PornHub et Xvideos contestent les nouvelles obligations découlant du DSA
Le 08 mars à 06h44
3 min
Droit
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Deux des plus importants sites web pornographiques ont attaqué l'Union européenne au sujet des nouvelles obligations en matière de modération des contenus en ligne découlant de la loi sur les services numériques (DSA), rapporte Politico.
Pornhub conteste le fait d'être une « très grande plateforme en ligne », et donc de devoir faire face à des obligations supplémentaires en vertu du DSA. Pornhub et Xvideos ont également demandé au tribunal de suspendre une règle qui les oblige à constituer une bibliothèque publique détaillée des publicités diffusées sur leur plateforme.
Stripchat a, lui aussi, porté plainte contre la Commission européenne, mais Politico ne sait pas exactement ce qu'il conteste.
La Commission européenne avait en effet ajouté le 20 décembre 2023 leurs trois noms à sa liste de très grandes plateformes (VLOP), au motif qu'ils dépassent le palier requis des 45 millions d’utilisateurs en moyenne au sein de l’Union Européenne. Elles sont alors assujetties aux règles les plus strictes du Règlement sur les services numériques (DSA),
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Pornhub avait déjà indiqué qu'il comptait 33 millions d'utilisateurs par mois, tandis que Stripchat avait déclaré qu'il était visité par près de 32 millions d'Européens chaque mois. Xvideos avait d'abord manqué la date limite pour révéler son nombre d'utilisateurs, note Politico, mais avait ensuite révélé qu'il comptait plus de 160 millions d'utilisateurs dans l'UE.
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Ils doivent dès lors mettre en place des « mécanismes spécifiques de protection des utilisateurs, mineurs compris, et analyser correctement et atténuer les risques systémiques découlant de leurs services ».
Le DSA les oblige également à empêcher la diffusion de contenu « affectant les droits fondamentaux, tels que le droit à la dignité humaine et à la vie privée en cas de partage non consensuel de matériel intime en ligne ou de deepfakes pornographiques ».
Ils doivent aussi mettre en place des systèmes de protection des droits des enfants et des méthodes pour empêcher les mineurs d’accéder à ces sites (y compris via des outils de vérification de l’âge).
Les plateformes pornographiques devront également présenter, d'ici au 20 avril, des plans détaillés sur la manière dont elles limitent les risques majeurs tels que la violence à l'égard des femmes et la protection des mineurs.
Toute infraction à la nouvelle loi est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires global de l'entreprise, rappelle Politico.
Le 08 mars à 06h44
Commentaires (15)
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Abonnez-vousLe 08/03/2024 à 09h55
haha ce gros mytho
Le 08/03/2024 à 10h54
- 20% des gens interrogés disent consommer du pr0n.
- 80% des gens interrogés sont des menteurs.
Le 08/03/2024 à 10h40
Alors comme ça on se considère comme étant une petite plateforme petit coquinou
Le 08/03/2024 à 11h00
Mais en vrai, quand j'utilise cet argument, je me vois souvent rétorquer "oui, mais là, quand même, heu, non, ça va pas le faire ..."
Le 08/03/2024 à 11h49
Le 08/03/2024 à 14h25
Le 08/03/2024 à 15h09
Le 08/03/2024 à 20h17
c'est que tu n'a pas connu celle qui t’arrête parce-que t'a touché le fond.
Modifié le 08/03/2024 à 12h25
Le 08/03/2024 à 12h32
Le 08/03/2024 à 13h32
phase 2: Se conformer au texte, tout en coutournant l'esprit de la loi.
Business as usual.
Le 08/03/2024 à 17h04
Le 08/03/2024 à 17h31
Ça peut se comprendre qu'ils contestent ça : c'est probablement complexe à établir (la pub passe souvent pas des intermédiaires et le site n'a pas forcément connaissance des pubs diffusée)s, c'est divulguer du secret des affaires et en plus, ça va permettre à des gens opposés à la pornographie de faire pression sur les annonceurs pour ne plus diffuser leurs pubs chez eux.
Le 11/03/2024 à 07h31
Le 11/03/2024 à 13h14
Un DVD c'est 525i, largement inférieur à 720p, et pourtant ce n'est pas mauvais au point d'être inregardable. Il y en a encore quelques millions qui se vendent annuellement.