Prison avec sursis et 1 800 euros à payer pour 223 films téléchargés en P2P
Le 19 février 2019 à 09h33
1 min
Droit
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La Voix du Nord rapporte qu’un habitant de Villeneuve-d’Ascq a été condamné vendredi 15 février pour téléchargement illégal. Il lui était reproché d’avoir partagé plus de 200 longs métrages entre le 1er avril et le 30 octobre 2016 via eMule, le célèbre logiciel de peer-to-peer.
« On trouve 223 téléchargements, mais il n’a téléchargé volontairement que trente-six films. Dès sa première audition, il a tout arrêté » a tenté de plaider son avocat, soulignant qu’aucun avertissement n’avait en outre été envoyé par la Hadopi.
Le mis en cause a été condamné à deux mois de prison avec sursis, vraisemblablement pour contrefaçon. « Il devra payer 1 800 euros de dommages et intérêts et frais de justice. Il échappe néanmoins à l’amende de 4 000 euros que le Parquet avait demandée en plus », explique La Voix du Nord.
Chaque semaine, l’ALPA (le bras armé des ayants droit du cinéma) court-circuite cinq adresses IP normalement destinées à la riposte graduée, afin de transmettre directement au Parquet ces cas de « gros téléchargeurs » (voir notre article). C’est probablement ce qui est arrivé à cet abonné.
Le 19 février 2019 à 09h33
Commentaires (34)
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Abonnez-vousLe 19/02/2019 à 15h30
Le 19/02/2019 à 15h36
Le 19/02/2019 à 15h44
On est d’accord. Les gens qu’on ne voit pas à l’écran sont salement considérés… Le plus beau c’est que cette lutte « contre[1] » le « piratage[2] » ne rémunèrera quasiment pas les auteurs et participants des films, séries, ou musiques, chansons.
[1] : Il est maintenant bien démontré que leur lutte est inutile
[2] : piratage c’est vite dit… C’est de la contrefaçon, pas du vol. Nuance. Au pire c’est un manque à gagner, dans la plupart des cas des usages qui sont décorrélés de l’intention d’achat.
Le 19/02/2019 à 16h19
Le 19/02/2019 à 16h32
Moi ce qui me choque, qu’avec 36 films, il est considéré comme gros téléchargeurs. Faut qu’ils revois leur critère les AD. C’est une une insulte envers les gros téléchargeurs.
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Le 19/02/2019 à 17h12
Quand on voit ceux qui écoutent une chanson à la radio et se disent “j’aime bien”, allez hop on va télécharger toute la discographie pour ne jamais l’écouter et la laisser en stock avec toutes les autres discographies.
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Je vais remplir mes disques de 4TB et je les regarderai un jour… peut-être.
Ou sinon la grosse blague qu’est la Hadopi.
- On t’a choppé en train de télécharger des contenus protégés par les droits d’auteur avec telle adresse IP.
- Mais l’adresse IP v4 ne peut être reconnue comme preuve physique car impossible à sécuriser. La hadopi, qui se base sur l’adresse IP, est donc anticonstitutionnelle. Donc vos preuves sont irrecevables.
- Ferme là, paye ta prune et rentre chez toi ou on t’atomisera avec une amende record au nom des majo…. hem de la justice.
Le 19/02/2019 à 23h05
« On trouve 223 téléchargements, mais il n’a téléchargé volontairement que trente-six films. »
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L’histoire ne dira pas si les 187 fakes/pornos étaient bien, e-mule restera muette et gardera a jamais ses secrets…
Le 20/02/2019 à 09h45
Pour échapper au défaut de sécurisation de la Hadopi, suffit de dire « non, non, c’est bien sécurisé, c’est juste moi qui ait téléchargé tout ça ».
Après tu tombes pour contrefaçon… et c’est là que je comprends pas. Une contrefaçon, c’est quand tu files une imitation en disant que c’est l’original. Mais quand tu partages l’original, c’est pas censé en être une, si ?
