Dans un document consulté par Reuters, les trois gouvernements expliquent que les six plus grands fournisseurs de contenu « représentaient 55 % du trafic Internet » :
« Cela génère des coûts spécifiques pour les opérateurs télécoms européens en termes de capacité, à un moment où ils investissent déjà énormément dans les parties les plus coûteuses des réseaux avec la 5G et la fibre jusqu'au domicile. »
C'est la première fois que les trois gouvernements exprimaient leur position commune sur la question, relève l'agence Reuters, pour qui les trois pays « intensifient leurs pressions » sur la Commission européenne pour qu'elle adopte une législation « garantissant que les grandes entreprises technologiques financent en partie les infrastructures » de télécommunications en Europe.
Le document précise que la proposition législative devra « garantir l'équité entre les utilisateurs conformément aux règles de neutralité du Net, principe fondamental que nous devons absolument préserver ».
Commentaires (58)
#1
A ce sujet, l’ARCEP a publié fin juin son rapport sur l’état d’internet en France.
https://www.arcep.fr/actualites/actualites-et-communiques/detail/n/internet-ouvert-300622.html
Le chapitre 2 du rapport est sur ce sujet.
https://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-etat-internet-2022-300622.pdf
#2
Les opérateurs télécom finiraient par nous faire croire qu’ils donnent l’accès à internet gratuitement à tout le monde et que personne ne leur paye d’abonnements…
#3
Les 6 plus grands fournisseurs de contenu représentent 55% de l’offre des FAI.
Sans eux la valeur de ce que les FAI vendent serait moindre.
#4
j’aurais titré :
les pays les plus endetté de la zone euro n’ayant plus aucune marge de manœuvre financière cherche des sous partout.
un gros chien mord fort, un petit pas du tout. qui sera le prochain ?
#5
Mince on nous vend de l’illimité mais on ose s’en servir….
#5.1
LE prix n’est peut-être plus suffisant par rapport à la consommation moyenne en découlant maintenant. De plus pour rappel, le coût de l’énergie a aussi beaucoup augmenté, or transmettre des données ça a un coût en énergie…
Mais les gens sont-il prêt à payer plus?
Il ne faut pas se leurrer “l’illimité” est calculé par rapport à une consommation moyenne.
Comme un buffet à volonté, le prix du buffet est tarifé en fonction du prix de chaque élément et de leur conception (Electricité/prix des composants), mais aussi de la consommation moyenne des clients (donc de la BP utilisé en moyenne par les clients).
SI ces éléments changent, le prix de l’abonnement devrait forcément mécaniquement augmenter….
#5.2
Voilà, s’ils n’ont pas assez d’argent pour financer leurs réseaux en fonction de l’utilisation faite par leurs clients, qu’ils augmentent les abonnements de leur clients.
Sinon, j’ai un doute sur le coût en énergie lié à la transmission des données. C’est un peu vrai sur mobile, mais en fixe, les coûts d’énergie sont plutôt constants.
J’ai aussi un doute sur ce que tu dis de l’illimité. Ce qui coûte est le dimensionnement pour absorber le trafic de pointe. Le reste du trafic ne coûte quasiment rien. Donc, ce qui coûte, c’est l’illimité à l’heure de pointe.
En fait, les opérateurs connaissent leur trafic de pointe et dimensionnent leurs réseaux en fonction de cela. C’est ce qui fait le coût. Et ils répartissent ensuite ces coût sur leurs clients, ce qui donne le prix de l’abonnement.
#5.3
Les gens trouvent ça trop cher déjà donc avant qu’ils puissent augmenter…
Pour la consommation d’énergie, il me semble avoir lu que ce n’était pas anecdotique, que d’ailleurs c’est justement le gros problème du CLOUD comparé à un hébergement des données au plus près de l’utilisateur.
Même su avec la fibre c’est mieux que l’adsl côté conso et forcément encore pire que la 4G cela reste quand même le cas.
Pour le trafic de pointe, oui, mais tu as forcément un congestionnement quelque part à partir du moment ou tu as pas mal de monde qui accède au même service, sauf à avoir des serveurs directement dans l’infra des FAI (il me semble que c’est le cas pour netflix and co niveau cache mais je sais pas si c’est pas “juste” des intercos vers un serveur dans le pays.
#6
Les chiffres viennent de l’association des opérateurs européens (ETNO). Ils sont donc à prendre avec précaution.
