Louboutin met en cause la responsabilité d’Amazon devant la Cour de justice de l’UE
Le 23 mai 2022 à 08h20
1 min
Droit
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Coup de pied dans le business d’Amazon ? Louboutin, fameuse marque de chaussures aux semelles rouges Pantone 18.1663TP attaque le géant du e-commerce devant la Cour de justice de l’Union européenne.
La problématique posée ? Savoir si la plateforme fait « usage » de la marque Louboutin lorsqu’elle affiche parmi ses propres offres, celles de tiers faisant de la publicité pour des chaussures à semelle rouge.
La consécration de cet usage pourrait entraîner la mise en cause de la responsabilité d’Amazon.
Les conclusions de l’avocat général seront rendues le jeudi 2 juin, à 9h30. Elles éclaireront la Cour de justice, lorsqu’elle rendra son arrêt quelques semaines plus tard.
Le dossier de cette procédure, sur le site de la CJUE
Le 23 mai 2022 à 08h20
Commentaires (31)
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Abonnez-vousLe 23/05/2022 à 08h31
Euh … je capte pas tout …
Un site “tiers” fait sa pub sur Amazon pour des Louboutin, et on va reprocher à Amazon d’afficher cette pub ?
Le 23/05/2022 à 08h39
Si j’ai bien compris c’est plutôt quand tu cherche Louboutin, amazone affiche des articles qui n’en sont pas et dont les vendeurs on payer pour être afficher avec ce mots.
Le 23/05/2022 à 08h48
C’est tout à fait ça.
Le 23/05/2022 à 09h49
Où avez-vous lu cela ? Je n’ai rien vu de tel dans le PDF.
Comme je l’ai déjà dit, la marque dont il est question ici, c’est les semelles rouges en image.
Le 23/05/2022 à 11h10
Oui, l’affichage sponsorisé de ces produits quand le mot clé Louboutin est utilisé.
Le 23/05/2022 à 09h01
Va lire le document PDF sur le site en lien.
J’ai l’impression qu’ils appellent publicité les affichages de produits de leurs boutiques que ce soit eux ou des tiers qui vendent. Il ne s’agit pas des publicités faites par la régie de pub d’Amazon qui pointent vers d’autres sites de ventes.
La marque dont il est question ici, n’est pas Louboutin, mais la couleur rouge Pantone 18.1663TP des semelles. Ils considèrent donc que l’affichage de chaussures avec des semelles de cette couleur (ou proche) constitue une utilisation illicite de la marque.
Et ils s’appuient sur un jugement en Belgique qui affirme cela pour demander à la CJUE de généraliser cette décision au reste de l’UE.
Le 23/05/2022 à 08h59
Ce n’était pas super clair en ce qui me concerne. Logique ceci dit.
Le 23/05/2022 à 09h21
Ah effectivement, si c’est un pb de “mot clé” pour améliorer le référencement sur la recherche, là, y’a pb.
Par contre, pour établie les responsabilités, ça va être un sacré bordel🤪
Le 23/05/2022 à 10h10
+1 @fred42
Louboutin utilise la “semelle rouge” (pantone blabla) sur ses produits depuis plus de 20 ans. Ca c’est un fait indéniable.
Ce que demande Louboutin à la CJUE c’est de répondre aux questions suivantes:
Bien sur, les question sont orientées pour faire pencher la balance du coté de Louboutin
Mais ca pose le problème de la responsabilité de Amazon concernant l’offre de produits “similaires”, c’est à dire avec un soupçon de plagia sur le design/signe distinctif de marques.
Le 23/05/2022 à 12h07
“Amazon regularly displays on its websites advertisements for red-soled shoes put
on the market without Mr Christian Louboutin’s consent.”
J’ai l’impression que le gars il a bien fumé et croit qu’il n’y a que lui qui a le droit de vendre des chaussures avec des semelles rouges
Le 23/05/2022 à 12h19
Ce rouge là, oui.
Tu n’as pas le droit de vendre de vêtements de sport avec logo Nike, Adidas ou Lacoste. C’est pareil.
Le 24/05/2022 à 09h04
sauf que l’extrait du document que j’ai mis parle de “rouge”, pas de “rouge Pantone 18.1663TP”
D’ailleurs, sur le site de Louboutin, on peut lire
“La laque rouge des semelles est susceptible de s’abimer dès l’utilisation des souliers. Ce n’est pas un défaut de fabrication des souliers, mais une usure normale.”
Le 24/05/2022 à 09h20
De quel document parles-tu ?
Si tu suis le lien qui est dans la brève, le coloris est bien précisé ainsi que les numéros d’enregistrement.
Le 24/05/2022 à 09h30
Le point 3 du “Request for a preliminary ruling” parle de “red-soled shoes”
Seul le point 1 parle de “Pantone 18-1663TP” qui appartient à la marque et dont l’utilisation serait une contrefaçon.
