Le Syndicat de la Magistrature voit d’un mauvais œil le plan gouvernemental contre les violences en marge des manifestations des gilets jaunes. Il retient que la proposition de loi LR, déjà votée au Sénat, et qui devrait servir de vivier à l’exécutif, contient plusieurs dispositions dangereuses pour les libertés.
En particulier, l’interdiction de manifester décidée par le préfet. Comme expliqué dans nos colonnes, elle reposera sur deux critères cumulatifs. Il faudra d’une part « des raisons sérieuses de penser » que le comportement d’une personne « constitue une menace d’une particulière gravité pour l’ordre public ». D’autre part, que la personne concernée ait déjà été condamnée pour des faits de violences ou bien parce qu’elle appartient à un groupe ou entre en relation « de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits ».
Pour le SM, « ces critères sont (…) voisins de ceux permettant depuis la fin de l’état d’urgence à l’autorité administrative de décider d’assignations à résidence ou de visites domiciliaires. Ces décisions seront prises sur la base de présomptions, déterminées par des notes blanches non sourcées ».
Il y voit de nouvelles « restrictions de libertés sans contrôle du juge a priori et sans l’imputation d’un fait précis dont la preuve résulterait d’une enquête contradictoire ».
Le fichier des « casseurs », associé à ces interdictions de manifester, serait tout aussi contestable puisqu’échafaudé « sur la base d’informations des services du renseignement concernant « l’appartenance » supposée « à un groupe » ou les « relations » supposées d’un individu avec d’autres ».
Dans le Monde, l'avocat Patrice Spinosi estime de son côté que « répondre par un virage sécuritaire à la colère qui s’exprime dans la rue ne me semble pas le meilleur moyen de l’apaiser ».
Commentaires (58)
#1
Ces gens la vivent dans un autre monde, on va continuer avec cette société violente encore longtemps ?
Les gens ne respectent plus rien et ca des l’entrée au college, l’autorité n’existe plus en france, et c’est bien dommage…
#2
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Pour le SM
Canaillou va !
#4
“Le respect n’existe plus ma bonne dame…”
“Il faut tous les enfermer, avant même qu’ils commencent les infractions…”
“Ce qu’il nous faudrait, c’est une bonne dictature…”
La violence engendre la violence et, pour faire face à la violence, tu proposes encore plus de violences…
Tu n’as pas l’impression qu’il y a un léger (gros) détail qui cloche dans ton raisonnement?
#5
C’est clair, un bon régime autoritaire y a rien de mieux. Rien à battre du droit.
Jusqu’au jour où c’est vous qui êtes concerné (cf les assignations lors de l’état d’urgence pour les manifestant anti-cop21) pour une toute autre raison. Et là il sera trop tard pour se plaindre.
(et au passage, plus un régime est autoritaire plus les réactions sont violentes car justifiables pour les personnes impliquées)
#6
On y arrive petit à petit en dictature..
Pour le moment elle ne dit pas son nom.
#7
Ben je croyais que les citoyens voulaient un classement en fonction de leur psychologie au lieu de critères physiques mesurables objectivement.
Le gouvernement continue en disant qu’il feront un classement en fonction de ce qu’on a dans la tête (même si on le sait pas) plutôt que par notre comportement.
#8
À noter que certains proposaient d’y adjoindre une interdiction de porter une cagoule. (entendu hier sur France Info)
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Si c’est le cas, que risque Mickael Youn pour sa chanson qui relèverait alors clairement de l’apologie ou incitation à la commission d’un crime ou délit ?
#9
Le SM a pondu des tweets assez efficaces :
https://twitter.com/SMagistrature/status/1082564942719528960
“Opposants interdits de manif en raison de leurs “fréquentations”, palpations systématiques obligatoires, responsabilité pour les dégâts causés par autrui, peines d’emprisonnement à tous propos… Les “casseurs” sont le prétexte à une attaque contre le droit de manifester.”
[…]
“Et n’oublions pas que les lois de circonstance ne restent jamais inusitées. Une restriction des libertés adoptée aujourd’hui dans la panique ne disparaîtra pas à la fin de la crise, et ne manquera pas d’être appliquée demain. A d’autres mouvements. Par d’autres pouvoirs.”
Ce qui est cependant cocasse, c’est que pour eux les fichiers de hooligan / ultra dans les stades ne semblaient pas problématiques :
“Le parallèle avec les mesures anti-hooligans est particulièrement fallacieux. Le gouvernement en est-il vraiment réduit à considérer que la liberté de manifester ses opinions ou son mécontentement ne mérite pas davantage de protection que la liberté d’aller au stade ?”
Car au final, c’est toujours de la même façon que cela commence : on fiche des délinquants sexuels, des violeurs, des pédophiles (qui serait contre ?). Et 10 ou 30 ans plus tard, on veut créer un fichier génétique de manifestants, pour finir par un fichier global.