Les 6 fournisseurs de contenu sont d’après seux : Meta, Alphabet, Apple, Amazon, Microsoft and Netflix
Les chiffres de l’ARCEP pour la France sont cependant comparables, même si l’on voit dans les 5 (et pas 6 comme plus haut) fournisseurs Akamai qui est un CDN. Cela laisserait entendre qu’Apple et Microsoft seraient de gros utilisateurs d’Akamai. Je veux bien pour Apple (j’en sais rien) mais Microsoft a à mon avis assez de serveurs un peu partout pour s’en passer. Il me semble que Disney est aussi un gros utilisateur d’Akamai.
Mais l’ARCEP analyse bien que plus de 50 % du trafic est du peering privé, ce chiffre étant minoré par le fait qu’Orange est aussi un opérateur de transit avec OTI et qu’une partie du trafic à sa destination passe par OTI. Le peering est plus important pour les autres FAI français. Il ne coûte donc pratiquement rien jusqu’à l’entrée dans leurs réseaux. Une partie de plus en plus importante de ce peering privé se fait au sein même du réseau des FAI où sont installés les serveurs des fournisseurs de contenu. Cela sert les FAI puisque cela diminue le trafic et qu’en plus une partie du trafic permettant de pousser les vidéos se fait quand le réseau est peu chargé, préservant ainsi de la bande passante.
Ensuite, il est oublié que le trafic est demandé par les clients des opérateurs. C’est donc à ces opérateurs de dimensionner et payer leur réseau en fonction de la demande de leurs clients.
S’il n’y avait pas des géants fournisseurs de service mais 5 fois plus de fournisseurs plus petits, le trafic serait le même ou peut-être même supérieur parce qu’il serait plus difficile à optimiser.
J’irai même plus loin, 100 % du trafic est demandé par les clients des opérateurs. Étonnant ?
#7
Sachant que la plupart des 6 font de l’évasion (optimisation) fiscale, cela ne me pose AUCUN problème.
#7.1
Ce n’est pas parce qu’il a dit une connerie (il mélange les états et les opérateurs) qu’il faut continuer. L’évasion fiscale n’a que peu à voir avec le trafic généré par la demande des utilisateurs. Les offres seraient un peu plus chères ou reposeraient sur un peu plus de pub, mais la demande de trafic serait à peu près la même, peut-être 10 à 15 % plus faible (à cause du coût), mais c’est tout.
#7.2
“Sachant que la plupart des 6 font de l’évasion (optimisation) fiscale, cela ne me pose AUCUN problème.”
Alors il faut les contraindre à payer leurs justes parts d’impôts, ce qui profitera à tout le monde et pas seulement à une poignée d’entreprises privées et à leurs actionnaires.
Mais curieusement quand il s’agit d’agir pour empêcher ou réduire l’optimisation fiscale, le législateur semble avoir aqua poney ….
#8
Sauf quand tu dois payer le transit (bon, là pour les 6 il y a du peering privé).
#8.1
Oui, tu as raison. Et comme je l’avais souligné aussi plus haut, ça s’optimise.
#9
Vous parlez des abonnements des particuliers qui rapportent, mais les FAI facturent aussi les caches dans leurs réseaux internes, les connexions des entreprises, des services de VPN, ils reçoivent des subventions publiques pour poser la fibre dans certaines zones, etc.
Donc effectivement YouTube (ou Youpo…) ça consomme de la bande passante quand tout le monde se connecte en même temps et mate du FullHD ou +, mais si ils sont mauvais commerciaux ailleurs c’est leur problème.
#10
S’il y a réellement besoin d’augmenter les abonnements, tous les abonnements augmenteront partout et donc les gens n’auront pas le choix, ils paieront ce que les opérateurs demanderont, sauf à se passer d’Internet ce qui est de moins en moins souhaitable.
On va aussi sans doute voir apparaître de plus en plus de segmentation des abonnements sur la partie Internet au lieu d’un abonnement unique. Sur le mobile le prix dépend déjà du quota depuis longtemps. La fibre est globalement plus chère que l’ADSL, et on y voit apparaître plusieurs classes d’abonnement en fonction du débit, ce qu’on ne voyait jamais avant sur l’ADSL.
Du coup les gens qui ne voudront pas de l’augmentation pourront se rabattre sur des offres moins fournies. Mais pour le FAI, ce sera bien une augmentation puisque ces clients lui coûteront moins cher en rapportant autant.
#10.1
Heu ça a existé pendant longtemps les tarifs différents selon le début sur l’adsl.
Aka forfait 128kbit/s ou 256 ou 512.
Puis 1024 ou 8mega etc.
Il n’y a que sur la fin de l’adsl que tu n’avais plus de différentiation et encore, tu avais bien la différenciation entre les offres VDSL ou pas. (en dehors de l’éligibilité).
