La justice européenne valide l’avantage fiscal accordé à Amazon par le Luxembourg
Le 14 mai 2021 à 07h39
2 min
Droit
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Le 4 octobre 2017, la Commission européenne envoyait un missile dans le ciel luxembourgeois.
Elle considérait illicites les avantages fiscaux accordés à Amazon. Une pratique illégale « au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elle a permis à Amazon de payer sensiblement moins d'impôts que d'autres entreprises. Le Luxembourg doit à présent récupérer l'aide illégale » exposait Bruxelles.
Un « taxe ruling », ou décision fiscale anticipative, qui avait, selon la Commission, permis au géant du e-commerce de « transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe Amazon assujettie à l'impôt au Luxembourg (Amazon EU) vers une société qui ne l'est pas (Amazon Europe Holding Technologies) ».
Quatre ans et quelques recours plus tard, le Tribunal de l’UE a finalement annulé cette décision dans son ensemble, en substance pour manque de preuves : la Commission n’a pas solidement démontré l’existence d’une aide qui aurait faussé ou menacé de fausser la concurrence.
Le 14 mai 2021 à 07h39
Commentaires (38)
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Abonnez-vousLe 14/05/2021 à 08h07
Après, on s’étonne que les gens veulent partir de l’UE.
Le 14/05/2021 à 08h25
Pourquoi ? Parce que le tribunal a fait du droit et a jugé qu’il n’y avait pas de preuves apportées par la Commission ?
C’est pas mal qu’un tribunal juge en fonction de preuves, je trouve.
Le 14/05/2021 à 09h49
Oui, mais si ils ne veulent pas en voir alors qu’il n’y a qu’à se baisser pour les ramasser …
Le 14/05/2021 à 11h58
C’était à la Commission d’apporter les preuves, ce qu’elle n’a pas fait.
Le 14/05/2021 à 08h29
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Le 14/05/2021 à 11h20
Le 14/05/2021 à 08h34
Les gens? Quels gens? Des gens? Quitter physiquement l’UE? Que leur pays sorte de l’UE?
(edit) Autre réflexion: cela scandalise beaucoup de monde, mais les gens plébiscitent Amazon en y achetant.
Le 14/05/2021 à 08h38
Quitter physiquement l’UE? Gné
Le 14/05/2021 à 09h39
Toujours pas de réponse sur le sens du premier commentaire, donc je ne peux faire que des hypothèses sur son sens.
« Quitter physiquement l’UE »:
Le 14/05/2021 à 09h46
Quitter l’UE, comme le RU…
Si les entreprises peuvent avoir des avantages fiscaux, pourquoi ils quitteraient l’UE? :/
Le 14/05/2021 à 09h50
Plutôt que chercher à sortir de l’UE, je propose d’en expulser le Luxembourg, l’Irlande et la Pologne qui se la jouent clairement perso.
Ce ne sera pas simple non plus mais cela fait du bien de l’écrire
Le 14/05/2021 à 10h03
J’ai l’impression qu’à chaque article de ce genre on redécouvre que l’UE n’est pas un Etat Fédéral.
Tu as oublié les Pays-Bas d’ailleurs, une localisation très appréciée pour installer les boîtes postales de groupes européens.
Le 14/05/2021 à 10h23
Anéfé, j’ai hésité à ajouter les Pays-Bas mais ils ont également des casseroles comme tu l’as précisé.
Après, je suis pour un état fédéral personnellement mais je ne pense pas que cela soit possible, même si on cherchait à débuter par le couple franco-allemand pour commencer.
Sans en arriver au fédéralisme, le fonctionnement de l’europe fait qu’aucune forme d’avancée sociale n’est de toute façon possible : toute tentative se solderait par un véto de la part de ceux qui vivent du dumping social : Ireland, Pologne…
Le 14/05/2021 à 10h46
Je aussi suis pour un Etat Fédéral aussi qui permettrait de définir de vraies politiques communes et non cet actuel emmêlement de concessions entre des pays qui sont ensemble chacun dans leur coin. (la crise COVID a aussi rappelé que l’UE n’est pas compétente en matière de politique de santé)
Hélas, ça n’arrivera jamais car la notion de souveraineté des Etats restera trop forte et donc l’UE continuera de fonctionner au ralenti de manière inégalitaire.
Le 14/05/2021 à 10h32
Ouais mais avec un peu de chance la Pologne va vous acheter 6 EPR2 faut être gentil avec eux
Le 14/05/2021 à 11h06
Tu appelles ça une “chance” ?
Le 14/05/2021 à 11h17
Ben oui, pourquoi n’appellerais-t’on pas ça «une chance» ?
Le 14/05/2021 à 11h23
Parce que Flamanville ou Hinckley Point sont des échecs industriels colossaux dont on ne sait pas encore combien ils vont coûter aux contribuables et consommateurs français. Tu as envie de subventionner l’énergie polonaise avec tes impôts et ta facture d’énergie? Pas moi.
