Google va attaquer sa sanction de 50 millions d’euros infligée par la CNIL

Google va attaquer sa sanction de 50 millions d’euros infligée par la CNIL

Google va attaquer sa sanction de 50 millions d’euros infligée par la CNIL

Sans surprise, Google LLC a décidé de faire appel de la sanction de 50 millions d’euros infligée par la CNIL ce 21 janvier. « Nous avons travaillé dur pour mettre au point un processus de consentement conforme au RGPD pour les publicités personnalisées aussi transparent et simple que possible » explique l’un des porte-parole, dans une dépêche Reuters.

« Nous sommes aussi inquiets de l’impact de cette décision pour les éditeurs, les créateurs de contenus originaux et les entreprises technologiques en Europe et ailleurs. Pour toutes ces raisons, nous avons maintenant décidé de faire appel » ajoute Google qui, installée outre Atlantique, dispose de quatre mois pour ficeler son dossier devant le Conseil d’État.

Si l’entreprise a décidé de croiser le fer, c’est aussi afin de tenter d’éteindre un risque d’embrasement, en plus de l’atteinte à sa cote de confiance. D’autres pays européens pourraient en effet suivre la voie tracée par l’autorité française. Selon les estimations qui nous ont été soufflées en marge du FIC à Lille, le montant de l’ardoise totale pourrait tourner entre 500 et 700 millions d’euros dans l’ensemble des États membres.

Commentaires (18)


Vivement une règle comme aux USA qui prévoit une démultiplication de la sentence des agences administratives si la culpabilité est confirmé en appel.


Rah putain ils commencent à me gonfler Google à la ramener avec les éditeurs de contenus… J’vois passer leur pubs YouTube « Bientôt c’est la fin du monde, vous pourrez plus regarder les vidéos que vous aimez » partout, c’est du pur foutage de gueule.



Ils ont été les premiers à se faire partenaires des ayants droits et à implémenter le droit sous la forme d’un bot nazi et super-zélé, tout en ignorant les demandes légitimes de re-monétisation, tout en faisant bien évidemment du favoritisme pour leurs YouTubeurs stars tous pourris, tout en ignorant le Droit local. Et maintenant… ÇA ?



Qu’ils aillent se pendre. Dans des cas comme ça j’ai envie de me ranger aux côtés de mon VDD et de multiplier l’amende en cas de culpabilité confirmé en appel, et encore multipliée en cassation.








Kevsler a écrit :



Rah putain ils commencent à me gonfler Google à la ramener avec les éditeurs de contenus… J’vois passer leur pubs YouTube « Bientôt c’est la fin du monde, vous pourrez plus regarder les vidéos que vous aimez » partout, c’est du pur foutage de gueule.



Ils ont été les premiers à se faire partenaires des ayants droits et à implémenter le droit sous la forme d’un bot nazi et super-zélé, tout en ignorant les demandes légitimes de re-monétisation, tout en faisant bien évidemment du favoritisme pour leurs YouTubeurs stars tous pourris, tout en ignorant le Droit local. Et maintenant… ÇA ?



Qu’ils aillent se pendre. Dans des cas comme ça j’ai envie de me ranger aux côtés de mon VDD et de multiplier l’amende en cas de culpabilité confirmé en appel, et encore multipliée en cassation.







Rien à ajouter. La petite propagande hypocrite sur les réseaux c’est vraiment déplacé de leur part.









Akhagé a écrit :



Rien à ajouter. La petite propagande hypocrite sur les réseaux c’est vraiment déplacé de leur part.







De quoi vous parlez ? Si c’est des critiques de Google vis-à-vis des derniers délires européens sur le droit d’auteur des journalistes pour ma part je suis 100% avec Google. 



Il sera difficile de suivre sur les mêmes fondements que la CNIL française puisque les conditions d’utilisation ont été changées le 2201.


Non, là il s’agit des délires de Google comme quoi le RGPD serait dangereux pour les créateurs de contenus et l’innovation technologique. Enfin plus particulièrement ici, la décision de la CNIL de coller une amende à Google.




« Nous avons travaillé dur pour mettre au point un processus de consentement conforme au RGPD pour les publicités personnalisées aussi transparent et simple que possible »





C’est bizarre, je n’ai pourtant pas vu le fameux gros bouton « je ne veux jamais de publicité ciblée et de traque de mes données, merci de ne plus me le proposer », pourtant…


Ça concerne effectivement la directive sur le droit d’auteur. Et les pubs dont je parle reprennent ce message, bien bullshit : https://twitter.com/YouTube/status/1086053352826228736.

Ou ça : https://www.instagram.com/p/BqV43BkHUDs/.



