Dans une interview au Monde, le commissaire européen au marché intérieur estime nécessaire de revoir les règles en matière d’encadrement des contenus en ligne.
Dans le cadre des réformes européennes en cours, « la publication sous couvert d’anonymat ou de pseudonyme restera possible, mais, dans ce cas, la plate-forme se doit de connaître l’identité de l’auteur dès lors qu’un certain seuil d’audience (qui reste à déterminer) est franchi ».
Selon lui, certains internautes « ont désormais des audiences nettement plus importantes que des médias traditionnels, ce qui leur confère des responsabilités assimilables à celles d’un directeur de rédaction ou d’un éditeur de contenus ».
Aussi, « lorsqu’un contenu illégal est publié, la plate-forme doit pouvoir dire qui en est à l’origine. Et retirer le contenu en question. Lorsque le caractère illégal est évident, le contenu doit très vite disparaître de la Toile. Dans d’autres cas, l’évaluation peut prendre plus de temps ».
Et si la plateforme ne retire pas le contenu illégal, « elle sera sanctionnée financièrement. Si elle persiste et récidive, elle pourra même se voir interdire l’accès au marché intérieur de l’Union européenne ».
Pour réguler ce secteur, il imagine une autorité « désignée pour surveiller l’espace informationnel. En France, ce pourrait être le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la Répression des fraudes ou une structure ad hoc. Ces autorités seront chargées, avec la Commission, d’évaluer les cas litigieux et de faire appliquer les sanctions ».
Commentaires (17)
#1
C’est sûr que pour le moment, quelqu’un qui surfe sur internet est totalement anonyme est n’est pas punissable de ce qu’il fait de mal sur Internet ? Du coup il faudrait en plus mettre son identité sur twitter, facebook et compagnie ?
Mouais, moyennement convaincu.
#2
Très curieux de connaitre le seuil… parce que des “anonymes” qui “ont désormais des audiences nettement plus importantes que des médias traditionnels” ça court pas les rues quand même…
Sur Youtube on voit leur tête et la plupart ont un business derrière leur chaine (donc youtube les connait pour leur reverser l’argent de la pub ou alors on retrouve très facilement leur entreprise/site web sur internet). Idem sur Facebook et Twitter.
#3
Bon, c’est moi qui suis débile ou ce mec ne sait vraiment pas comment fonctionne internet ?
On est d’accord que si la justice demande les données de connexion à un compte twitter par exemple, ils récupèrent bien aisément toutes les adresse ip et peuvent donc, via les FAI, avoir toutes les infos nécessaires ?
#3.1
Et si la personne utilise des VPN,TOR ou tout autre moyen d’anonymisation, l’adresse IP ne servirait absolument à rien.
Pour le coup, moi la façon dont je le comprend c’est beaucoup mieux que ce qui est préconiser par certain de nos politiques (devoir fournir sa carte d’identité au réseau social).
Ici il n’y a que les compte qui dépassent une certaine audience qui seront tenu de fournir des preuves de leur identité au plateforme afin de pouvoir très facilement les retrouvé en cas de besoins judiciaire. Faut juste voir quel est le niveau a partir duquel une personne rentre dans ce cas, car une personne lambda peut très bien faire un tweet qui sera vue plusieurs millions de fois par chance sans qu’il ai forcément un gros nombre d’abonné donc une audience directe limité.
#4
PS : la hdaopi arrive bien à me faire chier avec ma simple adresse ip, sans VPN il est vrai.
#5
https://www.lepoint.fr/politique/anticor-veut-relancer-une-enquete-ou-apparait-thierry-breton-25-10-2019-2343522_20.php
On pose des portiques pour faire payer les camions, ça lance la colère des bonnets rouges en Bretagne, mais comme prélever l’impôt n’est autorisé qu’à l’état la société Atos échoue et laisse pourrir ces fameux portiques pleins de caméras sur nos routes.
Je ne pense pas que ce monsieur soit autre chose que nocif pour les français.
#6
Bah oui en effet. Je pense que dans son esprit il souhaite que ce soit la plateforme elle-même qui puisse identifier l’individu, et non la justice au travers d’un rapprochement d’une adresse IP avec le FAI.
#7
Voilà, déléguer au privé des responsabilités aussi importantes.
Comme ça, aucun risque que quelque chose tourne mal ou que l’on aie droit à de la censure.
#8
C’est la privatisation de la justice ! Avec tout l’arbitraire que ça entraine
“certains internautes « ont désormais des audiences nettement plus importantes que des médias traditionnels, ce qui leur confère des responsabilités assimilables à celles d’un directeur de rédaction ou d’un éditeur de contenus ».”
Donc par définition, ils sont en nombre limité et parfaitement connus du public. Donc c’est à la JUSTICE de faire son travail si il y a des action illégales de commises, argument médiocre
Ce Thierry Breton cherche uniquement à affaiblir les états et les démocraties, pour donner les pleins pouvoirs aux entreprises privées dont l’organisation est… une dictature (le plus riche donne les ordres et tous les autres lui doivent obéissance et soumission)
L’UE droite dans son idéologie fasciste 
#9
Pour un politicien, tous les problèmes peuvent se résoudre avec la régulation et une autorité administrative. En plus, ça fait du boulot pour les copains et c’est payé par l’argent du contribuable.
#10
Pour un politicien français, tous les problèmes peuvent se résoudre avec la régulation et une autorité administrative. En plus, ça fait du boulot pour les copains et c’est payé par l’argent du contribuable.
Tu avais oublié une partie, mais elle a son importance.
#11
“Aussi, « lorsqu’un contenu illégal est publié, la plate-forme doit pouvoir dire qui en est à l’origine. Et retirer le contenu en question. Lorsque le caractère illégal est évident, le contenu doit très vite disparaître de la Toile. Dans d’autres cas, l’évaluation peut prendre plus de temps ».”
quelle est la compétence de cet abri…en la matière.
on le savait pas très brillant, voici une démonstration supplémentaire.
La référence aux “audiences supérieures à celle des médias traditionnels ” est hallucinante.
#12
Qu’est-ce qu’un “contenu illégal” ? C’est Breton qui le définit ? La plateforme ? La justice ? Obiwan Kenobi ?
#12.1
Obiwan Kenobi, c’est toujours la bonne réponse
#13
Ou “La mer Noire”
#14
Entre la peste ou le choléra lequel est le mieu? Moi je choisis la sifilys car au moins il y aura eu le plaisir…
#15
Faudrait commencer a réduire le mille-feuille des autorités administratives qui font doublons. Emmerdant par exemple de remplir des demandes de comptabilité pour vérification de 36 façon différente, c’est chronophage en temps, surtout à essayer de comprendre ce qu’ils veulent.
