Un sénateur veut 15 000 euros d’amende en cas de diffusion d’images non floutées d’un policier
Le 10 décembre 2019 à 10h37
2 min
Droit
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Le sénateur Jean-Pierre Grand a déposé une série d’amendements à la proposition de loi Avia contre la haine en ligne.
D’un, il veut étendre cette future loi et ses obligations déjà très critiquées (filtrage, sanction en cas de défaut de censure, etc.) à toutes les plateformes de mise en relation, donc pas seulement celles dépassant un seuil défini par décret.
De deux, il souhaite que le simple fait de révéler l'identité de policiers, de militaires, de personnels civils du ministère de la Défense ou d'agents des douanes (…) et dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité, le respect de l'anonymat, soit puni d'une amende de 15 000 €.
À ce jour, l’infraction est réservée aux seuls agents appartenant « à des services ou unités désignés par arrêté ».
De trois, il aimerait interdire la captation de sons ou l’enregistrement d’images, transmises sans consentement, « de fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes se trouvant dans l'espace public ».
Une mesure calibrée pour répondre aux vidéos des manifestations de gilets jaunes qui fleurissent sur Twitter après chaque samedi.
D’ailleurs, de quatre, dans cet amendement, « lorsqu'elle est réalisée sans l'accord de l'intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, de l'image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d'agents des douanes [serait] punie de 15 000 euros d'amende »
L’idée serait d’imposer une obligation de « floutage » des visages des fonctionnaires.
« Mais comment va faire l’IGPN ? Déjà qu’elle galère sans RIO [référentiel des identités et de l'organisation, ndlr], alors si les visages sont floutés en plus... » réagit-on sur Twitter.
Le 10 décembre 2019 à 10h37
Commentaires (38)
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Abonnez-vousLe 10/12/2019 à 09h56
Ils devraient les auto-flouter à coup de LBD, c’est plutôt efficace apparemment.
Le 10/12/2019 à 10h14
Parfait pour castagner tranquillou
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réagit-on sur Twitter.
Il est à vous ce compte ? Ou bien n’importe quel tweet anonyme est une source d’info et peut être cité pour appuyer vos articles ?
Le 10/12/2019 à 10h14
ils agissent déjà en tout quiétude …
tain ça me fout en rogne ce genre de truc
Le 10/12/2019 à 10h14
C’est une chouette proposition pour éviter de retrouver ce genre de documents compromettants :
Twitter
 
Le 10/12/2019 à 10h31
Comment va faire l’IGPN ? J’espère que c’était sarcastique : tout le monde sait, depuis un an, que l’IGPN couvre et approuve toute la répression policière. Quant à la « justice », elle est totalement aux ordres et n’a jamais fait autre chose que de rejeter la faute entière sur les manifestants et les victimes des tirs, et les condamner à de la prison ferme, notamment pour outrage envers les « forces de l’ordre » (un cas emblématique étant cette manifestante traînée par les cheveux par deux policiers qui a osé porter plainte, et s’est retrouvée condamnée à leur payer 900 €, car eux avaient porté plainte contre elle en retour).
N’espérez plus rien de la dictature policière en marche. D’ailleurs, aux dernières nouvelles, le tarif aurait été relevé à 1 an de prison et 45 k€ d’amende, car la disposition devrait finalement être ajoutée à l’article 226-1 du Code pénal sur la violation du secret des correspondances.
Il faut mettre fin à ce régime de m××de. Une bonne fois pour toutes. Et maintenant, pas en 2022 (surtout si c’est pour voir la fifille à son papa succéder à celui qui lui aura préparé le terrain pendant 5 ans).
Le 10/12/2019 à 10h40
C’est cité en tant que tweet, avec le niveau de crédibilité qui va avec.
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Sinon, son point n° 3 (interdire la captation de sons ou l’enregistrement d’images) me parait vraiment dangereux pour l’emploi en France. Si on peut plus filmer les exactions des policiers, l’IPGN ne pourra même plus faire semblant de garder les gardiens … En plus c’est des fonctionnaires, on sera obligé de les payer à rien foutre. Oh wait …
Le 10/12/2019 à 10h41
Clairement excessif Mr le sénateur. Autant punir de 15 000€ d’amendes les mecs qui publient la photo d’un flic accouplé à une recherche du mec en question sur internet (adresse et autre), je suis à 100% derrière.
Pour le fait de filmer, si le but est de filmer des agents de police sans motif, oui ça doit être interdit.
Si c’est filmer un rassemblement / une intervention comprenant forcément des agents de police ça ne devrait pas l’être.