A la fin ça s’est totalement estompé pour une seule offre, mais ça a existait pendant longtemps.
#11
Le législateur ne peut pas modifier les règles fiscales européennes tant que des pays qui en profitent, en particulier Irlande et Luxembourg, sont contre.
#11.1
C’est pour cela qu’on est passé au niveau de l’OCDE pour établir un impôt minimal.
C’est ce que la France a fait en attendant les accords au niveau de l’OCDE.
#12
Je vous parle d’un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaitre… Mais de mon temps l’offre ADSL 128k était moins chère que l’offre à 256k. Donc une segmentation des offres ADSL en fonction du débit ça a bien existé même si ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Je me demande si à l’époque c’était pas aussi un soucis de dimensionnement d’ailleurs.
#13
Soit, mais qu’est-ce qui empêche le législateur en France de pondre une loi qui indexe le calcul de l’impôt dû sur le chiffre d’affaire réalisé dans le pays plutôt que le bénéfice au delà d’un certain montant du dit chiffre d’affaire ?
Et on s’en fout complètement que la loi finisse par être retoquée par l’Europe le cas échéant, ça sera pas la première fois et ça initierait au moins une dynamique sur le sujet.
#14
Oui mais elle a rapidement disparu dès qu’Orange a eu de la concurrence. Si on veut on peut remonter encore pour dire que le 56k était facturé à l’heure. Les classes d’abonnement fixe différentes c’est quelque chose qui a déjà existé, et qui n’a jamais cessé dans d’autres pays, mais qui avait disparu en France pendant environ 15 ans, et revient avec la généralisation de la fibre.
#15
Ce qui était parfaitement logique puisque ça fonctionnait sur le RTC et c’est lui qui était facturé au temps d’occupation de la ressource rare (le circuit en TDM).
Et c’est nullement choquant, ça n’a jamais été délirant d’inclure dans le prix une provision du coût de la bande passante que le client pourrait utiliser, ça a même toujours été fait.
Je paie moins cher mon accès ADSL à 8M que le 18M, de même j’ai souscrit une option payante pour avoir 1G plutôt que 400M sur mon accès câble
#16
Ah bon ?
Si on parle des coûts des opérateurs, on ne parle pas de stockage. Tu es donc largement hors sujet, sauf sur la fin. Je n’ai pas compris ce que tu dis à propos de la 4G qui est ce qui consomme le plus, d’où la remarque que j’avais faite.
Donc, tu ne sais pas mais tu affirmes des trucs !
Il y a congestionnement quand le réseau est mal foutu ou quand comme Free à une certaine époque refusait les serveurs des fournisseurs chez lui.
#17
J’ai jamais dit que ça ne l’était pas.
J’ai jamais dit que ça l’était, je n’ai fait que souligner une spécificité de la France sur l’ADSL.
Attention à ne prendre pour des jugements de valeur les choses qui n’en sont pas !
C’est très rare qu’un opérateur propose ce choix sur l’ADSL, mais sur le câble ça ne me surprend pas.
#18
Ce n’était pas le cas.
Effectivement, c’est une ancienne offre qui ne semble plus commercialisée.
#19
Ben oui, vu qu’ils veulent toujours moins cher, et passent leur temps à jouer avec les offres pour avoir des reducs, ou pleurent de pas pouvoir obtenir un prolongement de reducs.
Non non, j’ai bien précisé uniquement la consommation du déplacement des données (trafic) pas des serveurs et du stockage.
Je disais juste (mais très mal, c’est ça de poster rapidement et de plus pouvoir éditer après quand on prend le temps de relire xD ) que l’impact de la conso de la fibre niveau trafic est moins importante que celle de l’adsl (donc ça consomme moins que l’adsl) et que forcément oui c’est largement moins que la 4G, mais que ça a quand même un coût énergétique.
Non, je n’affirme pas, c’est de la simple logique. Plus de consommation de netflix and co = dimensionnement plus important à prévoir sur le point d’interconnexion avec le traffic, sauf à imaginer que le serveur en question soit directement DANS les infras du FAI.
ET donc oui forcément si tu dois augmenter et prévoir plus gros ça a un coût.
Je ne dis rien de plus.
#20
veut faire payer .
#21
Mais elles financent déjà les infras…
Exemple de youtube
YT -> Peering <- Opérateur <- Client
Tout le monde paye un morceau de réseau qui leur permet de communiquer.
Après la taille du tuyau dépends de ce que tu paye, mais c’est normal!
Et pour compléter le schéma, le Client paye via des pubs ou un abonnement Youtube.
