Connexion

Catégories

Droit Économie Flock Hardware IA Internet Logiciel Sciences Sécurité Société

Nous Suivre

Contact rédaction Contact site Forum
Flux RSS GitHub Discord

À propos

Abonnez-vous

La ministre de la justice veut transférer l’injure et la diffamation dans le Code pénal

La ministre de la justice veut transférer l’injure et la diffamation dans le Code pénal

Le 17 juin 2019 à 09h39

Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, lance le débat d’une réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. L’idée ? « Sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 sur la liberté de la presse pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ».

C’est ce qu’elle indique dans une interview au Journal du dimanche. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sera saisie à cette fin, ses conclusions remises à l’automne.

« Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures » avance la ministre. « Le problème ce sont les limites : à partir de quel moment va-t-on considérer qu’un acte relève d’une agression raciste, homophobe, antisémite ? »

Selon elle, une telle réforme devrait permettre de « concilier liberté d’expression et efficacité de la répression de la haine en ligne ». La réforme de la loi de 1881 avait déjà été plaidée au Parlement, à l’initiative de François Pillet, sénateur (LR) du Cher et Thani Mohamed Soilihi, sénateur (PS) de Mayotte en juillet 2016.

Les effets d’un tel transfert ne sont pas neutres. Dans leur rapport, ces mêmes élus citaient l’apologie du terrorisme. Ils relevaient que son inclusion dans le Code pénal avait permis de voir fortement augmenter le nombre de condamnations.

Remarquons que le détricotage de la loi de 1881 devrait aussi avoir des effets en matière de prescription, les contraventions se prescrivant sur un an, contre trois mois pour les injures et diffamations.

Le 17 juin 2019 à 09h39

Commentaires (33)

Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.

Abonnez-vous
votre avatar

La gauche sent le vent tourner, lui reste la tyrannie.

votre avatar

Et voila, petit à petit on y vient, après les délits de presse en fonction des origines, du genre etc… on va abroger le cœur de la Loi de 1881.



Quiconque a pris la peine d’étudier ce texte et surtout dans quel cadre il a été adopté, ne peut que frémir à voir les délits d’injure et de diffamation (“classiques”) finir dans le Code pénal (et surtout avec la procédure classique du Code de procédure pénale).



Si tel est le cas le boite de pandore aura été ouverte et il faudra des années pour la refermer car refaire tout le cheminement qui avait été fait à l’époque jusqu’à la Loi de 1881 sera tout aussi compliqué (et peut être plus encore du fait de l’existence des réseaux sociaux, prétexte facile pour toujours alourdir l’encadrement de la liberté d’expression).

votre avatar







xzat a écrit :



La gauche sent le vent tourner, lui reste la tyrannie.





Macron de gauche <img data-src=" />


votre avatar

C’est fou ces politiques qui font des pieds et des mains pour laisser leur nom à une loi ou à un monument.

votre avatar

Je ne comprends pas ce que ça peut changer, quelqu’un sait ? En quoi le transfert de la loi de 1881 au Code Pénal accélérerait quoi que ce soit ? Si la loi existe déjà quelle différence ?&nbsp;(vraie question, je n’y connais pas grand chose…)&nbsp;

votre avatar

Du coup, ça changera quoi en clair?

votre avatar







dylem29 a écrit :



Du coup, ça changera quoi en clair?






Plus que l'infraction de diffamation ou d'injure définie par la Loi 1881, c'est la procédure prévue par ce même texte qui protégè la liberté d'expression.




Outre le délai court de prescription, la procédure impose d’être très rigoureux lorsqu’une personne est poursuivi pour ses écrits, propos etc…:

. tu dois élire domicile dans le ressort de la Juridiction qui va trancher le litige,

. tu dois viser les textes avec une extrême précision,

. tu dois viser la diffamation OU l’injure et surtout pas ET; il s’agit pas de tenter de rattraper le coup par la suite sinon la procédure est nulle,

. surtout tu dois précisément articuler l’expression litigieuse pour démontrer en quoi c’est une atteinte à l’honneur ou une expression outrageante, tu ne peux pas simplement l’affirmer.



Si tu rates une seule de ces étapes, la procédure est nulle.



