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Les images satellites de Google Maps peuvent servir de preuves

Les images satellites de Google Maps peuvent servir de preuves

Le 06 mars 2020 à 09h28

Le 11 janvier 2018, le ministère de la Cohésion des territoires indiquait que « le constat d'une infraction sur une propriété privée à l'aide d'un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards ». 

Si la preuve est libre, sa licéité exige que son recueil respecte les principes généraux du droit au nombre desquels figure le respect de la vie privée. Impossible donc pour une commune d’utiliser un drone pour constater d'éventuelles infractions aux règles d'urbanisme.

Dans une nouvelle réponse, le ministère de l’Intérieur indique que ce principe d’interdiction connaît une sérieuse limite : il ne s’applique pas aux images « prises par satellite publiées sur internet, par des sites tels que Google Maps ». Pourquoi ? « Ces données ne sont pas recueillies par des officiers de police judiciaire, mais par des tiers », ici Google.

En outre, elles sont publiquement disponibles. « Or, selon la jurisprudence, ne peut être annulé un document qui constitue une pièce à conviction et ne procède, dans sa confection, d'aucune intervention, directe ou indirecte, d'une autorité publique (Crim. 31 janvier 2012) et ce, quand bien même elle aurait été obtenue de manière illicite ou déloyale (Crim. 27 janvier 2010) ». 

Conclusion : « les images prises par satellite publiées sur internet peuvent donc être utilisées à titre de preuve ». Au juge d’en apprécier la valeur probante, dans le respect du contradictoire.

Le 06 mars 2020 à 09h28

Commentaires (40)

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heu… pas très clair tout ça, du coup c’est utilisable ou pas ? d’après ce qui est marqué ça n’a pas l’air d’être tranché.

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Oui j’avoue que je ne comprends pas vraiment la conclusion <img data-src=" />

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AltreX a écrit :



heu… pas très clair tout ça, du coup c’est utilisable ou pas ? d’après ce qui est marqué ça n’a pas l’air d’être tranché.











nanawel a écrit :



Oui j’avoue que je ne comprends pas vraiment la conclusion <img data-src=" />









utilisable à partir du moment où :





  1. ça n’a pas été pris par des forces de l’ordre

  2. validé par le juge





    Donc en gros :




  • une mairie qui utilise un drone = force de l’ordre = irrecevable

  • une marie qui utilise google map pour constater une infraction = recevable si le juge est ok


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odoc a écrit :



utilisable à partir du moment où :





  1. ça n’a pas été pris par des forces de l’ordre

  2. validé par le juge





    Donc en gros :




  • une mairie qui utilise un drone = force de l’ordre = irrecevable

  • une marie qui utilise google map pour constater une infraction = recevable si le juge est ok



    Marie ou Sandrine d’ailleurs ! Mais comme Marie est une Marie couche-toi-là… ;)









    nanawel a écrit :



    Oui j’avoue que je ne comprends pas vraiment la conclusion <img data-src=" />



    Être ou ne pas être, telle est la question sinusoïdale de l’anachorète hypocondriaque.


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heu ok donc sur le principe, rien n’empêche un quidam de survoler toute une ville de son propre chef et de vendre les images à l’administration?

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MeGusta a écrit :



Marie ou Sandrine d’ailleurs ! Mais comme Marie est une Marie couche-toi-là… ;)





Être ou ne pas être, telle est la question sinusoïdale de l’anachorète hypocondriaque.







saleté de doigts et je peux plus éditer <img data-src=" />


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hellmut a écrit :



heu ok donc sur le principe, rien n’empêche un quidam de survoler toute une ville de son propre chef et de vendre les images à l’administration?







pas sur que le juge soit ok avec ça : il y a sous-traitance par la mairie donc est-ce que c’est considéré comme fait par les forces de l’ordre ? ensuite si c’est trop poussé comme survol on rentre probablement dans la violation de domicile, pas sur qu’un juge l’accepte non plus.



Mais je suis pas juriste.


