En 2009, la Commission européenne avait infligé une amende de 1,06 milliard d’euros à l’encontre d’Intel. Une décision confirmée par le Tribunal, au sein de la Cour de justice de l’UE, en 2014.
La Commission européenne lui reprochait un abus de position dominante, au détriment d’AMD, laquelle avait saisi les autorités en 2000. Dans la cible de l’instance bruxelloise, notamment, des réductions de prix auprès des partenaires européens en échange d'une exclusivité ou quasi-exclusivité… Soit des « rabais conditionnels », peu dans les clous du droit de l’UE, outre des « restrictions non déguisées »
Le 6 septembre 2017, suite à un recours d’Intel, la CJUE avait annulé l’arrêt du Tribunal.
L’affaire, renvoyée devant le Tribunal, a connu son épilogue hier. La juridiction considère, après de longs développements, que « l’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels », résument les services de la Cour.
Considérant ne pas être en mesure « d’identifier le montant de l’amende afférent uniquement aux restrictions non déguisées », le Tribunal a préféré annuler dans son intégralité l’article de la décision infligeant l’amende de 1,06 milliard d’euros (point 529 de la décision).
Commentaires (7)
#1
Avoir de la patience et les reins solides, ça paye.
#2
Et une évaluation a minima, c’était pas possible ?
On vit dans un monde formidable aujourd’hui.
#3
C’est quand même magnifique la bureaucratie Européenne, des milliers d’heures de travail étalées sur plus de 20 ans qui partent à la poubelle.
Les multinationale peuvent dormir sur leur 2 oreilles et continuer à magouiller en toute impunité.
#4
Les multinationales ne magouillent pas plus que la commission européenne ( cf l’absence de transparence sur l’achat des vaccins ) et de façon générale que les fonctionnaires européens qui nous coûtent la peau des fesses. Les multinationales utilisent les failles fiscales pour éviter de payer des impôts qui servent à engraisser les fonctionnaires européens. Connaissez-vous beaucoup de Français qui n’essaient pas de payer le minimum d’impôts? Demandez donc à nos milliardaires qui se sont engraissés en 2021 de manière astronomique : voir les niel du minitel Rose, Arnauld et consorts.
#4.1
Si tu confonds impôt et amende, on ne peut rien pour toi !
#5
« l’analyse réalisée par la Commission est incomplète et, en tout état de cause, ne permet pas d’établir à suffisance de droit que les rabais litigieux étaient capables ou susceptibles d’avoir des effets anticoncurrentiels », résument les services de la Cour.
Non, non, noooooooooooooooooooon pas du tout, à part que s’ils ne vendaient pas de l’AMD ils avaient droits à des remises supplémentaires…
formidable le type qui a sorti ça, je vais lui demander son remède pour dormir sereinement, ça vaut de l’or
#5.1
Sûrement qu’ils n’ont pas du avoir de revendeurs prêt à dénoncer ce que tu dis par peur de représailles.
Du coups, comment prouver un problème sans preuves.