Les détails de cet accord secret ont été révélés par L’Express/L’Expansion. Il est le fruit de plusieurs mois de négociations et a été confirmé par Apple à plusieurs de nos confrères, dont Reuters. La marque à la Pomme ne dit par contre rien du montant.
« L’administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l’ajustement sera communiqué dans nos comptes publics », explique la société.
Elle ajoute être « fière » de sa « contribution » à l'économie française et connaît « le rôle important que jouent les impôts dans la société ». « Nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local », ajoute enfin Apple.
Interrogés, ni la direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des comptes publics n'ont souhaité réagir, invoquant le « secret fiscal ».
Commentaires (28)
#1
“Nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local”
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Comme les autres, mais eux ils ont une armée de fiscalistes qui vont te trouver toutes les failles
“Le rôle important que jouent les impôts dans la société”
Quelle band de faux-culs
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on est bien d’accord
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Après, vu qu’il faut que tout le monde s’entende et que certains n’y ont absolument aucun intérêt, c’est pas gagné
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chhhht pas de nom !
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Le “secret fiscal” : on nage dans la ploutocratie. En Démocratie, point de secret, ni fiscal, ni d’affaires.
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Merci de publier votre avis d’imposition.
#12
A qui doit-on s’adresser pour pouvoir “négocier pendant plusieurs mois” avec l’administration fiscale ? Je n’ai rien trouvé sur son site.
#13
Pour le commun des mortels, on peut toujours négocier avec l’administration fiscale… à condition d’avoir, au préalable, payé ce qu’on doit comme tribut demandé par cette dernière.
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#15
Très drôle : les bénéfices de la société Apple sont plus ou moins publics. J’en ai rien à faire du détail de ce que gagne Apple, je demande seulement à l’Etat de rendre des comptes aux citoyens, pas aux négociants étrangers.
NB: votre remarque fleure bon la culture franchouillarde du tabou des revenus. Personnellement, je me contente du SMIC (me nourrir, me loger, me blanchir et quelques loisirs de bases me suffisent).
#16
Apple a-t-elle payé avant de négocier ?
#17
Ce n’est pas “très drôle”. Je demandais juste l’application de vos principes novateurs.
Quant à l’attaque du NB, elle est minable. Le droit à la vie privée est un droit constitutionnel. S’asseoir dessus est vraiment novateur
#18
Et pan dans les dents !
#19
Vu que l’administration lui réclame moins que ce que doit Apple, ça lui fait économiser quelques réserves (au contraire de la PME quidam qui paie bien souvent plus que ce qu’elle doit légalement, et bien plus que ce qu’elle doit moralement en comparaison).
#20
“NB” ?? c’est quoi ? D’ailleurs, je n’attaque personne, je m’exprime comme j’en ai le droit. Désolé si je vous ai blessé inopinément à cette occasion.
Et au risque de me répéter : je n’en ai rien à faire du détail des revenus de qui que ce soit, je demande seulement que l’Etat rende des comptes aux citoyens, pas aux négociants étrangers. Vous comprenez les mots que j’écris, cher Fred42 ?
Je suis parfaitement d’accord avec vous au sujet de la protection de la vie privée. Malheureusement, vous m’attaquez sur un sujet que je ne conteste aucunement.
#21
Le secret fiscal est le même pour tout le monde. C’est justement le principe d’égalité, pour une fois qu’il est appliqué on va peut-être arrêter d’essayer de le flinguer.
Le NB (Nota Bene), c’est vous qui l’avez utilisé dans votre commentaire. Et oui, c’est une attaque personnelle que vous faites là.
Sinon, il n’y a que moi que ça fait rire leur discours du “vous avez vu on est gentils !” quand les mecs avaient 500 MILLIONS D’ARRIERES ?!
#22
Peux-tu me dire combien tu payes d’impôts et quels types (foncier, revenu, taxe d’habitation)?
Le secret fiscal concerne aussi le quidam moyen que les entreprises.
Ne pas confondre avec le verrou de Bercy.
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#24
“que” 500 millions d’euros, pour 10 ans d’arriérés …
Ca va, Apple s’en tire trèèèèèèèès bien.
La magouille la faudre l’évasion l’optimisation fiscale a encore de beaux jours devant elle.
#25
Désolé d’attacher de l’importance aux droits constitutionnels et aux droits de l’homme.
#26
Ne te désoles pas. Si tu es sincère nous sommes au moins deux.
L’ont peut juste se douter que pour certains, cette notion des droits de l’homme est à «géométrie variable» dépendant de combien d’argent il y a en jeux.
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#28
Secret fiscal ? Legalement tu peux connaître le revenu imposable de ton voisin il me semble.
Bofip