Alors que le Conseil constitutionnel a censuré par deux fois par le délit de consultation de sites terroristes (imaginé sous Nicolas Sarkozy, avant d’être introduit durant le quinquennat de François Hollande), le député Éric Ciotti pense avoir trouvé la parade.
Dans le cadre de la réforme constitutionnelle, le parlementaire, accompagné d’une dizaine d’élus Les Républicains, a déposé un amendement afin que la Constitution confie au législateur le soin de préciser les contours de ce délit.
Commentaires (29)
#1
Une fois de plus cela risque d’être pratique pour les chercheurs.
Je ne comprends même pas que la proposition puisse à nouveau revenir sur le devant de la scène, alors que le CC l’a censuré deux fois et que tout un tas d’arguments contre une telle proposition ont été partagés (par les enseignant,s les chercheurs, etc). Le motif légitime étant sujet à interprétation.
Les Alpes-Maritimes ont quand même une belle brochée de députés…
#2
Il faut cesser de prendre au sérieux les amendements de Ciotti. Si on le laissait faire, en trois mois il aurait mis fin à l’état de droit et aurait mis en place un État policier autocratique.
Voilà un autre genre d’amendement qu’il est capable de soutenir :https://twitter.com/GLarrive/status/1015205043270799360. Il propose tout simplement de mettre fin à la suprématie de la constitution sur la législation : si jamais une loi est censurée par le conseil constitutionnel, il suffit de la revoter, et hop, il n’a plus son mot à dire.
C’est à se demander comment il a fait pour continuer à être élu (ou alors, ça explique beaucoup sur ses électeurs)
#3
Oh Ciotti, comme de par hasard…
Je ne vois pas ce qui est considéré comme un motif légitime, ni à partir de quelle fréquence on considère la consultation habituelle.
Je suppose qu’avec un amendement comme ça seul les policiers et les journalistes auront le droit d’y aller sans avoir de problèmes.
#4
le plus grand troll de la 5e république.
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#5
Une fois de plus je ne comprends pas vos réticences.
C’est exactement ce qui se pratique pour la pédopornographie.
On rend la possession illégale par principe et on l’autorise par exception pour les chercheurs légitimes(?) qu’on inscrit dans un registre national (avec enquête si nécessaire) et basta.
Après si on découvre du contenu douteux charge au juge d’apprécier les circonstances : 1 fichier dans le cache du navigateur VS des centaines d’heures archivées sur n supports, professionnel qui aurait “oublié” de s’inscrire mais ne montrant aucun signe de radicalisation vs quidam qui aurait prétexté faire des recherches pour s’incrire…
#6
Mais bordel, ils n’ont pas de cours de droit constitutionnel à Science PO ?
Ah si, et en première année même ! Ciotti a séché ces cours manifestement à moins que ce soit un bon gros fasciste…
#7
On pourrait même subordonner la licence à la publication annuelle d’un compte-rendu établissant la réalité des recherches entreprises (livres / articles / reportages publiés / actions de prévention mises en place…)
Pas de compte-rendu ? Suppression de la licence.
Du même coup on construit une BDD dont l’exploitation pourrait se révéler fructueuse.
Et s’il n’y a rien à tirer de ces données ?
C’est qu’il n’y a pas de légitimité à l’exception pour motif de recherche,
on pourra donc supprimer la supprimer.
CQFD.
#8
On a modifié la constitution pour la pédopornographie ? Ah bon ? Quand ça ?
Avant de commenter, il faudrait comprendre la brève.
#9
Avant de commenter le commentaire il faudrait le comprendre.
#10
At pourquoi je n’aurais pas le droit d’aller me renseigner à la source sur les théories de merde des terroristes ?
Et je vois que les journalistes n’auraient pas non plus le droit de consulter ces sites d’après tes écrits. On serait donc informés par qui sur ces sujet? Uniquement par le gouvernement ? J’adore le monde tel que tu le conçois !
#11
#12
Je l’ai compris, mais il est idiot en lui-même. Consulter des images ou vidéos sur des sites pédopornographiques est différent de consulter des sites terroristes, très différent. Essaie de réfléchir.
Et le problème soulevé par la brève n’est pas pour ou contre le délit de consultation de site terroriste mais écrire dans la constitution qu’un délit particulier existe. Quant à justification de cette modification de la constitution, je suis mort de rire : comme on veut faire quelque chose d’inconstitutionnel, on modifie juste pour cela la constitution parce que le conseil constitutionnel nous embête !
L’autre raison donnée est que ce délit est indispensable pour lutter contre le terrorisme alors qu’il a déjà été démontré ici que cela ne sert à rien, on a déjà assez de lois permettant cela. Il n’y a pas de cas où un vrai terroriste pas encore passé à l’action ne serait condamnable que par ce délit.
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#14
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#16
Il y au quand même de grosse différences entre la pédopornographie et le terrorisme (même si le premier a tendance à être le cheval de Troie de la législation pour le deuxième).
Tout le monde est capable de caractériser un contenu pédopornographique. Ce n’est pas le cas du terrorisme. Même le code pénal n’en a pas une définition claire.
Ensuite concernant le délit de consultation de sites terroristes, qu’est ce qu’une consultation légitime ? habituelle ? C’est beaucoup trop flou.
Enfin, la répression du discours terroriste flirte un peu trop avec la liberté d’expression, ce qui n’est pas du tout le cas de la pédopornographie.
Sans compter que la pénalisation de la consultation de site terroristes n’est absolument une mesure nécessaire, au delà de son aspet démagogique pour des politiciens comme Ciotti.
#17
Il faudrait mettre le nom de Ciotti plus tôt dans la brève. Ca permettrait de gagner du temps en la zappant plus vite.
#18
Non, je pense qu’il est important que l’on sache à quoi est prêt ce triste individu. Il faut donc que l’on en lise assez avant de savoir que c’est lui la tête de nœud file.
#19
moi je propose qu’on dise pas que c’est lui, et qu’en fin d’article NXI propose de deviner qui est l’auteur de la bêtise.
à la fin de l’année un déclare un gagnant, qui gagne une photo dédicacée de son député préféré. ^^
#20
On peut pas avoir un PC à la place ? Il y a trop de participants sur le concours en cours !
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#21
un PC pour les trolls de Ciotti ça pousserait certains à l’encourager.
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La Constitution étant faite pour définir les grands principes de notre société, le terrorisme étant le croisement de cas particuliers de sociologie, de justice et de valeurs morales, la consultation de sites terroristes étant un cas particulier du dossier du terrorisme… Ça en dit bien long sur les compétences politiques et sociales et de la connaissance de notre système politique du débile qui pond ce genre d’idée.
#27
Surtout que c’est une procès d’intention que la criminalisation de la consultation de site terroriste, car on se doute bien que c’est l’acte possiblement commis derrière qui est visé, en aucun cas la lecture de texte djihadiste qui est en soit difficilement condamnable (au contraire de leur publication, qui elle l’est déjà).
#28
Comment tu caractérises la licéité des photos ?
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Seulement en fonction de l’âge et la nudité du sujet ?
Tes parents ont des photos de toi bébé tout nu sur un couffin, il faut qu’ils s’inquiètent ?
Les photos de David Hamilton, ça passe aussi ou pas ?
Tu as des reproductions des oeuvres de Balthus ? On te met en prison ou pas ?
(Si tu as les originaux, ton avocat devrait te l’éviter
#29