Le 10/12/2019 à 10h46
ok faisons ça, mais donnons 30 000€ d’amendes a chaque fois qu’un flic tire ses merdes sans respecter les règles
Le 10/12/2019 à 11h10
Nous sommes entrain de former une nouvelle “SS” à ce train la…
Et d’un autre côté, on ne pourra plus filmer ni prendre en photo aucun monument historique, vu que Vigipirate ne s’arrête plus, il y aura systématiquement des plantons ou des commandos en mouvement qui apparaîtront sur les photos…
Si ça n’est pas de la censure, je ne sais pas ce que c’est…
Le 10/12/2019 à 11h10
Je pense au contraire que l’image de tous les fonctionnaires doivent être libres de droit. On applique bien le name & shame pour le privé, autant avoir la même chose pour le public.
Bientôt, ils vont nous proposer d’élire des gens avec le visage floutés sur leurs affiches électorales car être homme politique c’est prendre des risques.
Je proposerais plutôt de former les fonctionnaires à leur image et leur rappeler ce qu’est l’exemplarité en toute circonstance. Sinon, ils sont par défaut coupables.
Le 10/12/2019 à 11h17
Cela ne va pas changer grand chose dans le monde de la Macronie. Déjà que la machine a nettoyer les bavures (appelée IGPN) n’arrive pas à retrouver les policiers non flouté, ou les floutes elle même pour pouvoir ne pas les reconnaître…
Il ferait mieux de proposer la dissolution de l’IGPN et la mise en place d’un outil d’enquête réellement indépendant.
Quand tu confonds tes envies propres et les nécessités de ton pays.
Le 10/12/2019 à 11h38
Au risque de paraitre naîf : C’est vraiment une histoire de la poule et de l’oeuf. Si la police étaient gentille alors personne n’aurais besoin de les filmer pour espérer avoir des images d’une bavure. A contrario si les gens étaient gentils alors la police n’aurais quasiment aucune bavure au compteur.
Sauf que le problème ce n’est ni les oeufs ( les gens ) ni les poules ( les flics ) mais le fermier… Si tu vois des poules ce mettre un peu trop sur la gueule alors c’est de ta faute de ne pas agir et les séparer en plusieurs groupe.
Le gouvernement macron à une ddémarche très simpliste et efficace mais seulement sur le court terme, fermer les yeux et troller au maximum au bon moment. Chaque manifestation un peu importe à toujours eux son lot de casseurs ce qui fait fuir les manifestant à la longue, il suffit donc de jouer le chrono en fermant les yeux pour ne ce retrouver qu’avec des casseurs.
Et pour la grève concernant les retraites c’est pareil, un bon gros troll des famille laché juste avant noël ou il y à masse de gens qui voudront ce déplacer sans avoir le choix. C’est du caviar que de savoir que juste avant il y aura des grèves massive.
Le 10/12/2019 à 11h42
De trois, il aimerait interdire la captation de sons ou l’enregistrement d’images, transmises sans consentement, « de fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes se trouvant dans l’espace public ».
“Circulez, y a rien à voir….”
Ce qu’on pourrait traduire en langage policier par “coupe ta caméra sale gaucho ou je t’éclate la gueule à coup de matraque”.
Le 10/12/2019 à 11h57
69 ans le gars: je pense qu’il est temps pour lui d’arrêter.
Il confirme clairement l’idée selon laquelle la vieillesse est un naufrage.
Naufrage qui risque de couter cher à notre pays si on laisse ce type d’individu au pouvoir
Pourvu que ce sinistre soit renvoyé dans les catacombes de l’oubli dès quelles in n’aurait jamais du sortir.
Le 10/12/2019 à 13h26
Le 10/12/2019 à 13h27
Les flics ne représente pas eux même en uniforme mais la République c’est pour ça que c’est inadmissible qu’il cherche a cacher leurs actions. S’il ont quelque chose a cacher c’est pas quand ils font bien leur métier…
Le 10/12/2019 à 13h41
L’âge ne fait rien à l’affaire, Le temps ne fait rien à l’affaire,
Quand on est con, on est con.
Le 10/12/2019 à 14h17
Sur le Twitter de la personne tu as un peu de contexte.
N’empêche que je suis choqué, en plus c’est dans ma ville. Oo
J’aurais pensé que les flics cassos c’était surtout à Paris, mais en fait ils sont partout.
Comment tu peux défoncer la bagnole d’un jeune de 20 piges avec son petit frère de 17 ans?
Faut pas s’étonner que les gens soient haineux envers les flics, c’est terrible…
Le 10/12/2019 à 14h56
Le 10/12/2019 à 15h38
la connerie s’apprends pendant l’école de police !
la haine raciale pendant les premières années de service
la haine tout court vient après quelques années
Le 10/12/2019 à 16h02
Pour la haine raciale, étant métisse, j’en ai jamais fait l’expérience.
