Suite à l'annulation par le Conseil d’État des autorisations de fréquences accordées à SpaceX, l’Arcep lance une consultation publique et s’explique au passage.
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Le régulateur se justifie sur le fait de ne pas avoir eu recours à une consultation publique : « dans le cas de l’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée à Starlink en 2021, l’Arcep a considéré qu’elle n’allait ni avoir une incidence importante sur le marché, ni affecter les intérêts des utilisateurs finals ».
Il ajoute que « la bande de fréquences considérée permet une cohabitation de multiples acteurs satellitaires, n’entraînant donc pas un phénomène de rareté des fréquences. De plus, il existait d’ores et déjà, au jour de l’autorisation, d’autres offres d’accès par Internet à très haut débit par voie satellitaire, dont les utilisateurs représentent quelques dizaines de milliers sur les plus de 17 millions d’abonnés au très haut débit en France ».
« Pour l’ensemble de ces raisons, l’Autorité avait considéré qu’il n’était pas nécessaire d’organiser une consultation publique au regard des critères du CPCE ». Le Conseil d’État en a décidé autrement.
Les retours sur la consultation publique sont possibles jusqu’au lundi 9 mai à 18 heures.
Commentaires (4)
#1
utilisateurs finaux ? (j’ai pas vu comment rapporter un soucis, d’habitude ça le fait en sélectionnant du texte)
#1.1
Les deux se disent et il est préféré de dire finals, ce qui me choque aussi.
Et dans la loi, il est écrits “finals”, d’où la reprise dans le jugement et les articles qui en parlent.
#1.2
clic sur le pseudo en haut à droite -> paramètres -> Signalement d’erreur contextuel (activer)
#2
Il faut cliquer sur le bouton ⚠️ en bas de l’article.