Donc rajouter une taxe sur les GAFA reviens indirectement a faire payer le client…
#22
En même temps, si tu prends leur option video tu paie pour la BP énorme que cet usage bouffe. Mais si tu es abonné à un netflix ou autre, ce n’est pas le cas.
Je serais pour ma part plus affecté par une remise en cause de la neutralité du net (afin de mettre des quotas aux goinfres qui ne paient pas) que de faire payer netflix pour les coûts d’infrastructure que son activité génère… ne parlons pas de se retrouver avec du fair-use sur les abonnements fixes: En réalité, ce qui se profile c’est ce type choix.
#23
Il ne faut sans doute pas toutes les faire raquer… Mais celles qui bouffent une grosse BP, comme tout ce qui sert de la vidéo (payées par l’utilisateur ou la pub), cela ne me paraîtrait pas déconnant: Les chaînes de TV diffusées en France n’ont jamais payées TDF via leurs contrats de diffusion peut-être?
#24
Bien sûr que si tu la paies, à Netflix avec ton abonnement (qui couvrira ses frais de bande passante), à ton FAI avec ton abonnement (pour couvrir les siens).
La mise en place de quota de consommation de bande passante n’est absolument pas une atteinte à la Neutralité du Net, sauf si tout n’est pas compté pareil (cas du zéro rating).
Quand aux “goinfres” (élément de langage de certains FAIs) ils paient leur abonnement comme tout le monde, qui inclût une provision pour couvrir les frais de bande passante.
C’est donc entièrement la faute des FAIs si cette provision ne suffit pas dans certains cas.
Dans l’immense majorité des cas elle suffit largement et la somme des provisions non consommées couvre allègrement les quelques autres cas résiduels.
Enfin personne ne force les FAIs à se tirer la bourre entre eux pour offrir des débits à l’accès toujours plus élevés qui nécessitent forcément de dimensionner le réseau en conséquence, parce qu’il est évident que les clients vont utiliser la capacité qu’ils paient.
C’est l’activité de l’abonné du FAI qui induit des coûts d’infrastructure pour celui-ci et il paie son FAI tout les mois précisément pour pouvoir le faire.
Si il ne regarde pas Netflix, l’occupation de bande passante “par Netflix” est exactement de zéro.
Faudrait voir à ne pas considérer le problème à l’envers comme essaient éhontément de nous le faire croire certains FAIs.
Serait-ce vraiment un problème si il est adapté et raisonnable (la concurrence fera sont boulot) ?
Une autre approche qui est déjà en œuvre, c’est de segmenter les offres FTTH en fonction du débit d’accès souscrit (qui inclut une provision pour la consommation de bande passante que le client pourrait faire).
#25
veut faire payer .
#26
Sauf qu’il ne s’agit pas d’impôt dans ce cas mais d’instaurer une taxe au seul bénéfice d’entreprises privées et de leurs actionnaires.
#27
Oui, et on pourrait dire que leur offre vidéo est constitutive d’un avantage concurrentiel assez fort puisqu’ils ne comptent carrément pas la BP du tout alors que dans le cas de Netflix c’est généralement comptabilisé.
Si mon forfait 500GiB se fait grignoter par ma consommation Netflix et que le fournisseur d’accès prétend faire aussi payer Netflix, c’est une double facturation d’une même prestation… et ce n’est pas très légitime…
C’est exactement une remise en cause de la neutralité du net, dès lors où le fournisseur d’accès n’est plus neutre et exige une contribution de la part de certains services.
Et au passage, les goinfres qui ne paient pas, c’est du pipeau, parceque:
1> JE me goinfre et JE paye mon putain d’abonnement, JE suis le consommateur.
2> les boîtes comme Netflix offrent généralement des solutions de peering voir d’infra décentralisée pour la livraison de contenus chez les FAI…
#28
Inverser le sens des flux sur internet pour légitimer une taxation, c’est de l’escroquerie.
Le seuls à “bouffer une grosse bande-passante” ce sont les utilisateurs qui téléchargent du contenu. Le fait que les utilisateurs téléchargent tous le contenu depuis les 4 ou 5 mêmes sources ne rend pas responsable les sources.
D’ailleurs, si tous les utilisateurs téléchargeaient le même volume depuis 1 million de sources différentes, la BP consommée serait la même… et le réseau serait encore plus surchargé car il faudrait surdimensionner beaucoup de routes au lieu de seulement quelques-unes.
Les FAI sont davantage responsables car ils promettent un débit à leurs clients, alors qu’ils ne peuvent pas le fournir.
De plus, connaissant la France, la taxe collectée n’irait pas financer l’infrastructure réseau mais plus surement financer la dette et le social. Collecter des nouvelles taxes c’est davantage une fuite en avant qu’une solution pérenne aux deux problèmes que sont la bande-passante et le budget de l’état.