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Je suis toujours tombé sur des flics cordiaux et je n’ai été contrôlé qu’une fois.
Mais je vais pas en manif justement par peur de me faire gazer la gueule (je fais de l’asthme) et de me faire tabasser la tronche (je porte des lunettes de vue et ça coute cher
Si jamais il m’arrive un truc comme ça, je bougerai comme une bête niveau judiciaire pour faire condamné l’État, les flics et le préfet de police.
Je comprends juste pas comment on peut être aussi haineux envers la population, surtout des gosses.
C’est un truc que je pige pas.
Le 10/12/2019 à 16h19
Le 10/12/2019 à 16h49
Le 10/12/2019 à 17h46
Du coup même les pseudo-journalistes qui font du “live” 24⁄24 sur BFMTV vont devoir aussi flouter ou vu qu’ils filment que les bons policiers qui défendent la république ça n’est pas nécessaire ?
Le 10/12/2019 à 17h56
Je pipe pas grand chose en droit mais c’est pas un peu tordu les dernières lignes de l’amendement ?
Je cite :
“La liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime ainsi sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction.Les policiers ne peuvent donc pas s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission et à l’éventuelle diffusion de cet enregistrement sauf dans certaines circonstances particulières.Si tout policier a droit au respect de sa vie privée conformément à l’article 226-1 du code pénal, cette protection concerne uniquement l’interdiction de capter, d’enregistrer et de transmettre l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.Face à l’évolution de la société, il est donc proposé de prévoir un réel droit à l’image afin de mieux les protéger dans l’espace public.”
Diffuser des violences policiers ne fait pas partie des “libertés de l’information d’un simple particulier” ?
Le 10/12/2019 à 18h37
Le 10/12/2019 à 18h40
Le 10/12/2019 à 18h41
Le 10/12/2019 à 19h07
Le 10/12/2019 à 19h28
Le 10/12/2019 à 19h31
Je vois parfois des recours niveau européen, genre Vincent Lambert.
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Je me dis que si jamais il se passe un truc avec la police, cette voie pourrait peut-être fonctionner.
Et non, moi c’est Dylem.
Le 10/12/2019 à 19h46
Le 11/12/2019 à 09h00
Avec de tel arguments, on pourrait imposer le floutage des visages en temps réel sur les images de videosurveillanceprotection
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Le 11/12/2019 à 13h11
Ce qui serait intéressant c’est d’avoir le jugement. Ou plutôt les jugements, parce que l’article porte sur la plainte pour outrage & rébellion (flics attaquent Mme), mais pas de l’autre (Mme attaque état pour bavure).
La condamnation de Mme pour la première ne signifie pas qu’il n’y aura pas de condamnation des policiers pour la seconde, ce sont deux affaires différentes. Je suppose que c’est en cours vu la date des évènements… sous réserve qu’il y ait réellement une plainte bien sûr.
On peut regretter que les plaintes pour bavures aboutissent trop rarement à des condamnations, ou à des condamnations étonnamment faibles (je le regrette aussi, je crois beaucoup dans le devoir d’exemplarité), mais présenter cette affaire quasi comme s’il y avait un lien entre la brutalité et la condamnation de leur victime, c’est un gros raccourci.
Une partie de ce qui fait que cette affaire est moche, c’est la différence de temporalité. Mme est jugé en CI, alors que l’enquête et le jugement de la bavure attendra au bas mot des mois. Même si les policiers sont effectivement condamnés, ça sera quand plus personne ne se rappellera de l’histoire, et en attendant, c’est le sentiment d’injustice et d’impunité de la police qui se sera diffusé.
Le 11/12/2019 à 14h57
Le 11/12/2019 à 15h11
Disons que c’est les mêmes qui pronent la videosurveillanceprotection, où si t’a rien à cacher, t’a aucune crainte d’être filmé.
Qui a dit 2 poids 2 mesures dans le fond de la salle ?
Le 11/12/2019 à 16h14
En fait en lisant l’entièreté de ton commentaire, tu es en fait d’accord avec moi.
Filmer un policier en “vidéosurveillance” (comme tu le dis) dans le cadre d’intervention, oui ca me semble normal.
Suivre des flics en patrouille, en détente, devant le commissariat, à la sortie de leur service… ne doit pas être autorisé parce qu’il n’y a aucun motif légitime à le faire et il n’y aura jamais rien de bon à retirer de ça.
Le 11/12/2019 à 16h29