Extension des algorithmes aux URL, un feu vert malgré un risque constitutionnel ?

« L’extension du champ des algorithmes à des données de contenus encourrait un risque constitutionnel et conventionnel majeur, au regard de la protection du respect de la vie privée et du secret des correspondances. » Dans un document faisant état de l’avancement de leurs travaux, les rapporteurs – Raphaël Gauvain et Loïc Kervran – relèvent la sensibilité de l’extension des algorithmes de la loi renseignement aux URL.

« Si elles peuvent s’assimiler à de simples données de connexion [...], elles peuvent également être appréhendées comme des données de contenu faisant directement référence au contenu des informations consultées ou des correspondances échangées » pointent-ils dans le document dont nous avons obtenu copie. 

Néanmoins ils citent les écrits de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement pour qui l’intégration des URL dans le périmètre des algorithmes « correspond à un besoin opérationnel que la CNCTR estime « établi », soulignant en ce sens que « le comportement d’auteurs d’actes terroristes est souvent caractérisé par une utilisation intensive d’Internet » ». 

La position du Gouvernement est également mise en avant, cette évolution étant jugée par l’exécutif comme « indispensable à l’amélioration “très significative” des traitements automatisés de données dans le but de cibler avec davantage de précision les données susceptibles de révéler l’existence de menaces avérées ». 

Enfin, le rapport d’information précité sur l’évaluation des cinq ans de la loi Renseignement de 2015 y est également favorable : « Un algorithme fonctionnant uniquement avec des données téléphoniques est intéressant mais il n’apporte pas aux enquêteurs un niveau de finesse et de pertinence suffisant. Les services de renseignement estiment qu’il leur serait extrêmement utile de pouvoir intégrer les URL aux algorithmes. L’URL révélant les données consultées, une telle extension demanderait une modification législative. »