Je me doute qu’ils ont modifié la loi pour que ça soit le cas, mais pour moi une contrefaçon c’est un faux à la base.
Le 19/02/2019 à 09h39
eMule ? en 2016 ?
Le 19/02/2019 à 09h41
Bientôt des personne arrêtées pour usage de Kazaa et Limewire
Le 19/02/2019 à 09h43
Le 19/02/2019 à 09h49
Quelle raclure ce mec ! Enlever le pain de la bouche des artistes comme ça… ça me débecte. Ils pensent à tous ces gens qui se sont démené à faire les films, qui gagnent une misère ? Les opérateurs, les électriciens, les cadreurs, les monteurs, les costumiers, les décorateurs, et j’en passe… Tous ces intermittents galèrent à cause des gens comme lui qui ne vont pas au cinéma ou qui ne payent pas leurs bluray. Félicitation, il ne méritait que de se faire… ALPAguer.
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Le 19/02/2019 à 09h52
ce qui a été condamné, c’est bien la mise à disposition des œuvres pour les autres internautes, pas le téléchargement en lui-même, encore une fois.
Le 19/02/2019 à 10h10
Non. Ce qui est condamné, c’est qu’il se soit fait choper.
Le 19/02/2019 à 10h14
C’est une vision du droit comme une autre
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Le 19/02/2019 à 10h19
mais il n’a téléchargé volontairement que trente-six films
J’aimerai surtout des explications de l’argumentaire de l’avocat…
Il a téléchargé des films à l’insu de son plein gré ?
Le 19/02/2019 à 10h23
Étonnant qu’il n’est pas pris plus, je m’attendais à 300 000€ d’amende et 5 ans de prison comme le prévoit la loi. Sans doute un petit passage a vide des ayant droit faut qu’ils se reprennent l’argent va pas rentrer tout seul dans les caisses.
Le 19/02/2019 à 10h29
Le 19/02/2019 à 10h31
confusion entre téléchargement et téléversement je pense
Le 19/02/2019 à 10h36
Le 19/02/2019 à 10h45
Le 19/02/2019 à 10h55
Non, tu peux mettre en partage des données non téléchargées sur eMule.
Le 19/02/2019 à 11h10
Le 19/02/2019 à 11h27
1800€ pour 223 films ça fait 8€ par film. En final ça reste moins cher que d’acheter des DVD ! 
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Le 19/02/2019 à 11h28
Le 19/02/2019 à 11h33
Le 19/02/2019 à 11h34
Le 19/02/2019 à 11h38
Le 19/02/2019 à 11h38
Je troll pas, j’exprime le total inverse de ma pensée :p
Le 19/02/2019 à 11h59
Pour 500 euros je lui faisais un système sécurisé tss quel gachi d’argent pour les AE
Le 19/02/2019 à 12h17
Le plus génant avec la HADOPI c’est qu’au fond, ça ne vise pas les “gros téléchargeurs” contrairement à ce qui est indiqué mais les “petites gens”. Celles et ceux qui ont du temps pour voir beaucoup de films (généralement au chômage, hein), mais aussi surtout les “déconnectés” qui ne sont pas au courant des méthodes pour passer entre les mailles du filet.
Le mec qui veut une version pirate de MS OFFICE et télécharger le dernier blockbuster et film d’auteur, au rythme de 1 fil par jour, et qui a entendu parlé du concept de tracker privé ou de VPN est parfaitement tranquille.
Je me demande s’il n’existe pas des dispositions pour attaquer des actes administratifs, voire des lois devant le Conseil Constitutionnel via une QPC, qui créeraient une rupture d’égalité de faits et non de texte sur certaines lois.
Un avocat pourrait-il attaquer la France devant la CJUE pour des dispositions qui concrètement ne s’appliquent qu’à une catégorie de néophytes ?
Le 19/02/2019 à 12h21
Le 19/02/2019 à 13h56
Le 19/02/2019 à 13h58
Merci ! Ça remonte !