Le 14/05/2021 à 12h40
Alors
Déjà ce seront des EPR2, qui sont considérablement améliorés (simplifiés) par rapport à l’EPR
Sachant que les deux EPR de Taishan ont fait péter le record mondial de production l’année de leur mise en service je n’appellerais pas ça un échec industriel, d’autant qu’il s’agit des réacteurs les plus sûrs existant actuellement (et à la plus longue durée de vie potentiellement, si les REP Westinghouse tiennent effectivement 100 ans alors les EPR pourront sûrement en tenir 120)
Ensuite pour le coût c’est EDF qui s’est endetté le contribuable n’a rien à voir là dedans, par contre les 120 milliards de solaire et d’éolien depuis 2000 là oui c’est carrément financé par les taxes sur l’électricité
D’ailleurs EDF s’est tellement endetté que 66% du coût de production d’Hinckley Point C sera en fait… les intérêts de la dette
Visiblement tu n’as pas compris que le financement du nucléaire a une importance énorme, entre une actualisation comme HPC et à taux 0 ça divise le coût de production par 3…
Donc oui, le nucléaire doit être financé par l’État, ou alors indirectement avec des garanties public pour avoir un taux le plus faible possible, et ainsi avoir nos 6gCO2/kWh pilotable au prix du gaz naturel
Le 14/05/2021 à 10h01
C’est une bonne nouvelle, il faut inciter les entreprises à négocier elles mêmes le taux d’imposition qui leur convient avec les Etats les plus conciliants.
Le 14/05/2021 à 10h56
Le 14/05/2021 à 11h08
Quel rapport avec un État fédéral ?
Les États-Unis sont un État fédéral, pourtant Amazon n’y a pas toujours payé d’impôts non plus.
Au niveau fédéral il y a de nombreuses niches fiscales,
Au niveau local il y a aussi des États qui font du dumping fiscal, notamment le Delaware.
Le 14/05/2021 à 11h56
Le rapport est que l’Etat Fédéral peut décider d’une politique qui s’applique à tout l’ensemble en plus de la politique indépendante des Etats. (cf Biden qui souhaite remonter l’impôt fédéral sur les sociétés de 21 à 28%)
Pour l’exemple de l’impôt sur les sociétés aux USA, c’est un impôt fédéral. Les Etats peuvent aussi appliquer un impôt à leur niveau, tout comme les impôts locaux au niveau des villes. Certains ne le font pas, d’autre oui, avec des taux variables. C’est ce qu’on retrouve à l’échelle de l’UE où chaque Etat-membre a sa politique fiscale plus ou moins avantageuse.
Dans l’Europe, l’impôt sur les sociétés est déclaré selon le pays d’établissement et les règles de fiscalité du-dit pays s’appliquent (avec plus ou moins de complexité dans le cas des sociétés mères avec filiales multi pays). Il n’existe pas, à ma connaissance, d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés collecté par l’UE.
Concernant les niches fiscales et l’optimisation, peu importe le modèle ça existera toujours puisque c’est lié à la complexité du sujet et aux nombreuses variables. Raison pour laquelle des cabinets d’expertise en ont fait leur métier pour aider leurs clients à en profiter.
Le 14/05/2021 à 11h42
Les polonais n’achètent pas européen : ils n’achètent pas d’airbus par exemple. Donc je doute fort qu’ils construisent des centrales enropéennes chez eux.
Le plus drôle est qu’ils se sont plaint de ne pas avoir le droit de sous-traiter pour d’airbus.
De plus, de mémoire, la chute d’un générateur de vapeur de 450 tonnes dans la tranche 2 de Paluel était justement causée par des sous-traitants Polonais donc j’ai pas spécialement envie de voir des installations
complexes conduites par des moins disants.
Le 14/05/2021 à 11h55
Les Français non plus. Air France possède 3 fois plus de Boeing que d’Airbus dans sa flotte long courriers. Les Boeing constituent 1⁄3 de la flotte totale en nombre (en valeur je sais pas, mais je pense qu’un B777 c’est grosso-modo 2x plus cher qu’un A320)
Lufthansa achète aussi des Boeing, et l’armée allemande des F18.
Paille, poutre, toussa…
Quant à cette histoire de GV, c’est la pleine responsabilité d’EDF s’ils préfèrent “des plombiers polonais” lors des AT.
Le 14/05/2021 à 13h12
Avec des contraintes bien différentes des EPR européens dont pas un n’est encore en service, mais tu préjuges de leur rentabilité…
Bien sûr… plus de 86% d’EDF appartenant à l’Etat, quand il faudra renflouer les caisses ce ne sera ni le contribuable ni le consommateur français qui en fera les frais!
Pure spéculation, EDF a déjà très sérieusement revu à la baisse le taux de rendement de l’investissement, les délais et le budget ne font que dériver et absolument rien ne garantie que les prochains crédits seront alloués au même prix.