On croise un peu partout sur les réseau sociaux (du moins ceux que lesquels je traine : twitter, instagram) des pubs avec ce message très très alarmiste. Dans leur maquette « et si l’article 13 venait à passer » ils ont même pas les couilles d’aller au bout de leur message et de ne pas afficher les vidéos démonétisées. Ils peuvent pas faire une maquette représentatif du résultat de de la mise en application de cette directive sans se tirer une balle dans le pied, c’est à dire sans montrer que la politique actuellement en place concernant le droit d’auteur, chez YouTube, a déjà les effets décriés par YouTube : c’est à dire désactivation de vidéos enfreignant le droit d’auteur selon YouTube. Je précise bien « selon YouTube. »



En réalité, l’article 13 ne changerait pas grand chose pour eux car ils font déjà ce qui est préconisé par cet article, avec beaucoup de zèle. Sauf qu’il y a fort à parier que cette fois c’est le droit européen qui devra être appliqué. C’est surtout ça qui doit bien les emmerder à mon avis : la substitution du droit européen (voire local) au Digital Millenium Copyright Act (et les réformes qui ont suivi).



P.S. : Je suis pas forcément super emballé par cette directive non plus. Je pointe juste du doigt l’hypocrisie extrême de YouTube et Google.


Pour tout ce qui a démarré avant cette date, on peut avoir les mêmes fondements.

Je serait surpris qu’il n’y ait pas eu au moins une plainte par pays contre Google sur le RGPD avant le 22/01/2019.


Au temps pour moi, j’ai fait une confusion avec la réaction de Google expliquant pourquoi ils faisaient appel dont il est question dans la news.


“Nous avons travaillé dur pour mettre au point un processus de consentement conforme au RGPD”

… mais nous avons tenté de nous soustraire à la législation européenne lors du premier jugement.



Ils veulent qu’on gobe leurs salades?


Au fait, testez le moteur de recherche écolo ECOSIA, je viens d’y basculer.


Bonjour, alors non Google ne fait pas appel de la décision de la CNIL puisque c’est impossible (décision administrative) mais fait un recours juridique auprès du Conseil d’État de cette décision. Ce qui n’est pas du tout pareil :




  • Jugement en droit pas sur le fond

  • Pas d’effet suspensif

  • Pas d’impossibilité de sanctions pénales ou de recours civils en dommages-intérêts.








Typhlos a écrit :



Non, là il s’agit des délires de Google comme quoi le RGPD serait dangereux pour les créateurs de contenus et l’innovation technologique. Enfin plus particulièrement ici, la décision de la CNIL de coller une amende à Google.





C est hélas la position de certains y compris en Europe.



A ce stade je ne partage pas cette analyse, mais si le RGPD ne permet pas de diminuer la part de marché des outils détenus par des multinationales qui poutrent nos données, à un moment donné il n aura d une part pas atteint son objectif et, d autre part, ne sera qu une contrainte pesant sur les boites UE et pas les autres.



A charge pour les CNILs de ne pas se tromper de cible, car je crains que de lui-même le consommateur ne change pas ses habitudes.



 Le Cloud Act ? Vous connaissez  ?A bas les US….


Pour l’instant, il est difficile de mesurer l’impact du rgpd étant à moins d’un an d’application sur l’innovation technologique. Donc quand je vois un tel argument, surtout venant de la part d’une entreprise comme Google qui se passerait bien d’une telle réglementation au vu de sa propre définition de ce que serait une bonne réglementation sur les données personnelles (je ne retrouve plus le lien mais NextInpact en avait parlé de mémoire), c’est, pour moi, jouer uniquement sur l’émotionnel en tentant de faire peur.



Je pense que si le rgpd a été pris sérieusement en compte lors du développement d’une application ou d’un service, cela n’impactera pas l’innovation technologique que peut apporter le projet. Il faudra peut-être ne pas se baser uniquement sur un modèle économique exploitant que les données personnelles. Et il est tout à fait possible d’être rentable tout en étant respectueux de la vie privée : Nextcloud en est pour moi un bon exemple, DuckDuckGo aussi, on peut aussi citer ProtonMail ou encore Snips pour citer un exemple français qui a l’air prometteur.



Quant à tous les services, sites webs, applications développés avant le rgpd, ces derniers ont eu 2 ans pour se conformer à cette réglementation. Malheureusement trop peu sont réellement dans les clous : on voit des plus en plus de “Tout accepter” ou “Paramétrer” mais ce n’est toujours pas dans les clous car il faut pouvoir retirer ou ne pas donner son consentement qu’on le donne et il devrait donc y avoir un bouton “Tout refuser”. Et certains sites web sont encore à dire “si vous êtes sur notre site web vous accepter tous nos cookies ou alors vous vous démerdez avec votre navigateur pour les refuser”. L’opt out n’est plus valide avec le rgpd, c’est forcément de l’opt in…



Après, je pense que le modèle économique actuel sur Internet basé sur la publicité ciblée et l’exploitation de nos données personnelles est toxique et je préférerai largement payer pour financer un modèle économique plus respectueux de la vie privée comme payer un abonnement pour un service. Mais je sais que la plupart des gens n’ont pas cette habitude de payer pour les services qu’ils utilisent sur Internet et qu’il faut bien financer l’infrastructure qui est derrière…



