À circonstances extraordinaires, mesures extraordinaires. La représentante américaine au Commerce Katherine Tai annonce que les États-Unis soutiennent la levée de la protection de la propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19.
L'administration Biden estime que cette renonciation permettra de mener une lutte mondiale contre cette pandémie. Elle va tenter au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de parvenir à cette décision historique.
Des négociations qui « prendront du temps étant donné la nature consensuelle de l’institution et la complexité des questions en jeu » reconnaît l’exécutif américain.
Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur de l'OMS, félicite les États-Unis « pour cette décision historique » qui donne « la priorité au bien-être de tous, partout et à un moment critique ».
Autre salle, autre ambiance. Une « décision décevante » pour la Fédération internationale de l’industrie pharmaceutique (IFPMA).
Une telle dérogation serait une « réponse simple, mais erronée à un problème complexe », considérant que « la renonciation aux brevets (…) n'augmentera pas la production ni ne fournira les solutions nécessaires pour lutter contre cette crise sanitaire mondiale ».
Pour le fer de lance de l’industrie, les leviers à actionner se trouvent non dans ces questions juridiques, mais l'élimination des barrières commerciales, celle des goulots d'étranglement dans les chaînes d'approvisionnement et la rareté des matières premières.
« Le système international de propriété intellectuelle a donné aux entreprises la confiance nécessaire pour s'engager dans plus de 200 accords de transfert de technologie afin d’étendre la livraison de vaccins sur base de partenariats sans précédent ».
Selon elle, « le seul moyen d'assurer une mise à l'échelle rapide et un accès équitable aux vaccins pour tous ceux qui en ont besoin reste un dialogue pragmatique et constructif avec le secteur privé ».
Commentaires (42)
#1
Le pays des brevets d’accord pour aller à l’encontre des brevets ? Non, je ne crois pas ça possible, ça marchera jamais.
#2
Joe Biden mérite notre chapeau, je n’aurai pas pensé cela possible de la part d’une administration américaine. Il semble avoir mûri une vraie envie de changement pour le jour où il accèderait à la fonction suprême, un début de testament politique, ça promet.
Sur le fond c’est une très bonne nouvelle sanitaire pour lutter contre la pandémie dans le monde entier et la proposition d’utiliser ce mécanisme de suspension des brevets était déjà supporté par plus de 100 Etats dont l’Inde et l’Afrique du Sud ainsi que par le Président de l’OMS.
L’UE, UK, l’Australie et les US étaient contre mais le tournant est en route.
Quant à l’argument de l’industrie pharmaceutique, je le trouve vraiment déplacé car l’AstraZenecca et les technologies ARN messager ont été financés pendant des années par des fonds de recherche publique, c’est donc normal qu’en cas de besoin criant à l’échelle planétaire, ces technologies retournent dans le domaine public.
Les labos passent leur temps à surfacturer des molécules aux assurances maladies et aux Etats pour des développements dont une part non négligeable provient d’effort de recherche public.
Qu’ils arrêtent donc leur cirque.
#2.1
Moue bof ça reste hypocrite. Combien de vaccins les US ont exportés ? Aux US 200 millions de doses utilisées et ils ont bloqué l’export vers l’Europe. Après avoir atteins ses chiffres il a bon dos de dire qu’il faut être solidaire…
#2.2
Effectivement, on a peu l’impression que les USA essayent de se faire passer pour un état solidaire alors que ce n’est pas vraiment le cas. D’après lesechos, l’Europe à exporter 50% de sa production de vaccin contre quasiment rien côté USA qui a tout gardé pour lui ou presque.
Puis leur solution de lever la protection des brevets, autant à long terme j’imagine que ça pourrait être une solution pour les pays pauvres, autant à court/moyen terme je ne pense pas que ça va changer grand chose au problème de production. Sans compter le cadeau que ça va être pour des pays comme la Chine qui vont pouvoir récupérer une technologie financée par les occidentaux pour pas un rond…
#3
Sur le principe, c’est bien, mais je me suis laissé touché par l’argument de Bill Gates, que les brevets ne sont pas forcément un frein, et qu’il faut faire attention à conserver un contrôle qualité important sur les vaccins, pour éviter que l’opinion publique descende encore.
Après, ça peut aussi faire baisser les prix, ce qui n’est pas plus mal, à condition que ça ne refroidisse pas les efforts de développement, et que personne ne fasse faillite.
A propos du vaccin, je ne serai pas contre financer ma propre dose, au fait. Cela défavoriserait peut-être trop les moins biens lotis dans un contexte d’offre limitée, mais pourrait soulager un peu l’état.
#3.1
Décourager l’investissement ? C’est peu probable car c’est la recherche publique qui finance les grandes avancées, les labos ne font que de la selection, des tests cliniques et de la commercialisation avec prise de brevet au passage.
Et puis, ils feront toujours un CA plus que satisfaisant car même avec brevet suspendu, ils sont ceux qui ont les plus grandes capacités de production fonctionnelles et ont ce savoir-faire de production.
Allons-y franc-jeu, suspendons ces brevets et mettons en œuvre un mécanisme de suspension futur systématique en cas de pandémie.