On fiche les supporteurs, parce qu’effectivement, le droit d’assister à un match de foot n’est quand même pas du même niveau que le droit constitutionnel à manifester, mais on s’y attaque par cet entrebâillement de porte malgré tout.
#10
“Monde de merde”https://www.youtube.com/watch?v=XdVjIzTBDdQ
#11
Me saoule les gilets jaunes… Notre pays est le roi des hypocrite vite je deviens un gilet jaune ! Vite la justice de mon pays est laxiste, je deviens un casseur ! C’est tellement obvious que ça en deviens abusé, j’ai plus envie d’être un gilet jaune…
#12
#13
Quand ils comprendront qu’infantiliser les gens et s’attendre à autre chose qu’un comportement infantile est une folie… on aura fait un grand pas en avant.
Mais comme dit plus haut, ça les arrange les violences populaires, au gouvernement… ça leur permet de faire un peu ce qu’ils veulent… avec l’aval des personnes opposés aux gilets jaunes, qui se feront entubés tout autant. Et ça c’est beau. Ça c’est grand.
Le pire c’est quand même d’instrumentaliser la violence à des fins violentes et égoïstes. N’est pas Macron ?!
#14
pas besoin de mettre un gilet
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tu as déjà un semblant de bonnet rouge sur la tete de ton avatar
#15
Mais non les GJ sont pacifiques et ne cassent rien. C’est la faute aux vilains policiers !
#16
le mec casse du flic mais c’est pas vraiment un casseur car il a pas de cagoule?
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toi aussi tu penses que les gars d’APT28 codent avec un hoodie? ^^^
le mec se pointe avec des gants coqués, mais c’est pas prémédité?
du coup le gendarme qui boxe un black à Toulon c’est carrément l’extase puisqu’il est pas masqué et qu’il a pas de gants?
quant à ton gradé du maintien de l’ordre c’est un syndicat de flics il me semble.
ça n’empêche pas qu’il a raison.
et la demi douzaine de neuneus blessés parce qu’ils ont ramassé des grenades à main nues, que veux-tu… quand on est con…
#17
ben disons que quand tu rentres dans un ministère au bull et que tu demandes la tête du chef de l’Etat, faut pas s’étonner qu’en face les mecs prennent des mesures. t’as vraiment cru que le gouv allait baisser son froc toi?
sinon faut que tu m’explique la notion d’instrumentaliser la violence à des fins violentes, c’est un peu inception là j’ai du mal à comprendre.
#18
Le gouvernement n’a pas à baisser son froc, ou surcompenser une incompétence flagrante : tu choppes les mecs qui ont fait ça, tu les traduits en justice. Point. L’arsenal législatif existe déjà. Depuis longtemps.
Pour ma phrase, je t’explique. C’est facile à comprendre, j’te fais un schéma :
• Un personnage A est violent.
• Un personnage B déplore la violence du personnage A.
• Puis le personnage B instrumentalise la violence du personnage A. Par exemple : il médiatise et exagère les faits, ils met l’emphase sur la violence du personnage A. En l’amalgamant au groupe dont se revendique le personnage A, en omettant totalement l’hétérogénéité du dit groupe, il entend diaboliser le groupe et mettre fin au mouvement.
• Le personnage B fait voter un ensemble de lois répressives/instrusives et sur-dimensionnées, voire inutiles, prétextant du fait que les faits sont inédits.
• Le personnage B avive une autre forme de violence : la violence institutionnelle.
Mais c’est bien ça le problème… toute cette violenception à la con. Parce que là vous semblez choqués des événements… mais c’est sûrement qu’un début, hein. C’est pas grand chose. Y’a pas encore eu de pogrom anti-gilet-jaune ou anti-anti-gilet-jaune. Y’a pas encore eu de pendaison publique de personnages politiques, ou de bourgeois. Y’a pas encore eu de bâtiments incendiés. Y’a pas encore eu de tire à balles réelles dans les manifestants. Y’a pas encore eu d’arrestation de masse suite à une accusation de tentative de coup d’état. D’ailleurs on a pas encore eu de coup d’état. Y’a pas encore eu de couvre-feu. Et caetera. C’est encore “peace”.
#19
A cela, ajoutons (comme le veut Schiappa) la criminalisation des gens qui ont fait un don sur Leetchi pour aider une personne à payer ses frais de justice…
#20
Un exemple concret, parce qu’on a un élément de communication intéressant (si on le prend au premier degré, parce qu’on sait très bien que c’est 100% mytho) à travers un tweetdu Président .
Premièrement, ce n’est pas la République qui est attaquée, mais un ministère, une composante infime de la république. Même pas un symbole. Y’a une nuance importante là, et l’ignorer c’est ignorer l’essence même de notre République. Mais encore une fois, je sais bien que Macron raconte sciemment des conneries.