Enfin, je trouve que, pour l’instant, la CNIL fr a plutôt bien joué son rôle en reconnaissant que Google n’est pas dans les clous sur certains points (même si la quadrature du net estime que ce n’est pas suffisant mais c’est déjà un début pour l’instant) et en lui infligeant une amende (bon comparée aux bénéfices de Google, il s’agit plus d’un avertissement que d’une véritable amende). Maintenant, charge au Conseil d’Etat de ne pas reculer devant Google et de maintenir l’amende afin qu’il y ait une première reconnaissance publique que, non, Google (et donc par extension, tout le monde) ne peut pas faire ce qu’il veut avec nos données. C’est aussi à nos gouvernements, nos états de ne pas céder face à ces grosses compagnies. Si les CNIL jouent leur rôle qui est, pour moi, d’avertir ou de sanctionner en cas de manquement, c’est à nos états de ne pas casser ces sanctions par la suite (puisque dans le cadre de la France, c’est le Conseil d’Etat qui gère l’appel de la sanction, s’il y en a un. Pour les autres pays, je ne sais pas comment c’est géré).



A mon avis, on est à un moment charnière : soit le rgpd arrive à redresser la situation du point de vue de l’exploitation de nos données personnelles et on verra se développer de plus en plus des projets respectueux de notre vie privée, soit rien ne change vraiment et dans ce cas, j’ai peur que rien ne puisse changer la donne après.



L’évolution au cours des prochaines années devra donc être suivie avec beaucoup d’attention, je pense, car on joue gagner beaucoup comme on peut perdre beaucoup avec le rgpd s’il est mal appliqué.


Le RGPD c’est la réponse proportionné au laissé faire de la centralisation des données personnelles.



Avant que google trust le marché de la publicité en ligne il y avait des dizaines de régie qui se mettait en concurrence non pas par rapport a l’historique du visiteur mais par rapport a leur thématique et leur rémunération au clic/vue.

Le mot magique qui a bluffé tout le monde : “ personnalisation ”



Donc oui ça fait chier google mais on est aussi en droit de se demander ce qu’il peu rester a l’innovation si un monopole privé fixe autant de règle.



De plus on est sur un modèle qui devrait fournir de plus en plus de revenu chaque année théoriquement alors qu’a en croire la plupart des sites c’est tout le contraire sans qu’une alternative leur soit possible sur le format.



Au delà de toutes ces considérations économiques je regrette le temps ou le web était l’un des dernier endroit ou on allait chercher des informations et ou parfois on s’amusait en tombant sur un article WTF sans crier “ fake news ”, car a l’époque on savait que si on voulait un minium de sérieux on achetait un vrai journal avec des vrai journalistes qui vérifiait leur sources un maximum.



Le web ça a toujours été un mélange de tout ce qui ne se trouvait pas dans la vrai vie , malheureusement aujourd’hui par manque d’éducation, par fainéantise ou même par concurrence (mondialisation aidant) on essaye de nous faire croire que c’est l’avenir de tout.

(Enfin “&nbsp;on&nbsp;”&nbsp;: les investisseurs et “&nbsp;nous&nbsp;”&nbsp;: tout ceux qui se font bluffé par une source lumineuse structuré&nbsp;; car je suis sur de ne pas être le seul a le constater.<img data-src=" /> )


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j34n-r0x0r a écrit :



Le RGPD c’est la réponse proportionné au laissé faire de la centralisation des données personnelles.









Typhlos a écrit :



Après, je pense que le modèle économique actuel sur Internet basé sur la publicité ciblée et l’exploitation de nos données personnelles est toxique et je préférerai largement payer pour financer un modèle économique plus respectueux de la vie privée comme payer un abonnement pour un service. Mais je sais que la plupart des gens n’ont pas cette habitude de payer pour les services qu’ils utilisent sur Internet et qu’il faut bien financer l’infrastructure qui est derrière…





Je fais un combo: le problème est que le RGPD est quelque chose de très timoré.



La CNIL tente de le blinder en donnant une vraie portée à l’exigence d’un consentement spécifique à la question du profilage des données, ceci devant conduire à mettre à mort le modèle du profilage publicitaire (et non la publicité non ciblée).



Sauf que cela dépendra de la validation de cette interprétation par la CJUE, je ne dis pas que cela ne sera pas le cas, mais que le RGPD, qui est le fruit d’un accord européen et donc d’un compromis, n’est pas l’arme que l’on prétend, mais un couteau bien émoussé que seules les CNILs pourront aiguiser.



A l’inverse, regardez la position de la CNIL sur le droit d’effacement, elle a tenté de monter une théorie (à mon avis totalement vaseuse depuis le début) sur le droit à l’oubli et la portée internationale de celui-ci depuis 2008.



Sauf que si la CJUE reprend les conclusions de l’Avocat Général (ce qui est généralement le cas) dans l’affaire CJUE GOOGLE C-50717, le droit à l’oubli comme le voulait la CNIL ne sera plus.



Bref, s’il faut défendre l’intérêt du RGPD, il faut surtout à mon avis le voir comme une étape vers une vraie protection des données à caractère personnel, non comme portant en lui-même la protection souhaitée.



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