Alors le rapport porte sur les 2% des entreprises vendant sur les plateformes et ayant désigné des représentants fiscaux. Non sur les 98% que l’état français ne connaît pas.



Dans le monde réel, lorsque je choisis de passer commande à l’étranger (valable hors UE donc), je dois m’acquitter soit auprès du transitaire (le transporteur, chronopost, dhl etc) des droits de douane ainsi que de la TVA (+frais du service commercial de dédouanement à régler).



Le système est rodé pour éviter que par manque d’effectifs le colis passe entre les mailles au port (ou aéroport…) d’arrivée.

Ou bien, je dois m’acquitter des mêmes taxes directement auprès des douanes, ou des impôts.



Ou encore… je peux directement régler la TVA avant import auprès du vendeur si il existe des accords transfrontaliers de perception entre le pays d’origine et celui de destination. (le modèle qui se ressent le plus proche d’un achat fait en France pour le client final).



Le seul tort d’Amazon est de permettre des ventes sur des produits qui n’ont aucun intérêt significatif à l’import tout en laissant passer des offres pertinentes (genre smartphone), et rend ainsi possible une saturation de ce modèle d’importation pour laisser passer la marchandise sur laquelle il pourra toucher le plus de commission auprès des vendeurs étrangers.

C’est malin, mais risqué.

C’est pour cette raison qu’il sera demandé en 2022 de déclarer la TVA par le biais de la plateforme pour les commandes à destination de l’UE.



Mais il est toujours possible de commander directement à l’étranger.

Ensuite la plateforme peut déplacer son site pour se placer dans un paradis fiscal… et séparer ainsi ses activités ordinaires du marketplace…

XXC a écrit :



Je pense que le plus gros tord d’Amazon est de cautionner voir d’inciter ce fonctionnement.

Il y a quelques années, j’ai acheté un télémètre a un vendeur anglais sur leur marketplace.

Il a été expédié de Singapour et la déclaration en douane le présentait comme une calculatrice a 20$ (au lieu de 200 euros)

Si la douane avait ouvert le colis, j’étais bon pour une amende en plus de la TVA sur une valeur fixée par les douanes, alors que j’avais acheté en toute bonne foi un produit dans l’espace économique européen, et donc supposément déjà payé la TVA (anglaise pour le coup).







Il faut donc faire une loi pour interdire le drop shipping… le problème est que paradoxalement, le statut de représentant fiscal s’apparente à la fonction d’importateur (drop shippeur) donc cette méthode de contournement est légalement autorisée… " />

Alors relis…



Art. 289 A du CGI :





I. – Lorsqu’une personne non établie dans l’Union européenne est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée ou doit accomplir des obligations déclaratives, elle est tenue de faire accréditer auprès du service des impôts un représentant assujetti établi en France qui s’engage à remplir les formalités incombant à cette personne et, en cas d’opérations imposables, à acquitter la taxe à sa place. A défaut, la taxe sur la valeur ajoutée et, le cas échéant, les pénalités qui s’y rapportent, sont dues par le destinataire de l’opération imposable.





Donc soit la TVA est payée par un représentant (amazon, notaire… que sais-je).

Soit elle est payée à la livraison par le client (le destinataire).



Ensuite. Le rapport évoqué (et non cité, c’est bien dommage) dit que :

Sur 24459 vendeurs, seuls 538 ont eu recours à la première possibilité et sont donc connus de l’état.

Les 23921 restant sont seulement connus par leur boutique en ligne (j’imagine donc sur le marketplace) mais n’ont pas de correspondance dans les listes de sociétés immatriculées par la TVA à Bercy.



Le problème étant que pour constituer la fraude, encore frauda-t-il que le seuil des 35.000 euros de CA est dépassé par tous ces 23921 vendeurs. Ce qui, selon le rapport, est une condition remplie.



Quant aux conditions générales d’Amazon elles ne sont applicables qu’aux 23921 vendeurs, mais pas nécessairement vraies car amazon ne dispose pas, à ma connaissance, de l’ensemble des immatriculations locales (du pays de résidence) des entreprises.

En revanche, Amazon peut, dans son rôle de représentant fiscal, estimer qu’au delà le seuil de 35.000 euros de ventes réalisées sur sa plateforme, il peut sanctionner une entreprise et la retirer de son marketplace au motif qu’elle ne respecte pas les règles du pays de livraison.



De plus :



Sans se risquer à évaluer le montant de cette fraude, les inspecteurs des finances à Bercy estiment que « les montants en jeu sont considérables ». La direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), qui travaille sur le sujet, a constaté que, sur 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d’affaires qui échappait à la TVA était de 285 millions d’euros.





Car il n’est pas matériellement possible de connaître la comptabilité exacte des 23921 entreprises ayant réalisé des ventes sur un marketplace.



Donc il faudra encore savoir si il y a fraude… d’où la transmission au parquet pour enquête afin de sortir du soupçon et de l’inexactitude !!! " />

Tandhruil a écrit :



Quand on commande sur le marketplace amazon, c’est bien stipulé que les prix inclus la TVA



Je n’ai pas bien compris : La fraude vient massivement de Chine et l’état va prendre des mesures pour imposer à amazon de prendre en charge la TVA pour les pays intra européens " />







La fraude naît du fait de l’absence de responsabilité et de contrôle d’Amazon auprès des exportateurs hors UE.

En gros, si je montais moi-même un site web et une entreprise, je pourrais déclarer la T.V.A de mes exportateurs en devenant intermédiaire pour leur compte.

Amazon est donc victime des exportateurs chinois. Ou complice du phénomène selon le point de vue.

Et donc amazon récupère éventuellement 20% de T.V.A auprès de l’état, qui n’a d’ailleurs pas été acquitté par l’acheteur dans pas mal de cas…

Donc l’état perd en effet des milliers d’euros tous les jours… mais le client n’est pas fraudé et amazon conserve son image d’entreprise au service du client.



L’astuce.



Par contre le vendeur chinois peut en contrepartie pratiquer le taux de change qu’il souhaite… donc il n’est pas tout neige dans l’affaire…

BlueTemplar a écrit :



Je ne comprends pas pourquoi ce mélange des genres est toujours autorisé.

Surtout après que des gens ont eu des graves brûlures aux yeux après avoir acheté des lunettes à éclipse solaire qui provenaient soit-disant “d’Amazon” - alors que non, Amazon mélangeant des produits “similaires” avec ceux des fournisseurs tiers pour une livraison “plus efficace et rapide “.







Car un nombre incertain d’olibrius en haut du mat pensent sérieusement à concurrencer les BATX. Ton exemple illustre peut-être leur aveuglement…







Ricard a écrit :



Vu le volume de vente d’Amazon, je pense qu’on est même dans les centaines de milliers d’euros/jour." />







Je ne connais pas de comptable d’Amazon mais tu peux draguer sur linkedin…

Divorce. Les biens de ton ancienne et futur communauté sont à ta portée ! XD