Deuxièmement, le porte-parolat n’est pas gardien de la République… Ses textes constitutifs et institutifs le sont, les gardiens de la paix le sont. Pas un pauvre glandu opportuniste (pardon, ça c’est mon avis).
Troisièmement, pacte civique ? Lequel ? C’est un truc, ça ? Il veut parler de devoir ? Ou bien il évite d’employer le mot “devoir” ? Bref.
Quatrièmement, lorsqu’il dit “justice sera faite”, c’est bien. Mais du coup… c’est le boulot de la Justice, ça. C’est pas au Président de le dire… Ou bien le mec à oublié le fondement de notre République : la séparation des pouvoirs ? Il confond le législatif et l’exécutif lorsqu’il traduit ces propos en création de Loi ? (Là je feins l’ignorance et la naïveté.)
Résultat des courses : il exagère, il menace (au lieu de faire), il déforme, il embrouille. GG l’apaisement.
#21
“ou bien parce qu’elle appartient à un groupe ou entre en relation « de manière régulière avec des individus incitant, facilitant ou participant à la commission de ces mêmes faits ».”
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C’est fabuleux ce truc
Un manifestant gilet jaune pacifique., Il faut partie d’un groupe de personne où certains participent a des violences. -> interdiction de manifester
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je rappelle juste que les mesures mises en oeuvre étaient censées s’appliquer aux terroristes et à leurs soutiens, et non aux écolos, aussi radicaux soient-ils.
mais il est vrai qu’on a, en France, une vision particulière des écolos radicaux, et qu’on aime bien les considérer comme des terroristes et leur appliquer le traitement associé (cf Rainbow Warrior pour les moins jeunes d’entre nous).
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#29
Le fils de mon doyen était concerné, il n’était en rien lié à un quelconque crépuscule.
La justice rendue par un service de renseignement c’est bien, jusqu’au jour où on se retrouve soit même considérer comme pouvant être un risque pour l’état. Suffit de regarder l’Histoire pour comprendre sur quelle pente on se trouve actuellement.
Au passage les premier concernés une fois en bas de la pente c’est toutes les professions +/- indépendantes de l’état (entre autre les chercheurs, les universitaires, les métiers liés à la justice), j’espère juste que vous êtes pas dans le lot ….
Alors clairement il nous reste une sacrée marge avant d’en arriver là, mais quand on voit la multiplication des lois sécuritaires ces 10 dernières années, y a de quoi se faire peur.
Dans un état de droit, la justice est rendue par des juges qui ont moyens de travailler, pas par faciliter via un service de renseignement ou une administration. Le problème c’est celui là.
#30
Déjà à moins d’être dans la tête des gens difficile de savoir s’ils s’attaquaient à un “morceau” de la représentation de la république ou à un mec qui leur tapait sur la tête. Ca n’a rien d’évident en soi.
Enfin le procureur n’est pas indépendant et c’est son rôle de poursuivre en justice une personne ou un groupe, que l’exécutif lui demande de le faire n’est pas un problème. En revanche la justice n’est pas rendue par le parquet mais par les juges qui eux sont (+/-) indépendants. Donc il n’aurait été trop loin que s’il avait demandé leur condamnation et non leur poursuite ou que justice soit faite (la relaxe c’est aussi une décision de justice)
#31
pas lorsque les assignations ont été levées avant jugement. Dans le cas que je cite, je ne sais pas si ça a été aussi loin, mais ici on parle d’assignation le temps d’une réunion internationale, je vois pas comment le CE aurait pu se prononcer sur chaque cas, même en référé, sinon je veux bien les sources.
Par contre pour les cas qui ont duré longtemps lors de l’état d’urgence il y a eu effectivement des jugements par le CE (après je n’ai aucune idée si oui ou non il a confirmé l’ensemble des assignations et comment il le justifie)
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ou tard. ^^
#35
alors effectivement le CE et le CC se sont prononcés et ont validé 7 assignations, mais je me prononçais sur les assignations en elles-mêmes, et non sur leur légalité.
d’ailleurs un paquet a été levé avant d’arriver devant le CE (histoire d’éviter une mauvaise presse? ^^).
#36
#37
Les casseurs ne se sont pas attaqués aux symboles de la République il me semble. Juste à la porte du bâtiment d’un ministère. Assimiler ce ministère, cette porte, à la République n’est qu’une synecdoque, une figure de style.
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Ai-je dit que ce n’était pas grave ? Non. Maintenant si tu me demandes… non :p
C’est juste une porte, du matériel, enfoncée par quelques clampins en colère qui ont profité d’un mouvement de foule pour démolir un truc. Il n’y a pas de conséquences autre que la perte de matériel. Ça m’a amusé et même réjoui. Réjoui de voir que des gens avaient les couilles (que je n’ai pas) d’aller péter du ministère pour exprimer leur colère. J’aurais aimé que leur colère se soit exprimé autrement, ceci dit. Catalysée… transformée en militantisme pacifique et en pédagogie pour soi et pour les autres.