Le 24/05/2022 à 14h36
Prends donc le pdf en Français, comme nous tous, ça facilitera les échanges et c’est le plus sûr puisque le jugement du tribunal a été fait dans cette langue.
Et lis tout le document avant d’en critiquer juste un point.
Comme tu le dis toi-même, le point 1 précise ce que veut dire “semelle rouge” ici, c’est le rouge dont le Pantone est indiqué.
Le 23/05/2022 à 12h50
Comme pour n’importe quel signe distinctif d’une marque.
Le 23/05/2022 à 12h53
Quand un élément est associé à une marque, oui, c’est possible (je ne dis pas que c’est bien, je dis juste que c’est juridiquement possible).
Apple a bien breveté les téléphones avec bords arrondis… un clown rouge et jaune désigne indubitablement le personnage de Ronald McDonald, un chocolat violet c’est milka, etc…
Que des chaussures rouges soient associées à Louboutin, why not… (mais là, je en suis pas assez caler en mode et cordonnerie pour le dire !)
Le 23/05/2022 à 12h59
Le monde marche sur la tête. On n’a plus le droit d’utiliser la couleur qu’on veut, c’est fantastique.
Le 23/05/2022 à 15h40
Le bleu Klein est déposé, le jaune de la FNAC aussi… Des exemples comme ça il doit y en avoir plein. C’est souvent le process industriel pour créer la couleur qui est déposé d’ailleurs, pas la couleur elle même. Un peu comme dans l’industrie où ton brevet décrit une manière de procédé plus que le résultat derrière.
Le 23/05/2022 à 13h10
Ça s’appelle un modèle déposé.
(en anglais “design patent” : Apple n’a pas “breveté” les coins arrondis)
Sérieusement, quel intérêt pour un fabriquant de chaussure d’utiliser des semelles rouges, à par ressembler à des Louboutin ?
Le 23/05/2022 à 14h18
1- Il y a des milliers d’autres nuances de rouge
2- Tu peux utiliser cette couleur partout sauf sur les semelles de certains types de chaussures féminines. C’est pas restrictif du tout
3- Et même si tu le fais, il te suffit de ne pas en faire de la publicité, ni de les vendre en tant que Louboutin
Ouha, mais comment on va faire
Le monde est si peu créatif (surtout dans la mode) qu’il est OBLIGE d’utiliser cette nuance de rouge
Le 23/05/2022 à 15h22
Mais arretez de partir dans ses délires de taré
Le 23/05/2022 à 17h06
Nan mais c’est vrai quoi, pourquoi tu n’achètes pas un bonhomme patate que ma fille a dessiné quand elle avait 18 mois au prix de la Joconde?
Pourquoi tu paies pas 90€ un T-shirt sur lequel je dessine un crocodile vert?
Pourquoi tu lâches pas le prix d’un Dom Pérignon si je passe un Muscadet à la sodastream ?
Après tout, c’est un dessin, un T-shirt et un vin blanc qui pétille.
Le 23/05/2022 à 15h42
On appelle cela aussi du parasitisme.
Pour les habituels qui crient au scandale, je rappelle que c’est du Made in France, défendons notre patrimoine !
Le 23/05/2022 à 15h50
C’est justement la question qu’il pose à la CJUE. Est-ce que d’autres peuvent vendre des chaussures avec des semelles rouges Pantone 18.1663TP, sachant que cette nuance a été spécifiquement créée pour sa marque ?
Quelle que soit la réponse, c’est intéressant.
Est-ce que demain je peux vendre des œuvres réalisées au pochoir et bombe de peinture noire avec seulement un objet coloré (genre un ballon, ou un bouquet) ? Ou alors, est-ce que c’est trop “distinctif” ?
Le 24/05/2022 à 06h51
Le plus drôle c’est que d’une production à une autre le rouge ne doit pas être strictement identique … tirage ultime de nouille
Le 24/05/2022 à 07h33
Cela a déjà été répondu dans un commentaire précédent: le patent gère principalement le procédé industriel.
Des défaillances peuvent arriver dans les procédés industriels, mais dans ce cas la production est jetée jusqu’à ce qu’on résolve le problème.
Le 24/05/2022 à 09h03
Comment on fait les bébés ?
Le 24/05/2022 à 09h40
hein ?t’as pété un cable aussi ?
Le 24/05/2022 à 17h21
Pas faux que beaucoup de ses commentaires sont de la provoc (a minima) et destinés à faire réagir et ensuite à en ressortir d’autres (des trucs plus ou moins ineptes). On gagne du temps à ne pas essayer de relever ni d’argumenter.
Sais-tu à quoi servent les couleurs Pantone ?
En l’occurrence, à garantir une invariabilité dans les nuances sélectionnées.
Merci.
Je vois mal Louboutin attaquer pour des rouges différents du sien.
Le 26/05/2022 à 14h45
C’est juste des écrase-merde. On s’en fout de la couleur initiale car elles deviennent vite brun.