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Des députés veulent soumettre le démarchage téléphonique au consentement des personnes

Des députés veulent soumettre le démarchage téléphonique au consentement des personnes

Plusieurs élus de l’opposition veulent réformer le démarchage téléphonique. Ils relèvent, dans les premières lignes de leur proposition de loi, que « de nombreux pays européens, comme l’Allemagne, le Danemark ou encore le Portugal, ont [...] assujetti les numéros de téléphone au même régime que celui prévu par le RGPD en optant pour un système reposant sur le recueil préalable du consentement du consommateur ».

Son article 1er prévoit en conséquence que la prospection commerciale par voie téléphonique ne sera autorisée que dans deux hypothèses :

  • Elle a un rapport direct avec l’objet d’un contrat en cours 
  • Le professionnel a reçu le consentement du consommateur.

Le texte en profite pour supprimer de la faculté offerte de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

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Tiens, en parlant de ça :

Pilule rouge et bleue avec des messages codés

Europol milite pour un chiffrement de bout en bout « flexible »

Here we go again

17:00 Sécu 10
Collectif La Barbe

Inclusion dans la tech : critiqué, le CEO de Qovery menace une internaute de poursuites

Re:Qovery

14:49 Société 16
La Section 702 de la loi sur la surveillance du renseignement étranger (Foreign Intelligence Surveillance Act – FISA)

L’extension des prestataires américains devant collaborer avec la NSA fait polémique

All your base are belong to US

12:25 DroitSécu 10
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Commentaires (31)


Et interdire , cela serait tellement plus simple.


Les renforcements successifs de ces lois, les démarcheurs s’y adaptent déjà fort bien en raison d’un gouffre sciemment organisé dans la raquette: Le bidouillage de numéro d’appelant n’est pas strictement interdit (pour des cas ou c’est théoriquement utile, mais ouvrant en pratique surtout la voie aux abus).



En résulte des numéros bidouillés pour passer à travers les filtrages, genre un 0 surnuméraire au début (un numéro démarrant par 01 se retrouve 001)… en cas de pb on pourra toujours plaider l’erreur.



L’usurpation pure en simple de numéros existants: De toutes manières, sans pouvoir identifier qui vous appelle, comment se plaindre? Bien souvent, cela intervient quelques secondes après un filtrage (par décroché/raccroché automatique sur les numéros/préfixes opérateurs barrés): 1 ou plusieurs rappels de numéros alloués à des opérateurs historiques (impossibles à filtrer globalement) tombant souvent sur des particuliers dans l’annuaire. Il arrive aussi de tomber sur des plages non (encore) allouées par l’ARCEP (mais aisément filtrables quand on a compris le truc).



Utilisation de numéro étrangers, la Belgique a été récemment en vogue, m’obligeant à barrer le préfixe du pays.



=> Sans interdiction pure et simple du spoofing téléphonique, en remettant directement la responsabilité de la bonne génération du numéros appelant aux opérateurs (plus facile à contrôler) sans donner la possibilité à leurs clients finaux de s’en charger via leurs IPBX (ou au moins vérifiant que ce qu’ils génèrent reste dans leur plage d’allocation), ces députés ne connaissant manifestement pas leur sujet continueront de pisser dans un violon



ces députés ne connaissant manifestement pas leur sujet continueront de pisser dans un violon…




Mais tellement.



+1 pour l’ensemble de ton commentaire :yes:



(quote:1874543:Ami-Kuns)
Et interdire , cela serait tellement plus simple.




En l’état, ce serait surtout simpliste et tout aussi inefficace que la situation actuelle. Sauf à résoudre ce problème:
https://www.quechoisir.org/actualite-demarchage-telephonique-le-spoofing-une-zone-de-non-droit-n60129/



(quote:1874543:Ami-Kuns)
Et interdire , cela serait tellement plus simple.




De fait si cette proposition passe, ce sera tout comme.


Quelque chose m’échappe : Ce sujet est toujours présenté comme s’il y avait besoin de créer un texte n’existant pas déjà, alors qu’il y a le RGPD et que je ne vois pas en quoi il n’encadrerait pas le démarchage téléphonique. Après tout il s’agit ici simplement de l’exploitation d’une donnée à caractère personnel (numéro de téléphone), pourquoi le RGPD traiterait ça différemment des autres DCP ? Ou alors une énième fois la France s’asseoit sur la législation de l’UE ?



Hallucinant que ça soit toujours autant la jungle côté démarchage téléphonique, d’autant que c’est je crois beaucoup moins facile à filtrer que le spam par email, et que ça cible une portion particulièrement vulnérable de la population (seniors).