Concernant ma remarque sur l’opportunisme du monsieur, t’as raison c’est hors de propos.
Pour le reste, j’en démords pas. Le mec n’est pas garant des institutions… il est gérant d’une institution. C’est pas pareil. Un porte-parole, qui plus est. Les garants c’est nous tous en tant que citoyen, c’est l’armée pour nous défendre de l’extérieur, la police pour nous défendre de l’intérieur. Certainement pas le Président ou quelques ministres qui ne voient aucun problème à l’étiolement des barrières entre l’exécutif, le législatif, et le judiciaire.
Donc si je mets de côté ma fausse naïveté, voilà ce que je peux dire de ce ministre, du gouvernement, et du président : ils attaquent et érodent la République avec bien plus d’efficacité qu’un gerbeur. Et ça me fait gerber
#38
C’est juste… Si on veut être stricte, et qu’on prend l’expression “justice sera faite” au sens littéral (ce qui ne veut plus dire grand chose), j’admets avoir interprété.
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Maintenant, si je me fis au sens de l’expression et au contexte du message, cela veut bien dire “condamnation”
P.S. : J’y crois moyens à l’existence de la séparation des pouvoirs. Par contre j’y crois dur comme fer à son efficience… qui reste à être éprouvée.
#39
#40
J’ai fais un don sur Leetchi.
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#41
#42
la question c’est: à qui?
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#43
Oui bon je joue sur les mots mais ça a son importance, surtout en droit. Par exemple, je n’ai pas dit que la porte du ministère était n’importe quelle porte, mais ça reste une porte :p
Concernant la Constitution… j’préfère pas en parler, ça m’énerve :
« Article 1 : La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. »
Perdu. Même joueur essaye encore.
Dès l’article 1 le Président lui chie dessus, la Constitution.
#44
#45
Ah bah nan ça s’annule. Tu te souviens pas de tes cours d’arithméchie ?
#46
#47
de ?
#48
#49
#50
ah oui effectivement faut que je m’achète des lunettes
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#51
ah tiens maintenant j’ai minimisé les violences policières?
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j’arrive pas à me relire, tu peux peut-être m’indiquer où?
et désolé d’insister, mais que ça soit un “vulgaire chariot élévateur” ou un bull, quelle est la différence?
que la porte soit gardée ou non, quelle est la différence?
la porte était fermée, mais “pas fermement”?
du coup le mec (sans doute un magasinier égaré) a juste délicatement poussé, de façon totalement fortuite, cette porte d’un ministère, et elle s’est ouverte toute seule?
t’as pas l’impression de te foutre un peu de ma gueule par hasard?
quant aux morts je veux bien voir la source, jamais entendu parler d’un mort depuis le 17 novembre mais je peux me tromper évidemment.
#52
Non, il ne faut pas non plus exagérer l’incident. L’autre andouille du gouvernement en fait des caisses, mais quand tu vois les faits ce n’était pas aussi violent que sa dignité outragé voudrait laisser à croire. Dans l’histoire non seulement, il ne courrait aucun risque, mais il semble qu’il y ait eu des défaillances dans la protection de l’accès au ministère. Oui la différence est grande. Presque autant qu’entre guillotiner quelqu’un et guillotiner son effigie avec une guillotine en carton.
Il y a eu par exemple une femme tuée par une grenade lacrymogène !
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J’ai vu un témoignage d’un CRS hier. Bon… c’est qu’un témoignage et le mec parlait à visage couvert sur une pauvre chaîne Youtube donc il va falloir prendre mes propos (et du coup les siens) avec d’énormes pincettes.
Le gars est pas content. Il a connu des situations bien pires que celles des gilets jaunes où les ordres étaient de n’utiliser aucune lacrymo, aucun lanceur. A contrario il constate et juge que des moyens très largement disproportionnés, trop agressifs, ont été utilisés contre les GJ des Champs Élysées. Ce sont les ordres.
Ma source un peu moisie, je dois bien l’admettre
Mais bon, c’est qu’un témoignage. J’ai lu pas mal de trucs sur la gestion des foules et le gaz et les flashball ça apaise certainement pas les mœurs et ça ne permet certainement pas de distinguer les casseurs des manifestants pacifistes. Et ça conduit certains manifestants pacifistes à devenir agressifs.
J’suis tenter de penser comme toi, du coup. C’est l’hypothèse la plus plausible, on me fera pas croire qu’en 2019 on ne sait pas gérer une manifestation.
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Une petite base d’information permettant de comprendre en partie pourquoi les grosses manifs et les effets de masse ont un risque de partir en couille.