DMA : Apple et Microsoft contestent leurs qualifications de « gatekeepers »
Le 06 septembre 2023 à 05h14
2 min
Droit
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Apple et Microsoft contestent la décision prise par la commission européenne de qualifier iMessage et Bing de « contrôleurs d’accès » (gatekeepers), alors que la Commission européenne doit publier ce 6 septembre la liste des premières plateformes soumises au règlement sur les marchés numériques.
Théoriquement, toute plateforme réalisant un chiffre d'affaires annuel de plus de 7,5 milliards d’euros au sein de l’Union Européenne, présentant une valorisation boursière supérieure à 75 milliards d’euros et/ou comptant plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels actifs est susceptible de tomber dans la catégorie des contrôleurs d’accès, même si Bruxelles garde un pouvoir discrétionnaire sur la désignation d’autres services, rappelle le Financial Times.
Or Microsoft estime que Bing ne devrait pas être soumis aux mêmes règles que son bien plus grand rival Google Search. Apple, elle, déclare qu’iMessage ne dépasse pas le seuil d’utilisateurs requis et qu’à ce titre, le service ne devrait pas être soumis aux règles spécifiques aux contrôleurs d’accès.
Les règlements sur les marchés et les services numériques expliqués :
Le 06 septembre 2023 à 05h14
Commentaires (24)
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Abonnez-vousLe 06/09/2023 à 05h53
Est-ce qu’on pourrait avoir un bref rappel (vraiment en résumé) de ce que cela implique d’être désigné gatekeeper s’il vous plait?
Le 06/09/2023 à 06h10
Tu peux commencer par ça :
(les liens sont dans l’article ci-dessus)
Le 06/09/2023 à 05h59
Pourtant je croyais que Microsoft et Apple s’étaient eux mêmes signalés comme gatekeepers ?
Le 06/09/2023 à 06h02
Gatekeepers will have 6 months to comply with the DMA rules:
etc.
Le 06/09/2023 à 16h31
Merci beaucoup !
Le 06/09/2023 à 07h20
Apple et Microsoft ne sont-ils pas des gatekeepers rien que par leurs Apps Store ?
Le 06/09/2023 à 07h44
Ils acceptent que certains services le soient mais pas tous.
Le 06/09/2023 à 12h45
OK, merci.
Je pensais que c’était une entreprise qui était considérée comme “gatekeeper”, pas un service.
Le 06/09/2023 à 07h44
Je crois qu’Apple cherche à segmenter la définition gatekeeper en fonction de l’application considérée et non globalement.
Sur l’App Store, pas de doute et d’ailleurs les rumeurs pointent sur une mise à jour d’iOS 17 en fin d’année afin de permettre le sideloading d’applications. Mais sur iMessage, là, Apple dit ne pas avoir suffisamment d’utilisateurs (spécifiquement iMessage hein) pour être considérée comme gatekeeper.
Je sais pas si cette fragmentation de la définition est légalement recevable ou pas, mais Apple va tenter évidemment.
https://www.macrumors.com/2023/09/05/imessage-isnt-popular-enough-for-regulation/
Le 06/09/2023 à 08h32
La « fragmentation de la définition » est tout à fait recevable : la Commission elle-même l’a fait en annonçant les premières VLOP pour Google en distinguant Maps, Play et Shopping
(https://www.nextinpact.com/lebrief/71551/la-commission-europeenne-a-publie-sa-liste-grandes-plateformes-et-moteurs-recherche)
Pour compléter la réponse, Apple et Microsoft réagissent ainsi, car la Commission s’apprête à publier une liste enrichie de VLOP aujourd’hui.
Le 06/09/2023 à 07h25
Le titre induit certes en erreur, mais on voit ceux qui n’ont même pas lu la première ligne :]
Le 06/09/2023 à 08h43
22% des européens utilisent mensuellement l’AppStore, soit près de 100 millions.
J’aimerais qu’on m’explique pourquoi iMessage serait moins utilisé.
Le 06/09/2023 à 09h26
Sur un iPad sans SIM, c’est plus rare d’utiliser iMessage.
Le 06/09/2023 à 09h43
Parce que les gens ont déjà de multiples messageries : Messenger, Instagram, TikTok, Whatsapp, Telegram …
Le 06/09/2023 à 08h55
Peut-être que les utilisateurs utilisent iMessage uniquement pour les SMS et pas pour la messagerie iMessage (c’est ce que je fais par exemple) ? Je n’ai pas les statistiques…
Le 06/09/2023 à 08h59
On parle d’utilisateurs mensuels: donc 1 seule fois par mois suffit.
Le 06/09/2023 à 09h30
Cela marche parfaitement en wifi non ? contrairement aux SMS/MMS.
D’où la plus grande utilisation d’iMessage d’ailleurs.
Le 06/09/2023 à 09h38
C’est pas parce que c’est possible que c’est utilisé :)
Tu peux avoir des gens qui donnent un iPad aux enfants a la maison mais sans portable ou un android. Pendant un temps, j’avais un iPad mais un Windows Phone
Le 06/09/2023 à 12h15
un téléphone android/windows fonctionne très bien comme relais wifi, même pour un ipad
Le 06/09/2023 à 10h31
J’en doute. Ils vont batailler jusqu’au bout contre ça.
Le 06/09/2023 à 12h07
Je doute pas que ça sera fait, il ne peuvent pas contester les chiffres de l’App Store, mais uniquement sur la zone Europe.
Comment vont-ils bloquer ça?
Par rapport a la zone prévue pour vendre l’appareil?
Par rapport a la position GPS? (Désolé cette application ne peux être utilisée sur ce territoire)
Aux deux?
Le 06/09/2023 à 16h36
Le 06/09/2023 à 19h00
Tu doutes mal. Apple a déjà dit qu’elle s’y conformerait.
Et c’est quasi impossible d’y échapper pour Apple puisque le DMA a été quasiment taillé sur mesure pour eux. Autant dire que si Apple trouve une brèche juridique qui lui permet de passer au travers, elle sera très rapidement corrigée.
Le 07/09/2023 à 10h02
La encore je ne dis pas que c’est pas possible, juste que ca ne m’est pas utile. Je ne suis pas sur que l’usage d’iMessage soit répandu sur les iPad, je pense que les gens utilisent juste l’app de leur téléphone. Le jour ou mon enfant utilisera la tablette, ca sera pour jouer a des jeux ou regarder des vidéos, mais y’aura pas de messagerie.
Pareil pour moi, si j’envoie des messages c’est mon téléphone, pas l’iPad qui me sert principalement pour un usage vidéos/jeux/dessin.