Au niveau Européen, le RGPD permet le démarchage téléphonique puisqu’il rentre dans le cadre des buts légitimes (accroître sa clientèle). Cela n’empêche pas de pouvoir s’opposer au traitement de cette donnée personnelle qu’est ton numéro téléphonique.
Et la loi française est plus restrictive et protectrice puisqu’elle demande de vérifier que l’on ne s’est pas opposé au démarchage en regroupant dans la base de bloctel les numéros à ne pas appeler. Mais cette protection n’est que théorique : ça ne marche pas très bien.


Je ne doute pas que les professionnels qui ne respectent déjà pas les lois contre ce genre de démarchage abusif continueront d’abuser.



“Le texte en profite pour supprimer de la faculté offerte de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.”
Est-ce une erreur ou moi qui ne comprend pas le sens de la phrase ?


Passera jamais car on va quand même pas mettre en danger un business qui rapporte, hein !



De toute façon, mettre en place un système de liste des numéros autorisés à appeler serait encore le plus efficace et facile à mettre en œuvre, mais ça aussi, ça se fera jamais…


Il y a quoi comme téléphones fixes permettant de rejeter les appels commençant par, au hasard, 0974 ?



Vous avez des modèles de bons téléphones fixes permettant ça ?


Il y a des appareils (hors téléphone) qui le font. Tu intercales entre ton téléphone et la prise murale et ça filtre ou pas. T’as même des modèles avec réseau, pour accéder à la liste depuis ton PC voire qui autorise un schéma de numéros à bloquer.



De mon coté, j’ai un Gigaset AS470 qui a une liste noire (20 numéros max je crois).


En “ workaround” J ai paramétré mon tel (un gigaset) pour ne sonner que pour les numeros du répertoire, les autres ne font pas de bruits et vont sur le repondeur


jaguar_fr

En “ workaround” J ai paramétré mon tel (un gigaset) pour ne sonner que pour les numeros du répertoire, les autres ne font pas de bruits et vont sur le repondeur


J’ai un gigaset mais assez vieux je crois, j’ai jamais trouvé une option pour sonner uniquement avec certains numéros


Un peu comme l’idée de jaguar, en fonction du téléphone bien sûr…tu ajoutes ces numéros spams à un contact et tu lui colles une sonnerie silencieuse.



fred42 a dit:


Au niveau Européen, le RGPD permet le démarchage téléphonique puisqu’il rentre dans le cadre des buts légitimes (accroître sa clientèle).




C’te bonne blague, le fameux intérêt légitime magique invoqué à toutes les sauces ! :mdr2:
Quand bien même ça serait le cas, l’entreprise A a bien eu ton numéro quelque part, or ce quelque part (disons entreprise B) a collecté ton numéro pour une autre finalité et a ensuite violé le RGPD en le refilant à l’entreprise A, non ?
A un endroit de la chaîne il y a forcément un élément qui n’a pas respecté le RGPD et a revendu ton numéro.
Je ne connais que deux exceptions :




  • tu as donné ton consentement à l’entreprise B pour qu’elle puisse transmettre ton numéro à ses “partenaires” (ou autre terme BS), peu probable car je ne connais personne qui aime se faire démarcher au téléphone

  • tu es déjà client de l’entreprise A et elle te démarche sur des produits ou services analogues à ce que tu lui as déjà acheté, auquel cas c’est l’opt-out qui prime


Le numéro peut tout simplement être obtenu par l’annuaire ou appelé au hasard.



Un annuaire c’est quand même bien pratique pour trouver le numéro de quelqu’un.



(reply:1874611:Trit’)




je comprends même pas comment le démarchage téléphonique peut être encore rentable…



jon1138 a dit:


Il y a quoi comme téléphones fixes permettant de rejeter les appels commençant par, au hasard, 0974…




Je ne pense pas que cela existe, ou trop limitant en termes de listes de numéros/préfixes: Des opérateurs VoIP très utilisés par les démarcheurs peuvent avoir des centaines de plages qui leurs sont allouées par l’ARCEP.



Mieux vaut se raccrocher à cela pour un premier niveau de filtrage, sur identifiant opérateur si le numéro tombe dans une de leurs plages, c’est MAJ tous les mois et en open-data (liste MAJNUM sur leur site). Au delà, soumettre le numéro à un service comme doisjerepondre.fr et analyser la réponse du site.



Mais c’est pas un boulot du niveau d’un téléphone, plutôt d’un raspberry qui gère déjà la barraque ou d’un NAS qui est déjà up 247, avec une connection internet pour les updates listes statiques/check à la volée pour ce qui ne l’est pas.



