NIS 2 : en attendant la transposition, l’ANSSI ouvre son bureau de pré-enregistrement

La directive européenne NIS2 est toujours dans l’attente d’une transposition dans le droit français. Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité a passé le cap du Sénat mais reste en attente d’un vote final.

Le mois dernier, Vincent Strubel rappelait aux Assises de la cybersécurité de Monaco que ce vote est « une étape indispensable et essentielle, mais ce n’est qu’une étape et pas la plus difficile ». Le plus dur, c'est la mise en œuvre et pour cela « il ne faut pas attendre » car « on sait tout ce qu’il faut faire », expliquait-il.

• Vincent Strubel (ANSSI) face à la « brutalisation du monde » et la menace quantique

L’ANSSI avance et annonce l’ouverture d’un guichet de pré-enregistrement, ce qui constitue « la première brique de l'entrée en vigueur de NIS 2 et un premier pas pour les entités dans le respect de leurs obligations ». Comptez 5 à 10 minutes de procédure si vous avez déjà un compte Club SSI (obligatoire).

L’Agence rappelle que « l'ensemble des entités soumises au champ d'application de la directive a l'obligation de communiquer un certain nombre d'informations à l'autorité compétente (article 3 et article 27 de la directive) ». Le changement est important : de 600 entreprises environ concernées par NIS1, on passe à 15 000 avec NIS2.

« Ce pré-enregistrement permet aux entités de préparer leur enregistrement afin de bénéficier d'un enregistrement facilité lorsque la phase d'enregistrement obligatoire démarrera après publication des textes réglementaires associés au projet de loi Résilience », explique l’ANSSI.

Un simulateur permettant « d'obtenir une estimation du statut d'une entité, conformément aux textes actuellement en vigueur » est disponible à cette adresse. Bien évidemment, « le résultat est dépendant de l'exactitude des données fournies en entrée, ne dispense pas d'une analyse au vu des textes en vigueur et des circonstances propres à chaque entité. Les résultats du test sont strictement indicatifs, dans l'attente de l'adoption définitive des textes législatifs et réglementaires de transposition de la directive NIS 2 ».

Tous les détails se trouvent par ici, tandis que la pré-inscription se fait par là.