Par ailleurs, celui qui est poursuivi a des moyens de défense spécifiques à la Loi de 1881; la provocation, l’exception de vérité, l’excuse de bonne foi, et par la suite la Jurisprudence a ajouté la notion de débat d’intérêt général qui rend très difficile la censure d’une expression relevant d’un tel débat.



A l’inverse, si tu fais rentrer dans le Code pénal les délits de presse alors les poursuites sont nettement plus simples et les moyens de défense nettement plus compliqués puisque relevant simplement du Code de procédure pénale.


votre avatar

Il y a des éléments de réponse dans la brève :




  • comparution immédiate possible alors que ce n’est pas une justice équitable.

  • délai de prescription plus long.

votre avatar

<img data-src=" />

votre avatar







ProFesseur Onizuka a écrit :



<img data-src=" />





<img data-src=" />


votre avatar

Merci pour toutes ces précisions <img data-src=" />

votre avatar







xzat a écrit :



La gauche sent le vent tourner, lui reste la tyrannie.





Pour les idiots d’extreme droite, tous les autres sont de gauche


votre avatar







Drepanocytose a écrit :



Pour les idiots d’extreme droite







Pourquoi ce pléonasme ? <img data-src=" />


votre avatar

Merci pour les précisions !

votre avatar



« Il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par

exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes

d’injures » avance la ministre.



Sauf erreur, la “récidive d’injures” envers une même personne, c’est déjà puni par la loi et ça s’appelle du harcèlement. Et si ces propos visent des personnes différentes, alors il n’y a aucune raison qu’il ne soient pas qualifiés en suivant la procédure qu’a exposée crocodudule.

votre avatar

Oh ça alors, la réponse au terrorisme à besoin d’une telle horreur pour fonctionner ?



Rien à voir donc avec l’abus de procédure pour injure à l’encontre des gêneurs (coucou les manifestants de tous bords et autres grévistes) ni même de procédure abusive pour diffamation envers la presse (lorsqu’elle révèle des choses génante).

C’est surement une très bonne chose donc <img data-src=" />

votre avatar







fred42 a écrit :



Pourquoi ce pléonasme ? <img data-src=" />





Peut-être pour avoir le privilège de tester la nouvelle page du code pénal en premier pour insulte à la fois aux marcheurs, au PS, et à l’autre partie qui a aussi cessé d’exister dernièrement mais dont le nom ne me revient plus. Vous savez, celui ou il y avait un type du nom de Vauquier, ou quelque chose dans ce genre.


votre avatar

Ce n’est pas forcément une mauvaise idée. A voir quand même les exceptions qui seront prévues. Il faut vivre avec son temps, et prendre internet comme il est devenu : un déversoir à haine, injures, diffamation, fake news, harcèlement et j’en passe. Ca devient un chemin de croix de surfer sur ce « machin numérique ». &nbsp;Remettre de l’ordre, c’est justement ce dont la France a besoin. Trop facile de crier à la censure ou à l’autoritarisme quand on n’est pas en charge de faire régner l’ordre, faire respecter la justice ou encore s’occuper des victimes.

votre avatar

Déjà, si l’on confond insulte et injure, on est mal parti.



De plus, celui qui était qualifié était la personne à laquelle il répondait et non pas les membres des différents partis que tu cites.



Enfin, Drepa postant depuis la Belgique ne craint pas grand chose que ce soit avec la loi actuelle ou son éventuelle évolution.

votre avatar

Joli <img data-src=" /> !

votre avatar

C’est marrant, j’utilise Internet tous les jours… Et je me sens pas être la cible de haine ou d’injures. Parfois on se chamaille (notamment avec mon vdd), mais de là à parler de “déversoir à haine”… Quand même… C’est fort en chocolat.



Faut peut-être que tu changes tes habitudes de surf… Le problème, ton problème, il est avant tout là.

votre avatar

C’est surtout pour s’attaquer au secret des sources…‘Fait pas bon d’être lanceur d’alerte…Les zélites n’aiment pas les délateurs.



On confirme tous les jours qu’on a basculé dans une république monarchique où le fait du roi est de rigueur.