#29
Je ne parlais pas d’abonnements mobiles, plutôt de fixe qui sont globalement illimités en data. Le mobile, je ne pense pas que qqun soit assez c pour chercher à y visionner un film en 4k, si cela passe sans trop de lag. Puis ces réseaux n’ont jamais eu une gestion vraiment neutre de toutes manières afin de préserver le service.
Moi qui n’en ait absolument rien à foutre de la TV sur un réseau et trouve que cela ne devrait pas y avoir sa place, je préfère voir payer ces usages par leurs utilisateurs avec Netflix&co qui répercutera.
#30
Je parle de mon abonnement fixe.
L’illimité n’existe pas et les fournisseurs qui prétendent vendre de l’illimité et ensuite essayent de se rattraper en attaquant les fournisseurs de contenus sont juste des escrocs.
#31
Vu l’origine étasunienne des gros acteurs, il serait utile de comparer les abonnements internet chez eux et chez nous. Si on ne veut pas que la provision nous amène à ces tarifs, il faut trouver autre chose: Faire raquer Netflix qui répercutera sur ses seuls utilisateurs me parait être un moindre mal…
#32
Pour les usages annexes type téléphonie, cela n’existe en effet pas. Pour l’usage réseau, c’est la norme: Tu paies la fibre à 300MB/s ou 1GB/s, tu peux les tirer 24⁄7 si cela suit derrière (et même/surtout au delà du FAI) sans facturation supplémentaire ni bridage ciblé.
#33
Si le fournisseur vend un abonnement illimité, il ne doit pas se plaindre que les gens l’utilisent comme tel, ou alors il vend un truc qui n’existe pas, et c’est de la tromperie sur la marchandise.
#34
Il n’y a pas tromperie, c’est juste du best effort. C’est d’ailleurs pour cela qu’entre 19 et 21h on est en général loin du compte. Si on devait assurer que 30M de foyers français puissent utiliser 300Mb/s de BP fibre (loin d’être ce qui se fait de mieux, mais pour prendre un cas médian type sosh), c’est 12Pb/s qu’il faut assurer… juste pour les clients particuliers.
Faut arrêter de rêver, le dimensionnement n’est pas économiquement faisable ainsi.
#35
Une telle comparaison ne serait guère pertinente, les situations respectives étant très différentes.
La géographie d’abord, c’est beaucoup plus grand et étendu chez eux, du coup ils utilisent peu le xDSL (les lignes tel sont longues) mais plutôt du câble sur lequel la BP est partagée, très limitée et donc chère.
Ensuite ils ont peu de concurrence, mais souvent au mieux des duopoles locaux, ce qui ne les incitent pas à baisser les coûts.
Instaurer une taxe, fondée sur un mensonge éhonté, au seul bénéfice d’entreprises privées et de leurs actionnaires (dont je suis) n’est ni envisageable ni acceptable.
C’est pas parce que cette énorme connerie a déjà été faite pour l’industrie culturelle (RCP) qu’il faudrait la refaire.
Netflix, comme tout les autres opérateurs, paie déjà sa BP, aucun opérateur ne lui en fait cadeau. Ce coût est inclus dans le prix de ses abonnements. Il essais de plus et autant que faire ce peux de diminuer ce coût de BP, notamment en adaptant la qualité des vidéos à la taille de l’écran, en sélectionnant des codecs plus économes, en s’interconnectant au plus près des clients finaux et quand c’est possible d’implanter des serveurs cache dans le réseau du FAI.
Il y gagne en coût de BP et en qualité de service, le FAI gagne lui aussi en coût de BP (transit) sinon il ne le ferait tout simplement pas.
Le client du FAI le paie déjà pour son usage de BP, si on faisait en plus payer Netflix (qui répercuterait forcément ce surcoût sur ses abonnements) alors le client final paierai deux fois la BP utilisée, c’est une escroquerie pure et simple.
Enfin, si on fait payer ces acteurs au motif de l’usage de la BP sur le réseau du FAI, alors le principe d’égalité devant la loi fait qu’il faudra faire aussi payer les autres acteurs qui “occupent” de la BP sur ces réseaux.
Tout les fournisseurs de vidéo (Youtube, Dailymotion, Vimeo, France Tele, ARTE, Dorcel, youporn, etc), l’industrie du jeux vidéo qui sort des màj très fréquentes et monstrueusement volumineuses, les fournisseurs d’OS pour la même raison, etc, etc, c’est sans fin, c’est parfaitement ingérable et inapplicable.