#4
Comme dit dans l’article, la production des vaccins n’est pas freinée par les brevets, mais par le manque de matière première et surtout par le manque de savoir faire. Il faut compter plusieurs mois pour monter une ligne de production.
Bien joué de la part de Biden mais c’est complètement démago, Trump aurait pu faire le même discours ;)
#5
Démagogique ?
Mettre les labos face à leur avarice et leur incapacité à produire et livrer les vaccins commandés en temps et en heure est démagogique ?
C’est justement pour permettre une augmentation progressive des capacités de production et en baisser le coût exorbitant pour la plupart des Etat du monde que la mesure est mise en route.
Oui, cela prendra quelques mois pour être effectif mais c’est foncièrement nécessaire car le vaccin ne sera efficace que si l’ensemble de l’humanité est vacciné pour éviter les réserves virales et l’apparition de variants nouveaux qui pourraient encore disrupter les sociétés et les économies du monde.
L’argument « protéger l’innovation » n’est acceptable que si ces labos avaient tout financé sur leurs fonds propres de A à Z mais ce n’est pas le cas. Nos impôts et ceux d’autres contribuables en sont à l’origine. Nous demandons donc aux labos de participer à la lutte de santé publique mondiale et non de jouer les vendeurs d’armes et de munitions en pleine guerre pour l’avarice de leurs actionnaires.
#6
En fait c’est plutôt entre 1 an et demi et 2 ans ; 3ans si on construit le bâtiment avec.
La régulation (surtout américaine, d’ailleurs) est super stricte sur les étapes de validation des procédés. Un vaccin ca reste un produit parentéral (injectable, en bon français), donc assez touchy
#7
Moi ce qui me surprendra toujours, c’est à quel point ils peuvent retourner leur veste et changer de paradigme politique / sociétal en 2 temps 3 mouvements.
Avant-hier parmi les plus gros pollueurs du monde, subitement devenus pour beaucoup des grands défenseurs de la planète. Et ils viennent essayer de nous donner des leçons.
Hier parmi les plus stricts en matière de drogue, subitement ils légalisent la weed un peu partout. Et ils viennent nous donner des leçons.
Tu paries que bientôt ils vont nous donner des leçons de socialisme ?
#7.1
De loin ça peut paraître surprenant, mais la réalité est plutôt que les générations changent et que la jeunesse ainsi que les classes actives du pays ont beaucoup progressé dans l’idée que leur pays, riche et favorable aux grandes fortunes, avait un système absolument injuste pour la grande majorité des classes moyennes et des pauvres.
Les comparaisons internationales font très mal : système de santé inefficace, excluant et extrêmement cher, grande précarité, système d’éducation privé à tarif exorbitant et public inefficace, manque de couverture chômage, infrastructures défaillantes, système d’impôt inégalitaire et injuste, etc.
Les américains pour une bonne part ont également pris conscience que la mondialisation qu’ils ont tant poussé s’est retourné contre eux et qu’ils se retrouvent maintenant en concurrence direct avec la Chine et d’autres pays à bas coût. Et il suffit de voir toutes ces grandes villes en déclin total où toute l’industrie et les postes d’ouvrier qualifiés bien rémunérés ont complètement disparus : Detroit, Charlotte, Cleveland, Minneapolis, Saint Louis, Urbana….
Cette prise de conscience, dans leur vie quotidienne et dans leur “chair”, provoque deux types de réactions : Le trumpisme pour les classes moyennes déclassés où prime encore la haine des noirs et des mexicains, et les liberals, la gauche américaine qui veut mettre le pays en accord avec ses promesses.
Enfin, c’est une question d’époque : les Etats-Unis ont été très progressites sur beaucoup de points depuis les années 1930 avec les idées autour de l’impôt et l’idée d’une société avancée et civilisée. C’est le tournant néolibéral du reaganisme qui est venu changé tout cela dès le début de la décennie 1980 : au même moment où nos socialistes ont retournés leur veste pour soutenir le néolibéralisme et trahir tout ce qu’ils avaient construit.
#7.2
Oui oui je comprends bien tout ca.
Ce qui me surprend chez eux c’est pas le changement lui même (et il était grand temps), c’est le côté super brusque et rapide du changement.
#7.3
Trump a déjà été un grand changement côté conservateur, non ?
Après, les Etats-Unis ont dans leur culture un certain pragmatisme, et celui de Biden est de récupérer les classes moyennes électoralement et de sauver ce qui peut encore l’être des dégâts causés par la mondialisation et l’économie financère.
Là où est l’ambivalence c’est qu’il ne veut pas changer le système économique, mais redresser la barre et sauver ce qui peut en être. En attendant, ça devrait donner pas mal de bonnes politiques, bonnes à prendre. Maintenant, Biden n’est pas Sanders.
#7.4
Je ne comprends pas ton étonnement.
Trump avait gagné de peu les élections et Biden a aussi gagné de peu, à tel point qu’au congrès, il n’a la majorité que grâce à la voix de la vice présidente.
Donc, oui, il y a un changement brusque, mais il suffit que peu changent d’avis pour que ça bascule. Ils ont les fameux switch states où il suffit de gagner pour que ça bascule.
