Le code pénal dénombrerait « plus de 400 infractions relatives à la cybercriminalité »

« Nous comptons, dans le code pénal, plus de 400 infractions relatives à de la cybercriminalité. Sachant que le spectre est très large et que plusieurs infractions peuvent se cumuler », explique à Acteurs Publics un policier en poste dans un laboratoire d’investigations opérationnelles du numérique (Lion), branche de la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité (SDLC).

Les investigateurs en cybercriminalité (ICC), qui ont reçu une formation de huit semaines réservée à des policiers volontaires, sans aucune condition d’ancienneté, servent de référents numériques dans leurs services. Mais aussi de formateurs en interne, et seraient actuellement entre 450 et 500 en France. 

« Il existe aussi un forum interne à la police nationale qui nous permet d’échanger sur des thématiques en ­particulier, des savoirs ou des découvertes », précise un investigateur en cybercriminalité. La gendarmerie nationale a de son côté opté pour un dispositif pyramidal regroupant 2 000 gendarmes, nommé Cybergend et coordonné par le Centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N).

Au niveau territorial, dit « PN'tech », les gendarmes ont droit à une « sensibilisation de quelques heures censée donner des bases dans le but de ne pas fragiliser la preuve numérique ». Au-dessus, on retrouve en général trois correspondants en nouvelles technologies, dits CN'tech, par brigade territoriale, ayant disposé d'une formation qualifiante de cinq jours, et spécialisés notamment dans l’extraction de données mobiles, ainsi que dans les infractions spécifiques comme le ransomware.

Au niveau départemental, environ deux enquêteurs en technologie numérique, dits N'tech, ont pour leur part été formés au traitement des supports numériques (« l’ordinateur d’un pédophile, un ordinateur piraté, un téléphone portable avec des données effacées », précise Acteurs publics), après avoir suivi une formation de quinze mois dédiée aux mécanismes et enjeux de la cybercriminalité à l'université.

« La gendarmerie a compris depuis longtemps, depuis les premiers réseaux haut débit, disons, que le numérique allait devenir un enjeu », assure David Ramos, vice-président de l’association professionnelle nationale des militaires GendXXI et enquêteur en technologies numériques.

« Le choix face à cette nouvelle matière a donc été de se rapprocher de formations universitaires afin d’avoir une approche académique pluridisciplinaire, plutôt qu’une formation militaire, uniquement basée sur une approche professionnelle ». De quoi battre en brèche ceux qui répètent, depuis des années, qu'Internet serait une « zone de non droit ».