Alors que la crise du coronavirus prend chaque jour de l’ampleur, la commission a tenu à rappeler que « les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus ».

« Les employeurs doivent s'abstenir de collecter de manière systématique et généralisée, ou au travers d’enquêtes et demandes individuelles, des informations relatives à la recherche d'éventuels symptômes présentés par un employé/agent et ses proches ».

Impossible par exemple d’imposer des relevés obligatoires de température à adresser chaque jour à sa hiérarchie ou à collecter des questionnaires médicaux auprès de tous les employés.

Par contre, les employeurs peuvent sensibiliser les employés ou les encourager à opter pour le travail à distance. « En cas de signalement, un employeur peut consigner la date et l’identité de la personne suspectée d’avoir été exposée » et communiquer ces informations aux autorités sanitaires. 

« Chaque employé/agent doit pour sa part mettre en œuvre tous les moyens afin de préserver la santé et la sécurité d'autrui et de lui-même (article L.4122 - 1 du Code du travail) : il doit informer son employeur en cas de suspicion de contact avec le virus ».

Lors du Conseil de défense organisé à l’Élysée hier, le ministre de la Santé a annoncé que les rassemblements de 1 000 personnes sont désormais interdits. Pour l’heure, la mesure n’a pas été actée au Journal officiel. Le 5 mars, un arrêté avait fixé ce seuil à 5 000 personnes.