#7.5
Autre point intéressant, l’influence (très relative mais notable tout de même) de certains chercheurs français auprès de l’administration démocrate. J’avais déjà mentionné Gabriel Zucman et Thomas Piketty.
Mais j’ai lu quelque part que l’économiste/politologue Julia Cagé, dont les travaux ont porté sur le poids de l’argent dans les systèmes électoraux et qui a écrit un livre à ce sujet “Le prix de la démocratie” a essaimé jusque dans les rangs du parti démocrate en faveur d’une réforme de ce système électoral et de ses modes de financement. Ca ne veut encore rien dire aujourd’hui, mais l’idée fait son chemin.
De la même manière, l’économiste du développement Gaël Giraud est également partis pour les Etats-Unis afin de participer à un programme de recherche sur la reconversion écologique, qui pourrait également avoir les oreilles de l’administration Biden.
C’est assez drôle (ou triste ?) de voir que notre système politique est complètement déconnecté de la recherche, et plutôt rétrograde de manière général faisant que les idées qui jaillissent chez nous finissent ailleurs alors que nous avons droit à des politiques parfaitement erronées et en décalage complet avec les voies que l’on se doit d’explorer. Dernier exemple ? Macron et son néolibéralisme reaganien digne de 1980 en 2017 alors que cela bien longtemps que l’inanité de ces options politiques et économiques ont été démontrés et que nous voyons au jour le jour leurs résultats désastreux.
#8
Tout cela est logique, leur but est que leur vaccin ARN, qui modifie l’ADN, soit largement inoculé sur la planète, pour ensuite vendre des médicaments pour les effets secondaires, maladies, qui seront déclenchées sur le long terme. Même principe que les imprimantes, l’imprimante n’est pas chère, mais ensuite l’encre est hors de prix.
#8.1
Sérieux ?
#8.2
Je pense qu’avant de saluer cette proposition de l’administration américaine, il serait bon de se demander à quel(s) pays sont liés les principaux brevets utilisés pour ces vaccins. Les ciseaux moléculaires semblent être détenus par des universités US, mais Biontech (qui s’est associée à Pfizer pour la production) est allemande, AstraZeneca britanique, restent ModeRNA et Johnson&Johnson (vaccin développé par la filiale belge) qui sont américains…
Au final, ModeRNA semble produire le seul vaccin 100% issu de la recherche (publique et privée) américaine.
Tu as tout à fait raison. C’est d’ailleurs une partie du plan de Bill Gates pour nous faire produire des micro-émetteurs 5G et lui permettre de conquire le monde.
Je réagis juste à cette partie : qualifier Macron de “néolibéral”, c’est juste n’avoir aucune idée de ce qu’est le libéralisme, même dans ses versions pratiquées par Reagan et Thatcher (qui au passage a fait passer le Royaume-Unis du status d’“homme malade” de l’Europe à celui de locomotive économique, c’est quand-même pas trop dégueu comme résultat pour une idéologie qualifiée de “mortifère”). Macron est un pur produit de l’élite française, qui ne conçoit le secteur privé qu’inféodé et contrôlé par l’Etat - seule entité capable d’envisager le “bien” sur le long terme. Avec pour résultat du copinage à tous les étages. Rien de libéral là-dedans.
Mais sinon, gros
pour ta dernière remarque, c’est un fait connu qui nous ramène à ma question initiale : à qui sont ces fameux brevets ?
#8.3
Dans un autre sujet, Equilibrium salue l’IS à 50% des années 1930 à 80 aux USA comme super exemple. Alors tu peux attendre longtemps avant qu’il acquiesce ce ce que tu dis.
#8.5
Pourquoi selon vous les inégalités économiques ont explosés dans le monde depuis les années 1980 ? Et pourquoi l’économie s’est financiarisée à ce point selon vous ?
Tout simplement car ces politiques ont été menées de manière volontariste depuis l’accession de Ronald Reagan au pouvoir en 1981, avec le soutien de grandes fortunes conservatrices du Sud et du Nord des Etats-Unis qui ont financé son accession au pouvoir.
Le moyen d’action principal ? La favorisation des schémas d’évasion fiscal et la pression résultante sur la baisse des recettes de l’Etat pour négocier un démantèlement de l’impôt progressif qui a fait la grandeur des Etats-Unis et a permis le New Deal pour sortir des conséquences de la crise de 1929 et la mise en place d’une baisse drastique de l’IS et de l’impôt sur le revenu. Ce programme a été mis en oeuvre grâce à la Tax Reform de Reagan en 1986.
Conséquences ? Financiarisation de toute l’économie, explosion de la spéculation, mais aussi en parallèle explosion des inégalités avec le développement d’une grande pauvreté et de la précarité, inéquité fiscale flagrante où les plus riches paient moins d’impôt que le reste de la population, désengagement de l’Etat et sous-financement des infrastructures.