Cette volonté de faire payer les acteurs Tech, elle n’émane que d’une toute petite poignée d’opérateurs qui en plus n’en ont nullement besoin pour vivre.
Il continuent d’investir dans leurs réseaux sans pour autant diminuer le dividende versé aux actionnaires, tout va donc très bien pour eux.
Il n’y a donc aucune raison valable de bouleverser le modèle économique qui sous tend Internet depuis des décennies pour satisfaire leur avidité.
Les seuls qui doivent être mis à contribution pour financer l’augmentation de capacité du réseau d’un FAI rendue nécessaire par l’augmentation d’usage de BP des clients, c’est ses clients et personne d’autres.
Si pour ce faire il doit augmenter ses tarifs ou instaurer des quotas ou encore faire des offres segmentées au débit d’accès ou au volume (mais hors de question de toucher à la Neutralité du Net) ou des options payantes pour avoir plus de BP, c’est son problème, la concurrence, bien établie en France, fera le tri.
J’espère vraiment que l’Europe ne se laissera pas berner par ces jérémiades lamentables et les enverra se faire simplement foutre.
#36
J’ai du coup complètement oublié de mentionner un point important concernant la revendication de ces FAIs.
L’affirmation selon laquelle 50 à 60 % de la BP (sans préciser qu’il s’agit de la BP utilisée et non de la BP totale disponible) est occupée par 5 à 6 gros acteurs US sans justement préciser la capacité totale disponible ou le taux d’occupation global est (volontairement ?) imprécise et ne permet nullement de ce faire une idée pertinente de la situation.
Si le réseau est occupé à disons 20 %, alors on se fout complètement que 10 % le soit parce que les clients du FAI utilisent le service de tel ou tel acteur.
Le réseau ne risque pas de saturation à courte ou moyenne échéance et le FAI n’a pas besoin d’investir à court terme pour en augmenter la capacité.
Si au contraire il est occupé disons à plus de 60 %, encore une fois peu importe par quel service consulté par les clients du FAI, il doit de toute façon investir pour augmenter la capacité du réseau et maintenir la qualité de service pour laquelle ses clients le paient tous les mois sous peine de les voir partir à la concurrence dans un délais assez bref.
Le boulot du FAI ça a toujours été de construire, entretenir, adapter, faire croître en capacité, etc un réseau permettant aux clients qui le paient pour y être raccordés d’accéder aux autres réseaux constituant Internet et aux services qui s’y trouvent.
La manœuvre consiste donc à chercher à obtenir du législateur Fr ou EU la bénédiction de soutirer de l’argent chez d’autres acteurs au motif qu’ils sont non EU, ne paient pas un juste montant d’impôt localement tout en exfiltrant des masses faramineuses d’argent en usant d’optimisations fiscales (qui il n’est pas inutile de le rappeler, ne sont légales que par le laxisme du dit législateur sur la question).
C’est espérer que ça pourrait cette fois passer au motif que ces acteurs ne sont guère appréciés et qu’on essaie d’en justifier le soit disant bien fondé par une vulgaire tromperie.
C’est parfaitement abject.
#37
Enfin si cette stupidité venait à voir le jour, la réponse du berger à la bergère ne se ferait pas attendre et pourrait en plus être particulièrement cinglante.
Baisse de la qualité des flux vidéos pour payer moins cher de BP aux FAIs.
Arrêt des caches locaux dans les réseaux des FAIs, fermeture des peering, des points de présence sur les X et forçage du trafic sur du transit le plus cher possible (ils ont largement les moyens financiers pour se le permettre au moins pendant un certains temps).
=> Augmentation drastique du coût de BP pour ces FAIs, baisse de satisfaction de leurs clients.
=> Départ des clients vers la concurrence et perte sèche de revenus pour ces FAIs.
Création et implantation en Fr d’un consortium GAFAMTelecom ayant des flux vidéos HD/4k, le coût de la BP étant facturé aux maisons mères, il échappe donc à l’impôt par optimisation fiscale classique.
Afflux massif de clients quittant les FAIs traditionnels car désireux de retrouver une bonne qualité de services vidéos.
=> Perte de clients, de chiffre d’affaire et baisse du cour boursier.
=> Faillite de certains FAIs et rachat à pas prix par GAFAMTelecom.
Bravo, bien joué, belle réussite !
#38
Pour finir, si le législateur se montrait un peu sérieux, tatillon voir joueur, il pourrait juger utile, pertinent et nécessaire de souligner le fait qu’aller regarder quels services sont consultés par les clients de ces FAIs pour en déterminer l’usage de BP, c’est quand même se rapprocher très dangereusement d’une violation flagrante du sacro-saint secret de la correspondance privée de ces clients dûment protégé par la loi de longue date établie.