Bientôt on fera de la prison pour avoir insulté le roi ou sa cour !

votre avatar

Merci beaucoup pour ces explications, quand on est pas du métier c’est pas facile de voir les conséquences profondes <img data-src=" />

votre avatar







crocodudule a écrit :



Macron de gauche <img data-src=" />





dans la mesure où il poursuit globalement la politique de Hollande, qui a poursuivi globalement celle de Sarkozy… bref, droite / gauche, ça veut encore dire quelque-chose…?

Sur le sujet de la liberté d’expression, on a le choix entre bonnet blanc et blanc bonnet, certains ont des arguments intéressants quand ils sont dans l’opposition, mais on les prie de bien gentiment la fermer quand ils sont dans la majorité.

&nbsp;

(au passage, je ne dirai pas que Sarkozy a poursuivi la politique de Chirac vu qu’on cherche encore la politique qu’a pu mener Chirac).


votre avatar

Moi aussi ça m’a paru bizarre, puis j’ai vu ce que lui a répondu fred42 et j’espère avoir compris…

votre avatar

Il a, d’une manière ou d’une autre, l’assentiment du peuple… le Roi.



Lorsqu’il (ou ses prédécesseurs) gueule au [TERRORISME] y’a pas grand monde pour mettre son cerveau sur “ON” et s’demander si la répression de la liberté d’expression est un bon moyen de lutter. Lorsqu’il gueule à la [HAINE SUR INTERNET], non plus. Le gars a montré, à plein d’occasions, qu’il est un petit despote comme les autres… et pourtant il a été élu. Donc bon… Dans la méthode j’suis d’accord, on est en monarchie. Mais dans l’fond, c’est toujours notre bonne vieille démocratie dopée aux médias partisans / avares.



Remplace ce qui est entre crochet par à peu près n’importe quel épouvantail moderne… et t’as là plein d’occasions de museler l’expression populaire (j’insiste sur ce qualificatif), avec l’assentiment du peuple.

votre avatar

Alors je t’invite à effacer le bookmark de fdesouche de ta liste <img data-src=" />, d’oublier Twitter et de revenir aux bons vieux forums, histoire d’en voir moins. 




Non sérieusement, je ne vois pas où se situe la haine sur Internet, je n'en vois que rarement même sur Reddit.     







Le problème est peut-être plutôt la définition du mot "haine" qui à l'image du mot "racisme" est devenu un fourre-tout de n'importe quoi. La moindre offense si tant est qu'elle existe, la moindre critique voir la moindre opinion un peu "froide" malgré son côté réaliste risquent d'être vues comme de la "haine".      







Bref, le problème est peut-être purement individuel, aidé par une perversion du concept, ou une émotivité trop importante chez les personnes concernées.   


&nbsp;
votre avatar

Celle des pommes et de la bouffe.<img data-src=" />

votre avatar

J’espère que quand tu dis la gauche, tu ne parles pas de LREM :p…

Pour rappel, dans les faits, c’est un parti d’extrême droite et c’est d’ailleurs tellement facile à démontrer :



Toutes les lois liberticides, xénophobes (la loi rabotant les droits FONDAMENTAUX des migrants), celles dépénalisant toutes les saloperies que fait le gouvernement actuel que l’on pourrait largement poursuivre en justice sinon, la répression judiciaire et policière de la contestation, le pillage de toutes les ressources du pays, la destruction de son code social, de ses services de santé, de l’emploi, de nos industries, de nos transports, la propagande HONTEUSE dans les médias mainstream, l’intimidation des vrais journalistes qui OSENT révéler au grand jour les magouilles et scandales d’état ou couvrir la contestation avec des convocations à la DGSI (quand ils ne sont pas tous simplement visés pendant les manifestations qu’ils couvrent), les réquisitions via gendarmes et/ou policiers des personnels soignants pourtant en arrêt maladie ou en repos, la politique clairement lourdement anti-écologique du gouvernement…



Et cette liste, je pourrais la continuer à l’envie tellement il y a des preuves indiscutable de tout ça…



Si tout cela se passait dans n’importe quel autre pays, on dirait que c’est devenu une dictature d’extrême droite avérée !