Il y a pleins de bouquins intéressants sur le sujet et le plus récent est celui de Gabriel Zucman et d’Emmanuel Saez que je vous recommande, “Le triomphe de l’injustice” au Seuil : https://www.seuil.com/ouvrage/le-triomphe-de-l-injustice-emmanuel-saez/9782021412123
#8.6
la bonne nouvelle c’est que j’ai abandonné toute idée d’une personne qui acquiescerait à ce que je dirais, je m’exprime pour affiner mes arguments et éventuellement revoir le seul point de vue sur lequel je peux honnêtement espérer avoir une influence : le mien. Si mes interlocuteurs trouvent des arguments qui me font réfléchir, je considère que c’est gagné.
En fait je ne nie rien de ce que tu dis, effectivement ça semble correspondre à ce qui se fait en France. En enlevant la partie sur l’austérité qui en France est juste un épouvantail inexistant - ça supposerait un véritable désengagement de l’État qui n’existe pas (en tout cas, s’il se constate effectivement sur la qualité des “services publics” il ne se voit pas d’un point de vue budgétaire, ce qui pour le contribuable / client, relève un peu de la double peine…).
Après, je pense que nous avons surtout un désaccord sur la manière de nommer les choses. Effectivement, je suis plus proche de ce qu’ont pu dire les penseurs libéraux français du XIXe siècle, qui ont été repris par les autrichiens et par l’école de Chicago. Quand l’État se “désengage” pour filer des contrats aux copains de ceux qui sont aux manettes, désolé, ça ne s’appelle pas “libéralisme”, ça s’appelle “copinage”, et la France nage en plein dedans.
Après, on peut s’opposer sur les remèdes : certains pensent qu’il faudrait “plus d’État”, à titre personnel je suis convaincu que si les politiques abusent de leur pouvoir de cette manière c’est justement parce-qu’ils ont le pouvoir de le faire. Si on le leur enlevait… on vivrait sans doute mieux !
Quant au fait de ne trouver ce type de commentaires que sur NextInpact… en fait, ça dépend un peu des sites que tu fréquentes. Si ceux-ci sont orientés selon ta pensée idéologique, il est normal que tu ne voies ces commentaires qu’ici, parce-que tu y rencontreras des personnes d’autres “groupes”. À titre personnel, je trouve ça rafraîchissant de discuter avec des personnes qui ne pensent pas comme moi : voir ma réponse à CowKiller, et ça contrebalance un peu les biais de confirmations, je pense que c’est le meilleur moyen d’éviter de devenir un vieux con pétri de certitudes !
Désolé, gros HS finalement :-)
#8.4
Pour vous répondre seulement sur le “libéralisme”, le libéralisme historique de Benjamin Constant est aujourd’hui une espèce en voie d’extinction. Le modèle actuellement en vogue au sein de l’Union Européenne et en France portée par Macron est une variante contemporaine du libéralisme nommé “néolibéralisme” qui ne s’oppose pas à l’existence de l’Etat mais dont le but est d’orienter l’Etat pour qu’il diffuse les lois du marché à toute la société et s’assure de leur respect. Dans cette vision l’intérêt général n’existe pas et est substitué par le bienfait des lois du marché.
Cette politique néolibérale peut s’appuyer sur plusieurs piliers dont les plus courants sont :
Privatisations : mettre des secteurs auparavant public en situation de concurrence (électricité, gaz, transports…)
Gestion de l’Etat comme une entreprise : mettre en œuvre en son sein une doctrine comme le “New Public Management” où les services publiques (la police, les hôpitaux, etc) doivent être productifs et répondre à des indicateurs chiffrés de performance au lieu d’avoir pour objectif d’assurer un service public accessible et bénéficiant à tous.
Favoriser les intérêts des entreprises : modification du droit du travail pour le rendre moins protecteur au bénéfice des entreprises. Insérer de la flexibilité sur le marché de l’emploi.
Soutenir les entreprise pour les rendre plus “compétitives” : politique de l’offre, CICE, CII, CIR où les sommes versés aux entreprises sans véritables contreparties doivent servir des objectifs “autoréalisateurs” (créer de l’emploi, innover, etc). Baisse de la fiscalité pour être compétitif, etc.
Austérité et réduction des moyens de l’Etat : Délester l’Etat de ses domaines d’intervention non strictement régaliens en favorisant l’équilibre budgétaire “coûte que coûte”. Cet objectif va de pair avec les privatisations et la mise en concurrence de secteurs autrefois public, on sous finance le service public pour le rendre inefficace et justifier son démantèlement (SNCF, Santé, Retraites, Couverture Chômage, Education, Energie…).
Il existe de très nombreux articles scientifiques en Economie, en philosophie politique, en sociologie, en science politique ou en histoire qui traitent parfaitement du néolibéralisme, de son émergence, de ses logiques, de ses conséquences, etc.
C’est étrange quand même qu’il y ait à ma connaissance que sur NextInpact que l’on voit ce genre de commentaires niant l’existant.
#9
Les USA qui deviennent le phare du progrès social, c’est dire le piteux état du monde :(
#10
Cela serait vrai si le virus pouvait être éradiqué mais on est parti pour de longues années avec des rappels à faire suivant les variants.
Penser à long terme est aussi important et très peu de politiques le font. Je ne sais pas si Biden le fait mais en tout cas sous entendre que cela ne sert à rien est faux.
#11
Les anti-viraux par cachets sont déjà prêts ? Ou alors ils se rendent compte que l’Ivermectine est efficace et que les “vaccins” ne sont plus hype ?
