Dans une note interne que nous avons pu consulter, la députée Laetitia Avia se veut très rassurante après les critiques émises par la Commission européenne.
« Contrairement à ce que certains ont pu écrire, ces observations n’enterrent pas le texte dans le mesure où la commission a choisi d’émettre des observations ( = non contraignantes) et non pas un avis circonstancié (qui aurait repoussé ou bloqué le texte). »
Celle qui a déposé la proposition de loi contre la cyberhaine s’attache ici au formalisme plus qu’au fond du document révélé par Next Inpact.
« J’appréhende ces observations de la même manière que celles du conseil d’État : tout ce qui est bon pour améliorer le texte est bon à prendre. C’est d’ailleurs dans cet état d’esprit que j’échange avec le sénat depuis septembre (tout en sachant qu’on n'est jamais à l’abri d’un coup politique) ».
Elle estime finalement qu’une seule mesure a été « sévèrement taclée » par la Commission européenne : « c’était l’amendement du groupe pour empêcher la rediffusion des contenus supprimés. Ça ne passe pas l’examen de conformité. »
La députée LREM l’affirme : « ce n’est pas une surprise et j’avais d’ores et déjà indiqué aux plateformes lors de mon déplacement en Californie que nous devions revoir cette mesure, car trop compliquée à mettre en œuvre ».
Les « observations » de la Commission européenne fustigent pourtant d’autres mesures que ce filtrage généralisé, mais la députée soutient mordicus qu’ « en dehors de ça, on ne touche ni au cœur, ni aux poumons du texte ».
Se confirme ce que nous disait Cédric O hier en marge d’une conférence organisée par l’ANSSI : il n’y aura que des modifications à la marge. « On rafistole quelques artères pour suivre les suggestions de la commission européenne », embraye Laetitia Avia.
Le texte sera ausculté en commission des lois le 11 décembre, puis en séance publique le 17 décembre. L’examen en commission mixte paritaire est déjà prévu pour début janvier.
Commentaires (23)
#1
et contre les violences physique/ haine IRL ? genre c’pas bien de mordre son chauffeur
#2
« c’était l’amendement du groupe pour empêcher la rediffusion des contenus supprimés. […] Nous devions revoir cette mesure, car trop
" />
compliquée à mettre en œuvre ».
Ah ouais, du coup ça va, puisque les autres mesures sont vraiment simples à mettre en œuvre, surtout le retrait en 24h
Plus sérieusement je suis déçu, je pensais que l’avis de l’Europe serait bien plus contraignant que ça …
#3
#4
#5
J’ai rien contre réguler la haine sur internet car bien souvent c’est la que tout commence ( ou irl en parole ) par contre ça me fait doucement rigoler quand des mecs condamné 125 fois sont toujours dehors. Il est évident qu’il est possible de gérer les deux mais ont n’entend que parler d’internet.
Personnellement je pense que c’est pour jouer le chrono, malheureusement entre le temps de fin de mandat de macron et la mise en place des réforme de son successeur il peut encore ce passer 5 ans. Et au point ou ont en est je pense que 5 ans c’est bien trop long et nous courront à la catastrophe.
L’impunité lors d’une action haineuse de manière publique dans la vrai vie est selon moins bien plus néfaste que des ploucs qui déversent leur haine sur internet.
#6
Un recadrage sévère du Conseil d’Etat, puis les principales mesures envisagées totalement démontées par la Commission Européenne.
Une réaction? : “…on n’est jamais à l’abri d’un coup politique”
De quel coup politique elle parle s’agissant d’institutions chargées de veiller au respect de nos principes fondamentaux (entre autres), le Conseil d’Etat et la Commission européenne seraient téléguidés, c’est ça le sous-entendu?
Et sinon sur le fond des critiques : “ce n’est pas une surprise”, donc ils savent avoir notifié un texte tout pourri à la Commission et l’avoir mis aux voix devant l’Assemblée et le Sénat! Et ils pensent qu’une telle situation est de nature à nous rassurer sur leurs compétences et le bienfondé de leurs motivations ?
Elle peut aller “rafistoler les artères” de sa crédibilité pour reprendre son expression…
#7
#8
tout ce qui est bon pour améliorer le texte est bon à prendre.
Sauf le retirer, évidemment.
#9
Elle dit qu’il n’y a pas d’avis circonstancié, et j’ai pourtant lu ce mot dans les écrits de Nextinpact.
Qui a raison? J’ai lu de travers?
#10
#11
#12
#13
C’était l’avis de la République Tchèque : https://www.nextinpact.com/news/108453-loi-contre-cyberhaine-avis-circonstancie-et-critique-republique-tcheque.htm Je ne pense pas qu’il ait une portée contraignante pour le coup celui-là.
#14
Même le nez dans leur caca, ils continuent de chanter
" />
#15
#16
Le message est assez clair :
" />
Nous allons nous torcher avec les observations de la commission européenne mais au dessus d’une cuvette en ivoire donc tout ira bien
#17
Tu te trompes, elle utile les dents, pas les doigts.
#18
#19
#20
Ce que l’on a appelé dans cet article “police ferroviaire” n’est pas la police, mais uneentité de la SNCF. C’est d’ailleurs pour cela que la SNCF a pu annuler l’amende comme il est indiqué à la fin.
Certes, la Police fait aussi des conneries, mais ce n’est pas la peine de lui ajouter celles des autres.
#21
Ces LREM sont toxiques. Ils tentent, pierre par pierre, de détruire toutes les libertés. Héritage génétique des socialistes qui ont eux-même reçu le virus des communistes. Honte sur eux !
#22
#23