Dans un post sur Medium, Mounir Mahjoubi a détaillé les autres grandes lignes de la future loi contre les contenus haineux. Un texte très inspiré du rapport de la députée LREM Laetitia Avia, qui démultiplie les obligations sur les épaules des hébergeurs.
Ce futur arsenal, imposant de nouvelles normes techniques aux services en ligne, exigera un passage par la Commission européenne afin que soient jaugés ses effets sur le marché numérique en Europe.
- Mise en place par les plateformes d’un avertissement présentant les risques encourus en cas de production de contenus haineux ou illicites
- La plateforme devra préciser les contenus visés par ces alertes
- Collaboration des réseaux sociaux avec les associations œuvrant dans l’éducation et l’information
- Explications des standards de modération par les plateformes
- Rapprochement entre l’État, l’association et ces intermédiaires pour cibler les contenus les plus problématiques
- Ces standards seront audités et revus chaque année par un régulateur, non désigné (le CSA ?)
- Ce régulateur supervisera les outils de signalement pour qu’ils soient plus facilement identifiables et mobilisables en quelques secondes par les utilisateurs.
- Demander aux plateformes d’investir dans l’intelligence artificielle afin de prévenir la publication de contenus haineux (filtrage préventif, prédictif)
- Mise en quarantaine des contenus considérés comme « illicites » sans être « manifestement illicites »
- Possibilité d’appel pour les internautes dont les contenus ont été ainsi épinglés
- Obligation de retrait en quelques heures des « contenus à risque », qui pèsera avant tout sur les gros acteurs
- Obligation pour les plateformes de soutenir les victimes dans leurs démarches (plaintes, mise en relation avec des associations, des services d’écoute)
- Délai impératif imposé aux intermédiaires pour révéler aux autorités l’adresse IP et les autres données de connexion des internautes
- Obligation pour les grosses plateformes d’identifier les auteurs récurrents des « contenus haineux ou dangereux »
- Nouvelles procédures calibrées pour lutter contre les sites miroirs. Le site Démocratie Participative est cité en exemple.
Commentaires (20)
#1
Si on pouvait avoir une loi contre les contenus mielleux et inutiles dans les hémicycles…
#2
Marrant… On les voit pas trop accabler les banques d’obligations en tout genre pour tenter de solutionner les quelques problèmes qui grèvent notre économie.
Y’a comme qui dirait deux poids et trop de mesures, chez LREM.
#3
https://fr.wikipedia.org/wiki/Antis%C3%A9mitisme#L%C3%A9gislation_fran%C3%A7aise
(liste limitée à un seul phénomène, mais il y en a sans doute une palanquée d’autres)
Et si on se donnait les moyens d’appliquer la loi existante…? Je sais, c’est triste, ça permet pas de donner son petit nom à une loi, mais bon…
#4
Bienvenue dans le nouveau monde : avant même le délit d’opinion, le délit préventif d’opinion déviante.
#5
Demander aux plateformes d’investir dans l’intelligence artificielle afin de prévenir la publication de contenus haineux (filtrage préventif, prédictif)
Ben … c’est ce qu’avait fait Microsoft, c’est juste que l’IA s’est mise au niveau :P
(pour le débat de fond, en revanche, s’il y a contenu haineux sur internet, c’est pas en les filtrant qu’ils cesseront…)
#6
Mais…c’est quoi “une plateforme”?
Est-ce que ces mesures seraient applicables à tout espace où les gens peuvent s’exprimer (donc y compris les commentaires de cette brève)?
#7
“Laetitia Avia” alors là on peut s’accrocher aux branches, on a vu sa capacité à “consulter” les parties prenantes à l’occasion du projet de Loi justice, tandis que ses vidéos à finalité “pédagogique” n’ont pas manqué de nous faire rire. Bon pas long temps parce le texte est simplement une horreur.
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Du coup les intermédiaires techniques peuvent clairement s’inquiéter et plus largement on peut déjà tabler sur une entrave des droits de l’internaute, le glissement de manifestement à simplement illicite annonçant la couleur.
On peut aussi s’attendre à un débat parlementaire qui se limitera à “le texte est équilibré, amendement rejeté” (variante de la célèbre formule d’Albanel “Anéfé rejeté”), et que dès qu’un article sera pointé comme une manifeste régression des droits, il sera annoncé que le rééquilibrage du texte finalement pas si équilibré, se fera par décret plus tard…
#8
#9
Ya moyen d’envoyé manu en taule avec toute la haine de la France et des français qu’il passe son temps à déverser ? :)
#10
Je ne vois pas trop le rapport entre le conseil du numérique et l’économie mondial… et je trouve que lutter contre le cyber harcèlement c’est pas mal non plus car ça touche des vrais gens. Tu aurais du comparer avec la lutte anti-piratage qui va bientôt couler Youtube en Europe.
Pour la haine c’est dommage qu’encore une fois on en arrive à concevoir une moulinette pour contourner la justice et faire reposer sur les hébergeurs la responsabilité. On a déjà tout ce qu’il faut mais pas assez de moyens ou de volonté pour l’appliquer.
#11
Bah en fait c’est ce que j’ai dit. Le rapport c’est qu’on demande aux intermédiaires de faire le boulot concernant des problèmes de fond dont ils ne sont pas responsables… mais dans certains cas c’est même pas évoqué (celui des banques, concernant les agissement de leurs clients, mais ça aurait pu être un autre exemple, j’ai juste choisi celui-ci parce que chez LREM ils aiment les banques et leur foutent la paix).
Deux poids, deux mesures.
#12
J’attend de voir le plugin Wordpress qui va gérér tout ça (ou la v7 de NXI)
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#13
On se croirait presque dans de la science fiction quand on voit écrit “filtrage préventif, prédictif”…
#14
#15
L’état n’a qu’a développer une solution de filtrage avec une belle API. Les “plateformes” se branchent dessus, et à chaque erreur, l’état dédommage l’auteur via une remise d’impôt ou autre :p
#16
Le juge, ou être présumé innocent, tout ça on s’en fout. On veut de “l’efficacité” avant tout.
Au final on aura un excellent cas d’usage pour un gouvernement autoritaire de bloquer ce qu’il veut, génial.
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#18
C’est pas déjà une politique d’extrémiste que d’effriter ainsi les gardes-fou de la République ?
#19
#20
Ils ne diront rien, à la fin, ils auront quitté le pays pour de plus verts pâturages.