#12
C’est pour tous nous transformer en reptilien
#13
Oui, pour la gale. Par contre, aucune efficacité contre le Covid.
#14
Pour préciser que l’ensemble de la recherche et la mise au point des vaccins Covid19 ont bien été financés pour les contribuables de plusieurs pays, et donc que l’industrie pharmaceutique tente de nous mentir pour conserver sa rente indue face à la suspension des brevets :
Moderna : Financements publics états-uniens
https://www.forbes.com/sites/judystone/2020/12/03/the-peoples-vaccine-modernas-coronavirus-vaccine-was-largely-funded-by-taxpayer-dollars
Astrazenecca : Financements publics britanniques
https://theguardian.com/science/2021/apr/15/oxfordastrazeneca-covid-vaccine-research-was-97-publicly-funded
Pfizer Bio n Tech : Financements publics allemands
https://www.bloomberg.com/news/articles/2020-11-09/pfizer-vaccine-s-funding-came-from-berlin-not-washington
https://www.fiercepharma.com/manufacturing/biontech-curevac-bag-745m-german-funding-for-covid-19-vaccine-hopefuls
#15
Mouais, enfin ce que tu décris, c’est juste que des politiques trouvent que l’état en fait trop, et qu’il vaudrait mieux pour tous qu’il en fasse moins.
Supposition que tu peux partager ou pas, selon ton prisme idéologique.
En France, on n’est pas libéral du tout. Mais effectivement, les politiques et ceux qui les élisent (donc le peuple…) visent une baisse de l’omniprésence étatique. Donc tendent vers un peu plus de libéralisme que dans les années 80.
Les 10% des foyers les plus riches payent 70% de l’IR.
#16
Les 10% les plus aisés paient 50% de l’addition IR + CSG + TH
#17
Et le taux d’effort pour la TVA est similaire pour les catégories suivantes:
R1 revenus inférieurs à 24 Smic mensuel
R2 revenus compris entre 24 et 48 Smic mensuels
R3 revenus supérieurs à 48 Smic mensuels.
Seuls les célibataires pauvres de moins de 30 ans sortent un peu des clous ainsi que les “familles” monoparentales pauvres de plus de 70 ans
#18
Pour la TVA, c’est de l’ordre de 20% des recettes.
Bref, même en prenant en compte la TVA, les 10% les plus riches payent 110 milliards sur les 300 milliards que rapportent IR+CSG+TVA.
Les 10% les plus riches payent 36% des impôts payés par les particuliers.
En comptant au doigt mouillé, les 20% les plus riches payent plus de 50% de tous les impôts des particuliers.
Si ça ne te suffit pas, combien penses-tu qu’ils devraient payer ? Quelle proportion penses-tu que les 20% les plus riches devraient payer, idem pour les 10% ?
#18.1
Premièrement d’où sortent vos chiffres ? Ministère des finances ? INSEE ?
Deuxièmement, pour avoir une vision claire de la chose, il est nécessaire de conduire une analyse détaillée au minimum décile par décile.
Troisièmement, malgré la suppression de l’impôt sur la fortune mobilière et l’instauration de cette “flat tax” des revenus du capital, l’impôt en France est encore (pour combien de temps à ce rythme ?) plus équitable que ce qu’il est aux Etats Unis.
Quatrièmement et le plus important, vos chiffres sont très partiels dans la mesure où ils ne s’intéressent qu’à la répartition de l’impôt prélevés sur les particuliers, or il faut s’attacher au patrimoine total des contribuables pour juger de l’impact d’un système fiscal, et combiner toutes les formes d’impositions pour avoir un tableau clair.
Vos 20% les plus riches sont très disparates (les 20-10%% n’ont rien à voir avec les premiers 10% et les 5% ou 1% les plus riches sont encore très différents) et les plus riches pratiquent certainement de l’évasion fiscale sur une partie de leurs revenus, ou utilisent très activement les niches fiscales pour baisser leur imposition, ou bien détiennent des sociétés ou parts de société et il faut donc prendre en compte l’impôt sur les sociétés et le rajouter dans la balance car arrivé à un certain niveau de richesse, les gens s’organisent avec des sociétés, notamment des holding financières et des montages complexes (justement pour maquiller leur patrimoine et éviter d’être imposé en propre), et pas simplement des biens détenus en propre.
C’est pour cela que les économistes précités ont créé un indicateur plus précis : le revenu national pour juger du patrimoine de chaque catégorie de la population et ont fait entré dans le modèle l’ensemble des différentes formes d’imposition pour avoir une analyse plus exhaustive.
#19
Oui et la disparition des pirates est à l’origine du réchauffement climatique.
Plus sérieusement je ne suis pas pour les grandes fortunes mais je vous ai expliqué lors d’un autre sujet que l’environnement entreprenariale n’a plus rien à voir a partir de 1980 par rapport à celui des années 30 à 70. Votre IS ne s’attaque plus du tout aux grosses fortunes. Et ce à cause :
1/ de l’explosion des multinationales depuis 70-80 ( voir historique sur wiki ) qui sont capables de passer outre l’IS dans sa quasi totalité par l’évasion fiscale. La contribution réelle des entreprises de plus 2000 salariés en France (après prise en compte de toute optimisation et évasion fisacle) était en 2007 de 4,1%…. Voir tableau PAGE 23.
