conditions de mise à disposition.

Et encore, je ne suis pas sûr qu’il puisse l’interdire, le terme utilisation correspond soit à une diffusion, soit à une représentation, soit à une reproduction quand on parle de droit d’auteurs. La simple consultation d’une diffusion faite par l’auteur ou un site ayant son autorisation n’est pas une “utilisation” je pense, même si cette consultation est faite dans le cadre de l’apprentissage d’une IA. Dans le pire des cas pour les auteurs, cette interdiction est peut-être impossible quand l’œuvre est mise à disposition du public, comme on ne peut interdire à un humain d’étudier des œuvres en ligne et de faire ensuite des œuvres différentes mais en s’inspirant du style d’un ou plusieurs auteurs.

C’est là, qu’on regrette le départ de Marc Rees, il aurait eu des choses intéressantes à dire sur un sujet qu’il maîtrise parfaitement !

Pour le 122-5 :

recherche et enseignement sont cités pour “La représentation ou la reproduction d’extraits d’oeuvres” (e) du 3°). Représentation signifie : jouer une œuvre (théâtre, musique, chant, …) et reproduction, c’est une copie au sens habituel quand on parle droit d’auteur.
L’apprentissage par une IA n’est ni l’un ni l’autre : il n’est donc pas régit par cette partie de l’article.

Le 10° parlant aussi de rechercher publique est ici hors sujet. Il s’agit uniquement du droit d’auteur lié aux écrits scientifiques (afin de permettre la vérification des publications scientifiques et des données incluses ou associées ou de discuter de ces publications).