Si le retour de bâton pouvait péter à la gueule de ces FAIs, j’en serai personnellement fortement ravi.
#39
Autant j’étais assez d’accord avec ce que tu disais auparavant, autant là, c’est n’importe quoi.
Les FAI n’ont besoin que des IP sources pour faire des statistiques de bande passante. Il n’y a besoin d’aucune IP destinations (celles leurs clients) pour faire ces statistiques et comme les plages d’IP des gros fournisseurs sont connues, il est facile de mettre un nom de service sur un trafic donné.
Et il n’est nullement nécessaire d’analyser le contenu, donc pas de violation du secret des correspondances.
Cela fait même partie du boulot d’un FAI d’analyser son trafic pour bien adapter son réseau.
#40
Voir CPCE L32-3-IV
“Le traitement automatisé d’analyse, à des fins … statistiques ou d’amélioration du service apporté à l’utilisateur … de l’identité des correspondants … est interdit”
“DES correspondants”, donc la source comme la destination.
C’est limpide à mes yeux, ne regarder que la destination n’est donc pas permis, dura lex sed lex.
Il est établi depuis longtemps qu’il n’est pas nécessaire de lire le contenu pour porter atteinte au secret, savoir que quelqu’un a consulté un centre de dépistage HIV ou un oncologue, puis une ligne d’assistance de prévention du suicide, ça dit déjà beaucoup trop, même sans connaître le détail des conversations.
Et je n’ai pas dit qu’il y avait violation du secret, mais que le législateur pourrait considérer que ça s’en approche dangereusement (surtout après avoir relu le CPCE L32-3-IV).
Ce n’est pas parce qu’une pratique est d’usage courant qu’elle est pour autant légale.
Le seul truc que tu as besoin de regarder, c’est le taux d’occupation du tuyau pour savoir quand il est temps d’en mettre un plus gros.
#41
En fait, une vidéo consultée/transmise n’est pas une correspondance. Cet article n’est pas applicable.
#42
Ah !? C’est un point de vue intéressant.
CPCE L32-1
“On entend par communications électroniques les émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par câble, par la voie hertzienne, par moyen optique ou par d’autres moyens électromagnétiques.”
Ça ne mentionne effectivement pas explicitement la vidéo, elle me semble être néanmoins couverte sous l’appellation plus générique de “signaux”.
Je ne suis pas juriste et les subtilités de lecture et d’interprétation de la loi me sont assez étrangères, cependant je ne parierai rien de valeur même minime sur ton interprétation de celle-ci.
#43
Une communication électronique et une correspondance, ce n’est pas la même chose.
#44
Bien, admettons.
Aurais-tu l’obligeance de m’indiquer le texte de loi qui instaure cette distinction ou qui exclue explicitement la vidéo du champ de la correspondance privée et de sa protection ?
J’aimerais bien parfaire mes connaissances sur le sujet.
#45
L’article CPCE D98-5 stipule dans son I :
“L’opérateur prend les mesures nécessaires pour garantir la neutralité de ses services vis-à-vis du contenu des messages transmis sur son réseau et le secret des correspondances.
A cet effet, l’opérateur assure ses services sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis et prend les dispositions utiles pour assurer l’intégrité des messages.”
Quelle que soit la nature des messages, y compris vidéo donc.
Dans cet article ou dans celui-là une définition de ce qu’est la correspondance privée selon la CNIL est donnée (je n’ai pas réussi à la retrouver sur son site) :
“tout message exclusivement destiné à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, déterminées et individualisées.”
Je ne vois donc pas comment ni pourquoi les vidéos délivrées par Netflix et les autres ne seraient pas couvertes par le secret des correspondances.
#46
Non. Un message, ça ne comprend pas la vidéo de Netflix.
Un message, c’est un e-mail, un SMS, un MMS, un truc envoyé par une des multiples messageries (Whatsapp, …), mais ce n’est pas un flux vidéo diffusé par un serveur.
Toujours pareil, une correspondance, c’est un message. Ce n’est pas un flux vidéo d’un service de fourniture vidéo.
Et on tourne en rond : ces pages ne font que reprendre et expliquer l’article L 32-3 que tu as déjà cité plus haut.
Parce que ce ne sont pas des correspondances. Les mots ont un sens.
#47
Soit tu pointes le texte de loi qui confirme ton interprétation de ce que n’est pas une correspondance soit j’en reste à la mienne qui me semble plus logique et mieux fondée légalement et tu es cordialement invité à arrêter de maltraiter les mouches.