2/ La disparition de tout moyen de contourner l’IS comme c’était le cas à cette lointaine époque pour le petit et moyen entreprenariat (argent liquide qui disparait, toutes les opérations bancaires passées au crible, invention de la carte bleue vers 70, etc.). La contribution réelle à l’impôt (après prise en compte de tout moyen d’y échapper) des entreprises de moins de 250 salariés était de 47% en 2007…. Toujours voir tableau PAGE 23.
3/ Et enfin croissance extrême avant 80. D’où l’idée de Reagan de favoriser l’entreprenariat en 80. Les 30 glorieuses, parenthèse historique de croissance extrême c’était fini.
Bref que votre IS ne sert à rien à part tuer le petit entreprenariat aujourd’hui et vos grosses fortunes en rigoleraient même si il remontait à 70%. Vos idées auraient même un effet pire que le mal bridant toute concurrence à ceux ayant atteints de telles fortunes.
#20
Des deux oui. Et d’instituts sur les inégalités.
Quelle blague ! C’est toi qui a clairement dit: “les plus riches paient moins d’impôt que le reste de la population”.
Tu as été très clair: tu opposes “riche” et “le reste”
Ce que tu écris là, c’est “diviser pour mieux régner”.
Je donne des chiffres sur les 10% ? Tu passes aux 1%. Je parle des 1% ? tu passes aux 0.1%, etc…
Curieusement, cette “séparation des riches”, ce ne sont pas les riches qui la font, mais les démagos qui veulent trouver un bouc-émissaire à tout prix.
Je fais partie des 10%, je ne me revendique pas différent des 0.1%, si tu veux condamner les 0.1%, condamne moi aussi.
J’adore cette accusation totalement gratuite…
TOUS les français utilisent des niches fiscales. La plus utilisée est le livret A.
Il n’y a aucun mal à utiliser une niche fiscale car elle existe pour favoriser des secteurs délaissés sinon: les Pinel, c’est pour augmenter la production de logements, les Girardins, pour encourager les DOMs-Toms, etc.
Ce qui augmente encore plus la part payée par les plus riches, on est d’accord.
Bref, ton affirmation initiale disant que “les riches payent moins que le reste” est complètement bidon.
#20.1
Pourquoi est ce que je parle de déciles puis je parles des 5% puis 1% les plus riches ? Parce qu’à ce niveau là il existe des différences importantes entre de riches familles rentières, des industriels et les plus grandes richesses financières et vu leur poids et leur influence, ainsi que leurs strategies vis a vis de l’impôt, il est nécessaire de les étudier de plus près pour avoir une juste compréhension du degré d’inégalités fiscales.
Pris en volume global de ses revenus, une famille de smicard rurale ou périurbaine qui se rend à son travail en voiture paye en proportion de ses revenus globaux plus d’impôts qu’un riche entrepreneur dont les entreprises ont été florissantes et qui a réinvesti ses gains dans de bons actifs financiers.
Cette famille de smicard rurale ou périurbaine va payer de la TVA sur tous ses achats, va payer les taxes sur l’essence, les contributions obligatoires sur ses contrats d’assurance, sur l’électricité, sur le gaz ou le fioul de chauffage, ses impôts fonciers et son impôt sur le revenu, et les cotisations sur les salaires du couple.
Notre second exemple d’entrepreneur, lui s’acquittera d’une TVA quotidienne infinitésimale dans l’ensemble de ses revenus. Idem pour le carburant, les taxes sur l’energie, etc. Son salaire s’il en a un ne représentera qu’une petite partie de ses revenus.
Pour son immobilier, il utilisera les niches et se contentera de posséder en propre que sa residence principale dont la taxe foncière sera biensur superieur à celle de la precedente famille mais restera une paille face à ses revenus. Ses autres résidences s’il en a seront transformés en actif d’entreprises, ses actifs financiers seront gérés et les gains perçus via une holding financière où l’imposition peut devenir quasi nulle en fonction de sa gestion.
Au pire, l’entrepreneur ne payera qu’une flat taxe d’environ 15% sur ses plus values d’actifs financiers et ne payera plus d’IF, celui-ci ayant été supprimée.
Au final, notre famille de smicards ruraux s’acquittera d’un impôt représentant environ 30 à 40% de ses revenus, notre entrepreneur ne dépassera pas les 15-20% environ.
Et encore, ce scenario est plutôt « gentil » dans la mesure où notre entrepreneur peut faire passer ses frais de vie quotidienne comme des dépenses courantes auprès de ses sociétés, peut acquérir ses bien à crédit et les imputer comme pertes auprès de ses sociétés et les defiscaliser. Le scenario est doublement gentil car dans ce schéma il n’est pas question de montage en société écran offshore.
Ce que je veux dire par là c’est qu’il existe un double discours en France entre une grogne anti fiscale légitime puisque l’effort porte effectivement sur les petits et une reprise du même discours par les défenseurs des intérêts des hauts patrimoines qui assènent à qui veut l’entendre que la France est un enfer fiscal.