Pour le filtrage, ressortir un vieux modem (voix, idéalement, pour éviter de sortir un bruit de fax sur le décroché/raccroché de filtrage) USB sachant décoder le CID (Caller ID) et ça tiens dans un millier de lignes de python (dont une bonne part pour le contrôle modem via son ttyUSB et le parsing reponse web si check à la volée), sans compter les modules utiles (serial, BeautifulSoup, csv si MAJNUM xls converti en csv avec juste les colonnes utiles lors de la MAJ mensuelle).



Un numéro filtré sur listes statiques n’a pas le temps de finir la première sonnerie, si interrogation externe ca arrive à la seconde. On peut alors décrocher utilement si ça arrive à 3.



Mais comme dit au début du fil, les stratégies évoluent avec les lois, voir les parades! Et ce n’est possible que parce que le spoofing de numéros n’est pas strictement interdit.


Pour gérer le consentement explicite j’imagine qu’il va falloir générer un fichier géant de gens acceptant/n’acceptant pas le démarchage, fichier qui devra forcément être communiqué aux parasites téléphoniques.
Avec cette liste en main ceux qui respectent la loi (si ça existe) mourront très vite et ceux qui s’en foutent continueront à s’en foutre et verront d’un très bon œil l’apparition de listes d’appel plus à jour que celles dont ils disposaient jusque là.



L’interdiction pure et simple est tout autant une chimère puisque les plus gros nuisibles sont installés à l’étranger, bien à l’abris de nos lois et des sanctions éventuelles associées.



Les seuls à pouvoir agir efficacement sur le sujet c’est les opérateurs de téléphonie mais vu ce que ça doit leur rapporter c’est pas demain qu’ils vont se bouger, sauf à y être contraints par la loi sous astreinte financière conséquente.


Ça ferait pas de mal. Ancien client je me fais régulièrement harceler par Free. Les rares fois où je décroché, je demande la suppression de mes données personnelles en vertu du RGPD.
À chaque fois la réponse est la même : refus et “inscrivez vous à Bloctel”. On sent pas du tout la politique de la boîte qui veut garder les contacts malgré l’illégalité du refus.


Ça ne se fait pas par téléphone, pour appliquer le RGPD il faut envoyer un courrier, il faut évidemment être inscrit sur Bloctel avant de râler :)


Perso j’ai enlevé le fixe, super efficace.
seulement sur mobile.



“en optant pour un système reposant sur le recueil préalable du consentement du consommateur”. oui !!!



refuznik a dit:


Voici une liste : https://dynamic-seniors.eu/panasonic-telephones-fixe-anti-demarchage-publicitaire/




Ouais mais il y a une histoire de code etc. Je parle d’un téléphone qui permet de bloquer des plages entières de numéros. “Tous les 0974XXXXXX -> bloqués”.



Ca existe, j’en avais entendu parler mais je ne sais plus les marques


C’est un Siemens Gigaset C475


J’ai un Gigaset A510, tout appel en silencieux sauf les contacts qui sont taggés en ‘VIP’ avec une sonnerie choisie



jon1138 a dit:


J’ai un gigaset mais assez vieux je crois, j’ai jamais trouvé une option pour sonner uniquement avec certains numéros




Page 21
https://www.gigaset.com/medias/sys_master/A31008-M1902-A601-1-3T19_17-11-2008_fr_ARE.pdf



jaguar_fr a dit:


J’ai un Gigaset A510, tout appel en silencieux sauf les contacts qui sont taggés en ‘VIP’ avec une sonnerie choisie




Je peux mettre la sonnerie au plus bas mais pas en silencieux et je ne peux pas choisir le volume pour les VIP, c’est le même volume qui s’applique pour toutes les sonneries de tous les appels. En gros, le VIP permet d’associer une sonnerie spécifique à un contact mais rien de plus. A moins que je me débrouille mal




Futureman a dit:


Page 21 https://www.gigaset.com/medias/sys_master/A31008-M1902-A601-1-3T19_17-11-2008_fr_ARE.pdf




Merci ! Mais je ne suis pas plus avancé. Je pense qu’il faut changer de téléphone ou ne plus mettre de fixe ^^


Ben sinon il te reste la bonne vieille méthode du filtrage des appels par le répondeur…:oui2:


Je ne réponds qu’aux numéros que je connais (ou si j’attends un appel particulier). Si c’est urgent ça laissera un message et je rappelle



jon1138 a dit:


Ouais mais il y a une histoire de code etc. Je parle d’un téléphone qui permet de bloquer des plages entières de numéros. “Tous les 0974XXXXXX -> bloqués”.