Les dérives de l’EPR de Flamanville font estimer par EDF un goût du MWh situé entre 110 et 120€ (et ça n’a pas fini d’augmenter) contre 36 sur le parc actuel, coût de Grand Carénage inclus. Vive l’avenir en EPR !
L’énergie qui coûte le moins cher et qui pollue le moins, c’est celle qu’on ne consomme pas.
La dérive du budget de Flamanville est de l’ordre de 16 milliards d’euros. La partie du plan de relance consacrée à la rénovation énergétique, c’est 6.7 milliards et une estimation de 90000 emplois directs créés.
Le 14/05/2021 à 14h18
Ok… Donc si c’est validé par une autorité, alors c’est bon.
Dans l’expérience de Milgram tu aurais surement tué tous les sujets.
Le 14/05/2021 à 14h29
Je ne sais pas qui tu appelles autorité entre le tribunal et la Commission. Pour moi, ça serait plutôt la Commission et elle a été plutôt invalidée dans sa décision.
Je trouve donc bien qu’un appel puisse renverser une décision initiale.
Après, j’ai du mal à comprendre le reste de ton raisonnement qui me semble boiteux.
Le 14/05/2021 à 14h47
Donc les états-membres, par l’intermédiaire de la commission, fustigent l’avantage fiscal.
Puis les états-membres, par l’intermédiaire du tribunal de l’UE, valident l’avantage fiscal.
C’est un processus extrêmement bien rodé: d’un coté des annonces (médiatisées) pour promettre au peuple davantage de justice dans ce monde de brutes… puis ensuite des décisions (discrètes) pour conforter la situation injuste.
Et si quelques-uns venaient à critiquer la décision finale, on sort les arguments habituels: “c’est le droit, c’est comme-ca”, “la justice est indépendante”, “c’est la faute à l’Europe”, …
Le 14/05/2021 à 20h30
Mais ici sur la base de leur absence…
Etrange qu’il n’existe pas de mécanisme pour dire simplement d’une part “bénéfice du doute” et d’autre part obligation de définir ultérieurement les critères attendus si culpabilité.
Pour une justice supra-nationale c’est le minimum attendu…. sur d’autres sujets j’ai lu plus prolixe.
La souplesse c’est important. Surtout pour un vieux pays….
Le 14/05/2021 à 14h49
Les EPR construit par EDF ont une durée de vie de 60ans mais pas 120ans, EDF travaille sur un EPR2 pour le moment rien ne dit que c’est finalisé
Le 14/05/2021 à 21h55
Non, pensés pour minimum 60 ans, pas date limite de 60 ans, rien à voir
Les REP Westinghouse sur lesquels sont basés nos 900MW étaient conçus pour mini 40 ans et sont progressivement prolongés à 80 voire 100 ans aux US, si on est raisonnable niveau exigences de sécurité un réacteur peut durer sacrément longtemps, et là le coût de production explose tout ce qui existe
Ben oui, tête de série, réacteur beaucoup plus élevée, et redémarrage de toute la filière après 10 bonnes années de tournage de pouces contre parc extrêmement bien planifié et déployé, ce n’est pas le même prix merci Sherlock
Les EPR2 devraient vers 60-70€/MWh, voire moins selon les financements choisis
La question qu’on peut se poser c’est a-t’on vraiment besoin de la sécurité (et donc du coût) supplémentaire de l’EPR ? (même si il a aussi comme autre avantage de pouvoir utiliser plus de MOX)
Le 15/05/2021 à 07h24
Non, la vraie question c’est pourquoi s’obstine-t-on à n’utiliser que des réacteurs à eau pressurisée ?
Le 15/05/2021 à 13h49
Et aussi pourquoi s’obstine t-on à faire des réacteurs de plus en plus gros?
Ces dernières années, les chinois ont principalement construit des CPR1000, leur version amériorée de nos REP 900 MW. Ils n’ont pas besoin de plus pour leurs tranches.
L’offre de l’EPR me semble inadaptée aux marchés potentiels.
Le 19/05/2021 à 06h52
c’est peut-être aussi que l’EPR est neuf aussi en Chine, même si là-bas il tourne déjà, le CPR1000 est peut-êre plus mature. Il faudrait voir ce qu’ils ont en construction pour pouvoir juger.
Pour répondre à un plus vieux commentaire, il est peut-êre mieux pour EDF que la Pologne lui achète un EPR, malgré les difficultés des chantiers actuels, plutôt qu’aller faire leurs courses en Chine.
Le 14/05/2021 à 14h50
de rien
Le 14/05/2021 à 14h59
On dirait que la séparation des pouvoirs te pose un problème, je trouve ça sain. Parce que oui, les juges se sont fondés sur le droit.
Les commissaires et les juges ont par ailleurs des durées de mandat différents.
Après oui, quelque part c’est la faute de l’Europe si de telles pratiques sont légales. Et pour le coup, c’est plus la faute des commissaires (et du parlement) que des juges.
Le 14/05/2021 à 16h00
On est bien parti pour
Ils vont peut-être aussi devoir faire une première visite décennale le lendemain de la première divergence.