Or la réalité de notre droit fiscal est une profusion de niches fiscales et de mecanismes comme les holding financières et le régime d’imposition mères filles permettant légalement aux grands patrimoines, disons les 30% les plus riches, de baisser drastiquement leur taux d’imposition.
Ainsi, certains nous dépeignent un enfer fiscal des alors qu’il n’existe pas et que les hauts patrimoines bénéficient de régimes cousu-main et pleins de ressources pour se soustraire légalement à l’impôt.
Cette hypocrisie qui tourne parfois en hystérie empêche la tenue de discussions sérieuses sur ce sujet éminemment important.
A mon sens, nous devrions bâtir un système fiscal progressif et mener une stratégie concertée de lutte contre la fraude fiscale afin d’augmenter les recettes de l’Etat et imposer son autorité. Dans cet objectif, la fraude et l’abus de droit fiscal devrait être punie penalement avec des peines plancher de prison fermes de 2 à 3 ans pour dissuader tout montage offshore agressif.
Il faudrait également donner à l’Etat un droit universel pour prélever l’impôt qui aurait été évité par la création de montage offshore et ainsi introduire une crainte et de l’incertitude pour tous les contrevenants.
A partir du moment où le système est progressif et bien réparti, il est alors possible de mettre en place quelques exemptions ciblées et évaluées régulièrement de remises d’impôts pour les investissements correspondants à la réalisation d’objectifs de politique industrielle dont nous avons cruellement besoin.
Le surplus de recettes tiré de ce système progressif devrait servir à rebâtir nos services publics et notre éducation et contribuer à ladite politique industrielle précédemment citée.
En rout cas, merci pour votre franchise d’avoir finalement présenté clairement les intérêts que vous défendez.
Cela aurait même été plus clair en les exposant dès le début, nous aurions pu entrer dans le dur autour d’une vision politique de ce que devrait être une politique fiscale, économique et sociale digne de ce nom.
#21
En fait, c’est amusant de voir qu’on peut totalement inverser ton argument.
L’entrepreneur ne paye pas qu’une “flat tax”.
Il paye les charges patronales (45% de la masse salariale ! pour 100€ de salaire net reçu, l’entrepreneur paye 82€ d’impots que l’on n’a pas compté précédemment)
Pour la TVA, elle fait partie du prix, pourquoi la comptabiliser uniquement du coté acheteur ? Comptons là à 50⁄50: l’acheteur en paye la moitié, et l’entrepreneur l’autre moitié.
Je t’entends déjà hurler, mais réfléchis deux secondes: demain, le gouvernement décide d’annuler la TVA et la remplace par une taxe sur les entreprises qui devrons verser 5/10/20% du prix auquel ils ont vendu chacun de leur produit. Est-ce que les consommateurs ont plus d’argent ? Non. Donc comptabiliser la TVA comme “impôt des particuliers” est en soit une erreur
Ton entrepreneur paye déjà beaucoup plus une fois ces détails remis en perspective, non ?
Bref, tu places les chiffres dans la colonne qui t’arrange, sans même te rendre compte que tous ces chiffres sont liés.
#21.1
Pardon, mais la TVA n’est jamais payée par les entreprises, et seulement par les personnes achetant un bien de consommation donc je ne comprend pas du tout votre 50⁄50 qui sort de nulle part.
De même, les « charges patronales » sont en réalité des contributions versées par les employeurs pour le compte des salariés aux systèmes publiques qui assurent les retraites de nos anciens, la couverture santé de chacun d’entre nous et leur ouvre une couverture chômage. Si elle n’existait pas, les salariés auraient droit à un salaire plus élevé mais devraient epargner eux même pour ces protections (qui seraient inégales et leur coûteraient plus cher) donc c’est bien in fine un impôt que paye indirectement le salarié dans tous les cas de figure et non un impôt que paye la société.
Au-delà de ces points là, je suis plutôt déçu de vos réponses car le fond n’a pas l’air de beaucoup vous intéresser.
Vous vous contentez de répliques techniques ou de petits détails et de pur rhétorique sans porter de vision autre que ce qui semble être la défense d’intérêts particuliers.
Or, l’échange serait beaucoup interessant et fécond si vous vous adressiez le fond :
Sur le sujet principal : la suspension des brevets sur les vaccins covid.
Sur le sujet sur lequel nous avons tous dérivé mais qui est interessant : l’équité fiscale.
Sur le sujet de fond qui guide mes contributions à vos réponses : Comment rebâtir un modèle de société, juste, efficace et désirable pour la France.
#22
Si tu veux honnêtement comprendre, répond à ce qui suit:
Imaginons un fabricant de jouets. Il vend actuellement un jouet à 100€ HT + 20€ de TVA. Les clients payent 120€.
Pour fabriquer un jouet, la matière première lui revient à 40€, les équipements 10€ et la main d’oeuvre 30€. Il fait donc 20€ de bénéfice, taxés à 28% => 14.4€ vont dans sa poche.
Demain, la TVA est annulée. Pour combler son budget, l’état met en place un impôt sur le chiffre d’affaire de 20%.
a ) es-tu d’accord pour dire que ce nouvel impôt est payé par l’entrepreneur ?
b ) à quel prix l’entrepreneur va-t-il désormais vendre son jouet ?
Mes réponses sont:
a ) oui
b ) au moins 120€, car fabriquer le jouet lui coutera toujours 80€, mais il lui faudra payer 20% du prix de vente en impôts 120€*20% = 24€. Il fait donc 16€ de bénéfices, taxés à 28% => 11.5€ dans sa poche. (l’état touchait 20+5.6€=25.6€, il gagne désormais 24+4.5=28.5€, il faudrait légèrement baissé le taux de prélèvement sur CA pour arriver à un effet neutre pour l’état… et encore, ça dépend si l’IS est calculé prélèvement déduit ou pas…)
Si la TVA était supportée par le consommateur, on pourrait supposer que sa disparition fasse baisser le prix du bien acheté. Ce n’est pas le cas, donc c’est loin d’être aussi simple que de simplement dire “le consommateur paye la TVA”.
J’aurais également pu citer l’exemple de certains produits de l’entreprise où je travaille qui se sont vus éxonérés de TVA, et dont l’entreprise a ajusté le nouveau prix de vente pour qu’il soit égal à l’ancien prix, TVA incluse. C’est à dire que de 100€ HT +20€ TVA, le produit est passé à 120€ HT.
Parce que ce n’est pas la TVA qui fixe le prix HT, mais le prix TTC qui définit le prix réellement vendable.
Bref, quelles sont TES réponses aux question a et b ?
#22.1
Vous faites les questions et les réponses, que voulez-vous que je dise alors que vous méprenez le fonctionnement de la TVA ?
Pour ce qui est de la vision pour la France, je l’ai pas mal exposé ne serait-ce que dans ce fil mais pour résumer :
Debarasser l’Etat de la logique néolibérale « d’agent de développement du marché dans la société » et refondation autour de la notion d’intérêt général.
Démocratisation de l’Etat, transformation des pouvoirs locaux en communes / assemblées citoyennes ayant un fort pouvoir de décision et d’organisation locale et représentation au niveau national sous forme d’un Bundesrat où les représentants des assemblées locales ont un mandat impératif.
Les assemblées locales choisissent des gouvernants nationaux qui constitueront un gouvernement pour 20 ans, mais dont les orientations politiques font l’objet d’un vote de l’ensemble des citoyens et chaque changement d’orientation doit faire l’objet d’un nouveau vote des citoyens.
Possibilité de révocation d’un membre du gouvernement sur referendum et revocation automatique en cas d’infraction commise par un gouvernant.
Recréer des services publics efficaces et accessibles à tous : énergie, eau, déchets, transport, éducation, police, justice, défense, assimilation des étrangers, culture, santé, sport, recherche, environnement et efficacité énergétique, auxquels pourraient s’ajouter de nouveau domaines pertinents dans la logique d’Etat stratège et organisateur.
Liberté de la presse, et interdiction de prise de contrôle capitalistique par des personnes morales à but lucratif. Les citoyens financent et participent au capital des médias de leur choix via une subvention donnée à tous.
Mise en place d’un plan de réémergence economique et developpement de l’industrie compatible avec une logique d’economie circulaire et d’efficacité énergétique. Mise en place d’un plan au niveau social et civilisationnel pour s’assurer d’un developpement humain croissant et la reemergence d’une excellence française dans les grands domaines d’influence : culture, art, artisanat, science, philosophie, economie.
Mise en oeuvre d’une fiscalité progressive avec une forte mise à contribution des hauts patrimoines, et quelques abattements vers des investissements comme un fond souverain stratégique visant à investir massivement dans les filières industrielles à développer et dans le maillage économique et industrielle du territoire.
Pour assurer le bon fonctionnement de ce système d’imposition, mise en place de peines planchers de prison ferme en cas d’evasion fiscale. Egalement, fiscalité rattachée à la nationalité française comme le cas US. Compétences universelle pour prélever l’impôt qui ne l’a pas été.
Reconstitution de l’autorité de l’Etat sur les sujets régaliens : sécurité, justice, immigration, assimilation.
Sortie de l’UE telle qu’elle existe, et sortie de l’Euro avec reprise de la compétence monétaire. Création de nouvelles coopérations européennes et stratégie de codeveloppement avec la Francophonie.
Ce n’est qu’une ébauche, mais c’est une base de refondation.
#22.2
Refus de répondre à une question simple et claire. J’en conclue que vous êtes sans intérêt.
Amusez vous bien.
#23
Pour aller plus loin sur le sujet de la “libération des brevets”, lire ici : il semble que ModeRNA avait déjà décidé, sans incitation politique, de rendre ses brevets “libres”, dès octobre dernier.
Pour une lecture moins orientée (l’auteur du billet précédent est ouvertement “libéral”), on peut lire aussi ce texte. Morceau choisi :
Il semble que produire les doses, ce n’est pas à la portée du premier venu non plus, et que par cette proposition, Biden s’offre une sympathique opération de comm gratuite, mais qui n’aura aucun effet pour régler le problème. Bah, il sera toujours possible d’accuser les labos de “ne pas jouer le jeu” !