Ca existe, j’en avais entendu parler mais je ne sais plus les marques




Bloquer une plage sans connaître celle véritablement allouée, c’est casse gueule. Surtout pour ce genre de plage “non historique”, assez fragmentée, le risque est grand de sur-bloquer.



Par exemple, avec le préfixe ‘0974’ que tu cites mon système perso a depuis son dernier redémarrage bloqué celles-ci:




  • CALL 1, logged at 2021-05-17 11:59:04 ; Score = blacklist
    CID info : Date 0517 / Time 1159 / Nmbr 0974339221 / Name
    Provider : OXIL ; Prefix ‘097433’
    (…)

  • CALL 10, logged at 2021-05-24 12:14:52 ; Score = blacklist
    CID info : Date 0524 / Time 1214 / Nmbr 0974131733 / Name
    Provider : ALPL ; Prefix ‘097413’

  • CALL 11, logged at 2021-05-24 18:06:34 ; Score = blacklist
    CID info : Date 0524 / Time 1806 / Nmbr 0974131797 / Name
    Provider : ALPL ; Prefix ‘097413’



Toutes des 0974, mais on a dedans 2 opérateurs (OXIL/ALPL) que j’ai identifié comme étant souvent du spam téléphonique.



Le 0974, actuellement, l’ARCEP en alloue 100 plages d’allocation différentes:
grep ‘0974’ providerPrefixes.csv | wc -l
100



Mais si on regarde le nb de plages allouées à ces 2 opérateurs, actuellement, OXIL c’est 12 plages d’allocation et ALPL 183.



Et ce n’est que 2 opérateurs VoIP que je bloque actuellement parmi 13 (+ ceux qui tombent dans une plage non allouée car ils font un spoofing manifeste), extrait de mon yml de config du service de filtrage avec leur nom:



provBlackList:



- UNALLOCATED
- IPDI
- LGC
- THEC
- YOOT
- ALPL
- LEGO
- DVEN
- VOXB
- DGLP
- UBIC
- TELN
- COLT
- ALNI


Et c’est sans compter quelques plages invividuelles d’autres opérateurs (grand public, type SFR0, FRTE) impossibles à barrer globalement mais qui ont visiblement quelques plages d’allocation dédiées à la réclame pénible…



Rien que pour les opérateurs globalement blacklistés, au total cela fait:
grep ‘IPDI|LGC|THEC|YOOT|ALPL|LEGO|DVEN|VOXB|DGLP|UBIC|TELN|COLT|ALNI’ providerPrefixes.csv | wc -l
1602



=> 1602 plages d’allocation barrées. Auxquelles s’ajoutent des allocations (non globales sur identifiant opérateur) qui ont été barrées automatiquement (si un numéro a un mauvais score via doisjrerepondre.fr, sa plage d’allocation entière est désormais barrée) depuis septembre dernier (les opérateurs avec 100% d’abus n’y sont plus, passés à la règle globale ci dessus ; il en reste actuellement 18):



2020-09-23 : 0238222397, FRTE/023822



- '023822'


2020-09-25 : 0422450880, OPEN/042245



- '042245'


2020-10-05 : 0972120173, OVH/097212



- '097212'


2020-10-14 : 0977227083, COMP/097722



- '097722'


2020-10-19 : 0173713397, SFR0/017371



- '017371'


2020-10-30 : 0554210077, BICS/055421



- '055421'


2020-11-09 : 0972332466, OVH/097233



- '097233'


2020-12-14 : 0178769018, SFR0/017876



- '017876'


2020-12-14 : 0978392253, NETW/097839



- '097839'


2020-12-18 : 0972514272, OVH/097251



- '097251'


2020-12-22 : 0183643609, OVH/018364



- '018364'


2021-01-11 : 0972171878, OVH/097217



- '097217'


2021-01-21 : 0156313165, FRTE/015631



- '015631'


2021-02-09 : 0974339157, OXIL/097433



- '097433'


2021-02-11 : 0238634105, FRTE/023863



- '023863'


2021-03-02 : 0184205302, OVH/018420



- '018420'


2021-03-05 : 0189009222, OXIL/018900



- '018900'


2021-04-16 : 0555806572, FRTE/055580



- '055580'


Et a ceci s’ajoute encore une vingtaine d’ajouts manuels (genre préfixes pays entier ayant donné lieu à des abus de l’étranger, débuts de numéros aux préfixes régionaux visiblement volontairement malformés avec un zéro surnuméraire…).



=> Va trouver un téléphone fixe du commerce capable de gérer une liste d’environ 1650 préfixes, qui en prime augmente quasiment tous les jours!



Sans compter, sans automatisme, devoir les rentrer à la main… :reflechis: