Trottinettes électriques, gyropodes… Une proposition de loi déposée à l’Assemblée
Le 30 octobre 2018 à 09h42
2 min
Droit
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Afin de combler certains vides juridiques, le député Pierre-Henri Dumont, suivi par une vingtaine d’élus LR, vient de déposer une proposition de loi visant les « nouveaux engins électriques » (NVE) – qu’il définit comme tout « véhicule léger unipersonnel à moteur électrique sans siège pouvant excéder 6 kilomètres par heure ».
« Trottinettes électriques, monocycles, gyropodes ou encore gyroskates électriques » seraient ainsi concernés.
Son texte prévoit notamment que si la vitesse de l’engin dépasse 25 kilomètres par heure, le conducteur soit titulaire d’un permis de catégorie A1 (moto légère, de type 125). En dessous, le BSR suffirait.
En termes de circulation, les appareils roulant à une vitesse inférieure ou égale à 6 km/h pourraient rouler sur les trottoirs. Ceux atteignant les 25 km/h seraient priés d’emprunter les pistes cyclables.
Autre mesure : l’obligation pour les utilisateurs de NVE d’être couverts par une assurance responsabilité civile (« au tiers »), exactement comme les autres conducteurs.
« Malgré l’interdiction qui leur est faite, les trottinettes électriques envahissent les trottoirs. Or, le code de la route est très lacunaire à leur endroit. Les accidents sont nombreux, et légiférer est urgent », affirme Pierre-Henri Dumont.
Son texte n’a toutefois que peu de chances de prospérer, la ministre des Transports ayant annoncé le 23 octobre dernier que son projet de loi Mobilités introduirait « une nouvelle catégorie de véhicules dans le Code de la route » :
« Ces engins [roulant à plus de 20 km/h] pourront circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones à 30 kilomètres heure, mais leur place n’est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée. Ces règles doivent pouvoir tenir compte des situations locales, et nous donnerons donc au maire la possibilité de les adapter, en prenant en compte la situation de son territoire. »
Le 30 octobre 2018 à 09h42
Commentaires (28)
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Abonnez-vousLe 30/10/2018 à 10h30
“Autre mesure : l’obligation pour les utilisateurs de NVE d’être couverts par une assurance responsabilité civile (« au tiers »), exactement comme les autres conducteurs.”
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Les assureurs se frottent déjà les mains.
Le 30/10/2018 à 10h32
Hâte de voire des trottinettes à 10km/h en plein milieu d’une route sans piste cyclable
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Et du coup, si on veut courir sur les trottoirs, c’est aussi interdit ? Parce qu’on dépasse 6km/h quand même.
Le 30/10/2018 à 10h52
Le 30/10/2018 à 11h00
Et si il n’y a pas de piste cyclable ? Vu qu’ils n’ont plus le droit d’aller sur les trottoirs, ils volent? La route étant quand même super dangereux pour ces véhicules
Le 30/10/2018 à 11h18
Drôle cette histoire comme quoi les trottinettes seraient interdites sur les trottoirs, alors que les flics les arrêtent régulièrement quand elles empruntent les pistes cyclables. Il faudrait savoir !
Le 30/10/2018 à 11h26
Si la route est trop dangereuse à leur goût, ils mettent leur trottinette sur l’épaule et empruntent le trottoir. EN MARCHANT.
Ce n’est pas aux piétons (parmi lesquels beaucoup de personnes plus âgées) à supporter les conséquences des choix de vie faits par les trottinettistes.
Le 30/10/2018 à 12h04
Le 30/10/2018 à 12h42
Bah justement, l’idée de légiférer sur un truc comme ça, c’est que tout le monde sache à quoi s’en tenir, flics compris.
Le 30/10/2018 à 13h15
Je n’ai toujours pas compris pourquoi il fallait encore créer des cases… NVE?
Pourquoi ne pas étendre le cas vélo au “véhicule léger unipersonnel à moteur électrique”?
Port du casque & éventuelle assurance…
En tout cas la proposition actuelle va tuer un moyen de se déplacer qui prend moins de place que nombre de scooter thermique, sans parler de la pollution locale émise. L’électricité nucléaire & le recyclage de la batterie sont d’autres sujets….
Le 30/10/2018 à 13h44
Oui mais ça c’est pas grave, puisque ça permet de faire chier ce dangereux pédo-nazi-terroriste d’automobiliste.