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ben si le mec le fait avant une demande de la mairie, on pourrait argumenter que la mairie profite d’un état de fait, et n’est pas à l’origine des prises de vue.

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odoc a écrit :



Donc en gros :




  • une mairie qui utilise un drone = force de l’ordre = irrecevable

  • une marie qui utilise google map pour constater une infraction = recevable si le juge est ok





    Ouai ca semble ridicule <img data-src=" />


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ça reste interdit de faire voler un drone au-dessus d’habitation, qui plus est sans autorisation ^^ donc probablement irrecevable et en plus passible de poursuite pénale/civile.



En revanche quelqu’un qui prend des photos en avion et qui diffuse ça publiquement, là on peut utiliser les photos/films.

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MeGusta a écrit :



Être ou ne pas être, telle est la question sinusoïdale de l’anachorète hypocondriaque.









Pas merci, maintenant j’ai cette fichue chanson dans la tête <img data-src=" />


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odoc a écrit :



Donc en gros :




  • une mairie qui utilise un drone = force de l’ordre = irrecevable





    Si je remplace “Une mairie” par “La police” et “un drone” par “une cabine radar”, c’est aussi irrecevable ?&nbsp;<img data-src=" />


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odoc a écrit :



ça reste interdit de faire voler un drone au-dessus d’habitation, qui plus est sans autorisation ^^ donc probablement irrecevable et en plus passible de poursuite pénale/civile.



En revanche quelqu’un qui prend des photos en avion et qui diffuse ça publiquement, là on peut utiliser les photos/films.





Dans notre commune, disposant d’un aérodrome, il n’est pas rare que certains pilotes fassent le “tour des propriétés…”



Maintenant, est ce que le fait qu’ils photographient des piscines, des abris, permet à la Mairie de revoir sa taxe foncière, je n’en ai aucune idée…



Désolé pour la chanson <img data-src=" />


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odoc a écrit :



pas sur que le juge soit ok avec ça : il y a sous-traitance par la mairie donc est-ce que c’est considéré comme fait par les forces de l’ordre ? ensuite si c’est trop poussé comme survol on rentre probablement dans la violation de domicile, pas sur qu’un juge l’accepte non plus.



Mais je suis pas juriste.





La plupart des images satellites ne sont pas faites par satellites mais par avions


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vendre non, mais publier sur internet en accès libre, sur le principe, je dirais oui.

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jdloic a écrit :



Si je remplace “Une mairie” par “La police” et “un drone” par “une cabine radar”, c’est aussi irrecevable ? <img data-src=" />







Si tu roules vite sur ta propriété privée, oui, c’est aussi irrecevable.


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selon la news:







la news a écrit :



et ce, quand bien même elle aurait été obtenue de manière illicite ou déloyale (Crim. 27 janvier 2010) ».





donc même si la preuve est obtenue illégalement par un tiers sans lien avec les forces de l’ordre, ça reste recevable.


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Si l’image satellite permet d’être incriminé, peut-on ensuite se retourner contre Google (ou autre) pour violation de la vie privée ?

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C’est la qualité du document pour la preuve qu’il supporte qui est en cause, et à ce petit jeu de dupes, vu les égarements du cadastre… il y a parfois de quoi s’inquiéter des décisions rendues.

L’IGN ayant un droit de photographie du territoire par avion… on se demande bien qui rend les services du BRGM inaccessibles dans certaines régions. <img data-src=" />

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Streetview oui. A condition d’appliquer le droit à l’image : pas de portrait possible.

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Du coup sans google maps les autorités n’auraient aucun moyen de contrôler les fraudes si je comprends bien ?

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Je ne sais pas répondre à cela mais les conditions d’utilisation de Google maps indiquent qu’il et interdit de :



commettre des actions inappropriées, illégales ou qui constituent une infraction aux droits d’autrui (tels que les droits relatifs à la vie privée, à l’image et à la propriété intellectuelle). Le gras est de moi.



Donc, il y a infraction des conditions d’utilisation de google qui semble se protéger en précisant cela.

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Si, utiliser les services fournis par l’IGN, ou les documents d’urbanisme, à condition de préciser les limites précises (RGPD) de la collecte… c’est comme la suppression du COS… on ne sait plus de quoi on parle en coupant les outils utiles.

Comme chacun le sait normalement…

Mais comme une partie de ce petit monde délire aussi Habermas + le nationalisme Français, ça coince.

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Google sait très bien se défendre en prenant en otage les masses par le droit.

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Le droit Américain ou le droit Français&nbsp;? Hum…



=&gt; “ SAV Europe bonjour&nbsp;!&nbsp;”<img data-src=" />



Tout ce que je retiens c’est que « le constat d’une infraction sur une propriété privée à l’aide d’un drone peut être considéré comme illicite dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards » , sauf pour Google.



Bientôt :&nbsp; a poil dans son jardin entouré de 4 murs de 3m au milieu d’un champs privé sans vis-à-vis =&gt; convocation au tribunal pour exhibition , merci Google!

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Les deux, simplement par concentration excessive de sociétés assimilables à un état complexe, deep state, ou que sais-je.

Google a donc intérêt à désinformer ses clients quelque part… Comme une bonne partie des grosses boites de la Silicon Valley quand il n’y a pas de retour financier ou de modérateurs.

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Idiogène a écrit :



Google a donc intérêt à désinformer ses clients quelque part… Comme une bonne partie des grosses boites de la Silicon Valley quand il n’y a pas de retour financier ou de modérateurs.





On est bien d’accord.<img data-src=" />



Je les vois bien dans leurs bureaux&nbsp;:



“ Chef c’est conforme aux droits du pays ou on vends le produit quand on écrit ça dans le CLUF ?”



“ On s’en fou, balance&nbsp;! Dans le pire des cas on se prends une amende ridicule car basé sur notre CA déclaré, et dans le meilleur des cas ça fait peur a tout les utilisateurs, c’est tout bénéf ”



…

&nbsp;

“ Chef , la peur ça ne marche pas tout le temps quand même, si&nbsp;? ”



“ Ça marche partout ou il y a des JT qui se terminent par la bourse ou le loto. “


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« Ces données ne sont pas recueillies par des officiers de police judiciaire, mais par des tiers », ici Google.



Ce n’est pas tout à fait vrai : Google utilise des images achetées à différents organismes d’imagerie satellite : la NOOA (US), Landsat (NASA, US), Copernicus (ESA, Europe), et d’autres. Ce sont eux qui recueillent&nbsp; les images.



Les crédits sont d’ailleurs affichés en petit, en bas à droite dans la vue satellite de Google Maps. À noter que les crédits sont dynamiques : ils s’affichent pour les différentes images qui été « mosaiquées » à votre écran. Si vous zoomez suffisamment, il ne devrait y avoir plus qu’un seul nom, qui correspond à l’agence ayant produit la seule image affichée.



« Or, selon la jurisprudence, ne peut être annulé un document qui constitue une pièce à conviction et ne procède, dans sa confection, d’aucune intervention, directe ou indirecte, d’une autorité publique (Crim. 31 janvier 2012) et ce, quand bien même elle aurait été obtenue de manière illicite ou déloyale (Crim. 27 janvier 2010) »



Encore une fois, c’est à nuancer. Les agences d’imagerie satellites appliquent de très nombreuses interventions ( choix d’images, et pléthore de traitements en tout genre) aux images satellites pour les rendre exploitables. Et l’ESA et la NASA sont considérées comme des autorités publiques, non ? (je suis vraiment pas sûr)



Et après ça, Google procède encore à des traitements maisons, notamment imposés par les autorités publiques : floutage des zones militaires, changements subtils de frontières selon le pays dans lequel on consulte leur outil, etc.

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tu peux quand-même être puni* , s’ils floutent ton visage !



* pour ‘non-déclaration-de-piscine (par exemple) <img data-src=" />

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Se faire taxer pour une piscine inutilisée 99.9% de l’année, ça doit faire mal aux fesses <img data-src=" />

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C’est pour cela que les services municipaux demandent des photos du terrain, quand on fait un dossier de déclaration préalable pour autre chose. Ils profitent de ce dossier pour vérifier que tout est en règle. Sinon, ils ne peuvent rien faire puisque c’est un lieu privé.



Là je trouve que passer par les satellites c’est quand même un peu gros. Mais c’est dans l’air du temps, la vie privée l’est de moins en moins…

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La vie privée ou l’intimité ? Il me semble que le réel problème de ces imbéciles est l’absence totale de respect et de considération pour de la vie d’autrui. L’absence de questionnement scientifique les mènent au désastre, laissons les crever de leur belle mort. <img data-src=" />

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MeGusta a écrit :



Être ou ne pas être, telle est la question sinusoïdale de l’anachorète hypocondriaque.





L’avocat constata que dans la procédure il y avait un vice, et versa cela au dossier.


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sylvere a écrit :



Du coup sans google maps les autorités n’auraient aucun moyen de contrôler les fraudes si je comprends bien ?







S’il y a de bonnes raisons de soupçonner une fraude, un juge délivrera un mandat de perquisition une commission rogatoire qui permettra aux forces de l’ordre de constater de visu la présence d’une construction non déclarée.



C’est juste plus difficile, plus lent et plus coûteux que de faire tourner une AI de détection de rectangles bleu-vert de 5m sur 8 sur des photos satellite aériennes


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MeGusta a écrit :



Maintenant, est ce que le fait qu’ils photographient des piscines, des abris, permet à la Mairie de revoir sa taxe foncière, je n’en ai aucune idée…





C’est déja utilisé par Bercy et autres dans ce but depuis pas mal de temps(l’utilisation des réseaux sociaux pour débusquer la fraude fiscale, entre autre, c’est pas le coup d’essai c’est dans la continuité de ce qui se fait déja officieusement)

Après c’est surtout suite à dénonciation car ils vont pas s’amuser à scruter systématiquement des millions de km² d’image


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Exact, la dénonciation reste la première source d’information pour Bercy et certains informateurs sont rémunérés, mais ils ne veulent pas se priver de toutes les autres sources d’information qui pourraient les aider à nourrir les dossiers <img data-src=" />

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Olive34 a écrit :



Exact, la dénonciation reste la première source d’information pour Bercy

et certains informateurs en sont rémunérés, mais ils ne veulent pas se priver de toutes les autres

sources d’information qui pourraient les aider à nourrir les dossiers <img data-src=" />







les fameux ‘aviseurs du Fisc.’ ! <img data-src=" />


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Azerty38 a écrit :



La plupart des images satellites ne sont pas faites par satellites mais par avions





Ta phrase est assez marrante au premier abord (mais tu as raison sur le fond, et on devrait parler de prises de vues aériennes).


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33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48 a écrit :



L’avocat constata que dans la procédure il y avait un vice, et versa cela au dossier.



<img data-src=" />





Guinnness a écrit :



C’est déja utilisé par Bercy et autres dans ce but depuis pas mal de temps(l’utilisation des réseaux sociaux pour débusquer la fraude fiscale, entre autre, c’est pas le coup d’essai c’est dans la continuité de ce qui se fait déja officieusement)

Après c’est surtout suite à dénonciation car ils vont pas s’amuser à scruter systématiquement des millions de km² d’image





Ah la bonne vieille délation/dénonciation à la française, y’a que ça de vrai pour sauver le peuple.

Dommage que les élus ne se dénoncent pas entre eux…


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MeGusta a écrit :



Dommage que les élus ne se dénoncent pas entre eux…





Alors ça je prendrais pas de pari là dessus, tu crois qu’elles viennent d’où les fuites qui arrivent toujours au bon moment (lors, ou juste avant, d’une campagne électorale pour éliminer un concurrent gênant par exemple) dans les rédactions des journaux d’investigation ? <img data-src=" />



T’as un dicton qui dit que les loups ne se bouffent pas entre eux mais pour les politiciens c’est plutôt la fable du scorpion et de la grenouille qui s’applique.


Les images satellites de Google Maps peuvent servir de preuves

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