Wintics La préfecture de police de Paris a autorisé la SNCF et la RATP à procéder à deux nouvelles expérimentations de vidéosurveillance algorithmique (VSA) de vendredi 19 à lundi 22 avril à l'occasion d'un concert du groupe Black Eyed Peas à la Défense Arena et du match de football PSG-OL au parc des Princes, rapporte l'AFP.
La surveillance commencera dès le 19 avril sur « 118 caméras de la gare de Lyon et du pont du Garigliano » à Paris, souligne La Quadrature, suivie le 20 avril de « l’ensemble des caméras des stations de métro et de RER des gares de Nanterre Préfecture et de La Défense Grande Arche ».
Elle relève que des affiches ont commencé ces dernières semaines à avertir les usagers des transports en commun de l'arrivée de telles expérimentations.
Les expérimentations porteront de nouveau, à l'instar de celle effectuée lors du concert de Depeche Mode, sur le logiciel « Cityvision » de la société Wintics, et seront limités à seulement 4 des 8 types d’évènements prédéterminés qui seront utilisés lors des JOP (Jeux olympiques et paralympiques) :
- présence d’objets abandonnés,
- franchissement ou présence d’une personne en zone interdite ou sensible,
- mouvement de foule,
- densité trop importante de personnes.
La SNCF précise que les personnes disposeront « d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation de [leurs] données pendant toute la durée de conservation des images collectées ». Ces images sont « conservées pour une durée maximale de 14 jours ».
Passé ce délai, il leur faudra dès lors fournir au responsable de traitement des données personnelles complémentaires « qui permettraient éventuellement de faire le lien – et encore sans certitude - entre vous et le signalement enregistré », par exemple : « j’étais présent à telle heure sur tel quai de gare, est-ce qu’un signalement a alors été enregistré ? ».
Commentaires (9)
#1
Bien cachées alors, rien vu à la Défense.
#2
Je ne comprenais pas bien de quoi il s'agissait. J'ai donc été lire le site en lien.
On parle des "données de signalement" qui elles sont conservées jusqu'à 12 mois. Mais comme comme l'explique la SNCF, il n'est plus possible de rapprocher ces données de signalement des personnes puisque les images ont été effacées au bout de 14 jours. À partir de ce moment, ces données de signalement ne sont plus des données personnelles puisqu'elles sont anonymes, donc ce point me semble inutile d'un point de vue du RGPD.
En plus, je doute fortement que des informations du type : j'étais à telle heure sur tel quai et je portais un maillot du PSG suffira à identifier une personne.
#3
#3.1
#3.2
Cependant, je pense que sur réquisition judicaires (ie: une enquête à la suite d'un délit), la séquence peut être exportée en dehors du système source.
Elle devient donc un élément d'enquête qui ne devrait pas être soumis au même règle de conservation de 14jrs.
Je ne suis pas juriste et si quelqu'un pouvait le confirmer?
#3.3
Pour le premier, rien dans la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 n'indique une durée de conservation spécifique des données enregistrées, sauf qu'il est noté que l'on puisse garder un an maximum un échantillon d'images collectées pour améliorer la qualité de détection et utiliser cet échantillon comme données d'apprentissage. Comme la SNCF n'en parle pas, cela ne sera pas utilisé ici et les 14 jours doivent bien être leur durée habituelle de conservation des images.
#3.4
#3.5
Et le contenu est intéressant aussi, bien sûr.
#3.6
Merci pour cette précision.
Donc al période de conservation serait au maximum d'1 an mais reconductible suivant l'instruction.
Et quid des métadonnées associées à la vidéo (cad les éléments d'analyses du logiciel VSA sur la base de la séquence vidéo), sont-elles elles aussi détruites en même temps que la séquence vidéo ?
Peuvent-elles être dissociées de la séquence vidéo d'un point de vue juridique?