Le 30/10/2018 à 14h32
C’est clair qu’il fallait bien une loi sur le sujet mais je pense que comme d’habitude c’est fait à la va vite alors que le problème existe depuis plus de 20 ans et inapplicable car le gouvernement n’étudie jamais le pourquoi…
Si les gens prennent le trottoir à paris au lieu de la route c’est à cause de deux facteurs :
Du coup il est normal que la plupart des utilisateurs prennent le trottoir et je pense que pas mal abandonneraient ce moyen de locomotion si c’était uniquement sur la route parce que c’est trop dangereux pour des engins de ce type.
Mais bon moi ce que j’en pense, c’est que les villes sont bien trop denses et il y à un vrai manque au niveau des transport en commun. Tu à pas mal d’endroit ou la route est blindée, le trottoir aussi et pareil pour les transport en commun et il y à simplement pas de place pour de nouveau usages surtout si ils vont vite.
Le 30/10/2018 à 14h41
Dans ce cas, pourquoi ne pas ralentir ? On adapte sa vitesse aux conditions de circulation. Combien de fois je vois ce gars en trottinette électrique franchir a pleine vitesse l’intersection en bas de mon immeuble, sans même regarder si une voiture, une poussette ou un autre gars comme lui est engagé.
Édit: j’habite Rennes, pas Paris…
Le 30/10/2018 à 14h42
En roulant sur route en monoroue, je me suis fait arrêter par un gendarme qui, en l’absence de mon gilet jaune ce jour là, m’a indiqué d’aller sur le trottoir. Il pensait donc plus à ma sécurité qu’autre chose mais je trouve ça dangereux sur trottoir, donc il est temps que cette loi sorte effectivement.
=> Qu’on nous autorise officiellement sur piste cyclable et qu’on nous définisse où aller et dans quelle condition(s) en l’absence de celle-ci.
Le 30/10/2018 à 14h45
Le 30/10/2018 à 14h55
Le 30/10/2018 à 15h11
Le 30/10/2018 à 16h15
Une trottinette qui m’a renversé m’avait dit que j’aurais du m’écarter à son passage
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C’est très bien si on légifère en laissant sur le trottoir ce qui ont à y être : les piétons, poussettes, gens qui flânent, vieux qui déambulent, bref une population pas protégée, qui n’a pas à faire gaffe aux trotinettes, rollers, vélos, … dans le même environnement.
Le 30/10/2018 à 18h35
ben voyons et pourquoi pas des gilets jaunes en forêt pour pas se faire tirer dessus ? la vraie solution c’est tout le monde à 25 km/h max, pas de voiture en centre ville. Oui ça fait chier et c’est moins pratique mais va falloir se sortir les doigts à un moment. Et bien respirer en ville pourrait en plus se révéler agréable…
Le 30/10/2018 à 19h00
Le 30/10/2018 à 19h40
Le fonds de garantie des assurances obligatoires a déjà été appliqué pour des accidents mettant en cause ce genre de nouveaux véhicules à moteur… Que fait-on ? On continue de pénaliser les automobilistes qui paient une assurance au profit de ces nouveaux usages ?
Le 30/10/2018 à 19h44
Quelle célérité.
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Le 30/10/2018 à 19h48
Le 30/10/2018 à 20h00
Le 30/10/2018 à 20h34
“sécurité rentière” ??? Insinuerais-tu que les rupins provoquent plus d’accidents que les prolétaires ?
Cela dit, il faut quand même bien avouer qu’il y a une forte corrélation entre rouler n’importe comment et rouler trop vite. Même en ne sanctionnant que les infractions à la vitesse, on touche statistiquement plus souvent les abrutis que les braves gens.
Le 30/10/2018 à 20h41
Le 31/10/2018 à 02h37
Le 31/10/2018 à 19h10
je partage en partie ce que tu dis. Les routes aussi sont bondées, en particulier dans les villes, mais on accepte beaucoup plus l’attente dans sa petite solitude. Bien sûr qu’il faut que les transports en commun se développent et que des politiques soient mises en place pour favoriser des déplacements moins energivores et polluants. Les gens qui chient sur les vélos, trottinettes, etc. parce que ça leur bouffe LEUR espace (que tout le monde paye au passage) ne sont pas prêts à faire les efforts (pour certains ne peuvent pas mais pas tant que ça), et on ne peut pas se permettre d’attendre bêtement en les écoutant dire que le confort c’est cool. Oui c’est cool mais c’est la merde pour le vaisseau-mère et ça sent pas bon dans nos poumons…
Le 01/11/2018 à 10h21