#48
Comme il n’est pas sérieusement envisageable que les FAIs enfreignent aussi frontalement la loi pour établir cette proportion d’usage de la BP sur leurs réseaux pour appuyer leur revendication, on se rassurera en disant qu’il leur suffit en fait d’additionner simplement les taux d’occupation des diverses interconnexions à leurs réseaux (transit, peering, etc) pour l’obtenir.
Les interfaces de peering vers ces acteurs particuliers ne véhiculant par construction que du trafic venant ou à leur destination, la loi est respectée.
Ce faisant, les FAIs reconnaissent également que ce trafic étant écoulé sur du peering, il ne leur coûte absolument rien, pas plus que le fait de l’écouler sur leurs réseaux (au coût énergétique près).
Ce qui leur coûtera en revanche c’est d’augmenter la capacité du réseau et de ces interconnexions, pas leur simple usage. Ce coût n’est pas récurrent (contrairement au coût du transit) et doit être couvert par les abonnements des clients.
Leur revendication en plus d’être infondée et particulièrement malhonnête prend donc également et ouvertement le législateur pour un sombre crétin incompétent.
Gageons qu’il appréciera.
#49
Et comme d’habitude pour cette thématique, bonjour la malhonnêteté intellectuelle. On appelle ça aussi la neutralité du net.
Neutralité du Net : procès d’intention monté en épingle et dont les Gafam ou Big Tech en tirent le plus grand profit.
Aphabet, Apple possèdaient en 2019 au moins 100 milliards de cash.
Quasiment pas de dettes.
Ça donne une idée de leurs liquidites.
C’est pas quelques milliards en moins qui vont changer grand-chose sur leur cours de bourse.
Alors, rassurés pour vos actions ?
Non, le trafic n’est pas demandé par les utilisateurs mais proposé par les Big Tech, les utilisateurs ne demandent rien, ils consomment ce qu’on leur propose. C’est ce qu’on leur demande d’ailleurs, de consommer. Et ils le font.
Société de consommation, toussa..
C’est fou, non ?
Et on peut proposer de la 4K, 8k, 24k ou 256k, ce sont les autres qui paient, pourquoi se gêner !
J’ai le souvenir d’une news, on disait que l’UE voulait subventionner les réseaux.
Sauf que c’est pas à eux de le faire car cela veut dire que les États le subventionnent alors venant d’entreprises qui déjà ne payent pas vraiment leurs impôts, ça serait assez mal venu.
D’autant plus qu’on a pas à subventionner les Big Tech ou autres Gafam. C’est un comble.
Dans une news précédente on expliquait que la quote-part des Big Tech représenterait 15 à 20 milliards d’euros par an.
Alors chiffrons tout ça.
Si 20 Mds et
• Si 447 millions UE cela donne 45€ par personne, ou 134€ si 3p/foyer et par an.
Si c’est répercuté sur les impôts il faut tenir compte de ceux qui sont non imposable donc compter 150 € à 200 € par foyer par an en moyenne en France.
Une paille !
Si les clients des opérateurs paient, 11 € de plus tous les mois, 13 € avec la TVA
Déjà avec la 5G, 5€ de plus ça hurlait pour beaucoup.
Et pour la suite, les 6, 7, 8 ou 256G, ça va se passer comment ?
Cela représente environ 30 % en plus voire 80 % lors de promo.
J’ai dû me tromper c’est multiplier par deux
Aux dernières nouvelles, Disney a ou est en passe d’augmenter ses abonnements.
Plus 38% sur le Premium.
Et ce n’est pas aux clients des opérateurs de payer pour la consommation d’autrui. Tout le monde ne regarde pas les m….es ou chefs-d’œuvre de Netflix & Co.
Il y en a qui vont au cinéma, qui lisent, qui écoutent de la musique.
Ou qui font du sport, qui s’occupent de leurs enfants ou patati ou patata peu importe mais tout le monde ne regarde pas Netflix ou Disney, même gratos.
Quand on sait que le petit jeu c’est de faire baisser le prix des télécoms pour se payer un iPhone dernier cri ou une carte graphique haut de gamme, j’ai du mal à imaginer l’acceptation de l’augmentation du prix des abonnements. Et surtout de cette ordre-là 30 voire 80 %.
#50
Petite cerise sur le gâteau.
Dans la majorité des cas, il s’agit plus que probablement de peering payant au vue de la forte asymétrie du trafic venant de ces acteurs.
Le FAI est donc déjà rémunéré pour écouler ce trafic vers ses clients qui le paient eux aussi pour l’usage de la BP.
Mais ils en veulent encore plus, c’est complètement délirant.