Sinon, pour la nouvelle en elle même, ça voudra dire qu’on pourra poursuivre macron quand il insulte les Français en les traitant de fainéants, gaulois réfractaire, de gens qui ne sont rien, de personnes qui, s’ils n’ont pas une Rolex à 40 ans ou un costume à 10 000 euros ont raté leur vie, etc ?

votre avatar







Zlandy a écrit :



J’espère que quand tu dis la gauche, tu ne parles pas de LREM :p…

Pour rappel, dans les faits, c’est un parti d’extrême droite et c’est d’ailleurs tellement facile à démontrer :



Toutes les lois liberticides, xénophobes (la loi rabotant les droits FONDAMENTAUX des migrants), celles dépénalisant toutes les saloperies que fait le gouvernement actuel que l’on pourrait largement poursuivre en justice sinon, la répression judiciaire et policière de la contestation, le pillage de toutes les ressources du pays, la destruction de son code social, de ses services de santé, de l’emploi, de nos industries, de nos transports, la propagande HONTEUSE dans les médias mainstream, l’intimidation des vrais journalistes qui OSENT révéler au grand jour les magouilles et scandales d’état ou couvrir la contestation avec des convocations à la DGSI (quand ils ne sont pas tous simplement visés pendant les manifestations qu’ils couvrent), les réquisitions via gendarmes et/ou policiers des personnels soignants pourtant en arrêt maladie ou en repos, la politique clairement lourdement anti-écologique du gouvernement…



Tu peux maintenant aussi rajouter les policiers qui délogent des grévistes en mode Shining ou des gens qui perdent leur emploi parce qu’ils ont osé ironiser avec Dieu une sombre merde qui se prend pour un dieu vivant…







Zlandy a écrit :



Et cette liste, je pourrais la continuer à l’envie tellement il y a des preuves indiscutable de tout ça…



Si tout cela se passait dans n’importe quel autre pays, on dirait que c’est devenu une dictature d’extrême droite avérée !



Et il en existe encore pour défendre le régime en place, nous expliquant qu’on est en démocratie!







Zlandy a écrit :



Sinon, pour la nouvelle en elle même, ça voudra dire qu’on pourra poursuivre macron quand il insulte les Français en les traitant de fainéants, gaulois réfractaire, de gens qui ne sont rien, de personnes qui, s’ils n’ont pas une Rolex à 40 ans ou un costume à 10 000 euros ont raté leur vie, etc ?



Malheureusement non. Le PR est protégé durant l’intégralité de son mandat, on ne peut pas porter plainte contre lui (et il ne peut pas porter plainte non plus en retour).


votre avatar







anagrys a écrit :



Moi aussi ça m’a paru bizarre, puis j’ai vu ce que lui a répondu fred42 et j’espère avoir compris…







Je crains hélas qu’il était sérieux. J’ai prêché le faux pour savoir le vrai…


votre avatar







Ami-Kuns a écrit :



Celle des pommes et de la bouffe.<img data-src=" />





https://www.dailymotion.com/video/x2pj74s



Souvenirs souvenirs&nbsp;<img data-src=" />


votre avatar







Kevsler a écrit :



C’est marrant, j’utilise Internet tous les jours… Et je me sens pas être la cible de haine ou d’injures. Parfois on se chamaille (notamment avec mon vdd), mais de là à parler de “déversoir à haine”… Quand même… C’est fort en chocolat.





Tout à fait d’accord.



J’ai fermé mes compte Facebook & Twitter (non pour ces raisons, mais parce que je trouve que c’est trop chronophage et aliénant). Oui, on croise parfois des commentaires assez limite (suffit de regarder les commentaires dans les pages de Yahoo qui parlent des migrant…) , maintenant est-ce que ça n’a pas toujours existé, les comptoirs de café avec le gros jojo qui bave sur tout et tout le monde ?



Mais il suffit de ne pas lire ces commentaires…



A titre personnel, je trouve que la vrai haine entre les gens, elle prends sa source là:

youtube.com YouTube .



Pas sur internet. Internet ça fait juste peur car ça permet de diffuser ce qui restait avant caché.

&nbsp;


La ministre de la justice veut transférer l’injure et la diffamation dans le Code pénal

Fermer