La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) assigne TikTok en référé devant le Tribunal judiciaire de Paris pour violation de droits d’auteur.
En jeu : des dialogues, des extraits de films allant d’« OSS 117 » à « Petit Ours Brun », des spectacles d’humoristes…
« Après quatre ans de discussions avortées », pendant lesquelles la plateforme a utilisé « des œuvres protégées du répertoire de la SACD sans aucune autorisation et en n’ayant jamais proposé de contreparties acceptables », la SACD a décidé de porter l’affaire en justice.
Elle déclare TikTok « en position de contrefaçon » et demande « réparation du préjudice subi par les auteurs et autrices des œuvres exploitées ».
Contactée par l’AFP, cette dernière n’a pas formulé de commentaire.
La procédure est transmise en Irlande, où se situe le siège européen de TikTok Technology Limited. D’après la SACD, l’audience française est fixée au 18 mars 2026.
Commentaires (6)
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Abonnez-vousLe 13/11/2025 à 12h21
Modifié le 13/11/2025 à 14h02
Le 14/11/2025 à 15h38
Sans déconner, y'a des youtubeurs qui se font striker pour 5 secondes de musique qu'on entend au loin dans un dialogue sur une TV en fond de décors, et sur tiktok, on pourrait balancer des extraits de 30 secondes sans aucun pb ?
Vive le deux poids deux mesures !
Modifié le 18/11/2025 à 08h03
https://www.didierfelix-avocat.com/podcast-peut-on-utiliser-librement-de-la-musique/
On le voit à la télé où des extrait de 15" sont régulièrement utilisés, il suffit alors d'indiquer le copyright dans le générique, et que donc l’extrait soit en rapport avec le propos du sujet.
Le 17/11/2025 à 09h03
En pratique, comme il est quasi-impossible de contacter une plateforme pour faire valoir ses droits (le DSA est sensé changer ça), si un ayant-droit dit à la plateforme que tu utilises de manière non-autorisée une musique, bon courage pour faire valoir ton droit de citation.
Le 15/11/2025 à 12h15
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