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Application StopCovid : la prudence de la CNIL

Application StopCovid : la prudence de la CNIL

Le 10 avril 2020 à 09h30

« Un quart au moins de la population ne dispose pas de téléphone permettant de télécharger des applications » a souligné la présidente de la CNIL lors de son audition devant la mission d’information lancée à l’Assemblée nationale.

« Il est même probable que cela corresponde à la catégorie des personnes les plus vulnérables, celles-là mêmes qui, dans le cadre d’une stratégie de déconfinement progressif, resteraient confinées le plus longtemps. C’est un enjeu social important » complète Marie-Laure Denis.

L’idée de mettre à disposition une application permettant de surveiller son historique relationnel et d’alerter le cas échéant de la contamination d’une personne se heurte à plusieurs récifs, et déjà celui de la fracture numérique. Au 8 avril, la CNIL indique ne pas avoir encore été saisie par le Gouvernement d’un projet finalisé. 

Du coup, « il est délicat (…) de se prononcer ex ante sur un outil dont on ne connaît à ce stade les éventuels contours que de manière abstraite et vague, mais si un dispositif nous était soumis, soyez convaincus que nous le décortiquerions de A à Z ». La présidente de l’autorité s’interroge aussi « sur le pourcentage de la population qui devrait adhérer à ce dispositif pour qu’il ait une réelle efficacité sanitaire ».

« Nous sommes dans une situation tellement exceptionnelle que si un dispositif de ce genre voyait le jour avec des incidences potentiellement aussi exceptionnelles sur les libertés publiques, il devrait être assorti d’un contrôle tout aussi exceptionnel pour s’assurer très concrètement de la destruction, dans un délai très rapide, des données collectées ».

De même, « l’instrument doit apparaître réellement utile et non relever d’une solution de confort » et le choix privilégié doit porter sur les dispositifs les moins intrusifs. Elle prévient aussi que l’idée de coupler le consentement à l’installation de cette application volontaire avec l’autorisation de sortie exigerait d’analyser « de très près la réalité d’un consentement ». 

« Pour que le consentement soit réellement libre, il ne faut pas que le refus du consentement donne lieu à conséquences ».

Le 10 avril 2020 à 09h30

Commentaires (22)

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carbier a écrit :



Personne n’a choisi de devoir affronter une pandémie.

Par contre de par ses choix, on peut aider ou pas.



Les “petits vieux” comme tu les appelles seront de toute façon appelé à rester chez eux après le déconfinement sauf s’ils ont déjà été touché par la maladie.

La pénurie de masque est mondiale: en Corée par exemple c’est 2 masques par semaine et par pesonne (sachant qu’un masque doit se changer toutes les 8 heures).



Les tests ne sont qu’une partie du problème

Un peu de lecture pour comprendre les enjeux





 Et pour les “petits vieux”  c’est comme pour les personnes fragiles et les vaccins , on ne les vaccine pas en espérant qu’il y aura suffisamment de personne vaccinées autour deux pour les protéger.



C’est peine perdue, ils sont idéologiquement bornés. du même niveau que les antivax 


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J’espère que l’appli ne verra jamais le jour, sinon, je vais devoir faire le support technique pour ma famille. <img data-src=" />

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« Un quart au moins de la population ne dispose pas de téléphone permettant de télécharger des applications »



Je propose l’implantation d’une puce sous la peau.

Sur&nbsp; la base du volontariat bien sûr (ceux qui ne sont pas volontaires resteront confinés).

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secouss a écrit :



Suffit de voir la “continuité pédagogique” pour savoir que l’état se contre fou de la fracture numérique, c’est pas grave pour eux de laisser 25% de la population dans une situation de “sous-citoyens”…





Tu es sûr que 25 % des écoliers sont concernés, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas de matériel (ni de connexion) pour la continuité pédagogique ?



Sinon ça dépend sans doute des milieux mais je connais des gens de 75 et 85 ans qui ont des “smartphones” ou des tablettes et qui s’en servent (avec un peu d’aide de temps à autres mais pas souvent).







carbier a écrit :



Donc quelle est ta solution pour avoir une continuité pédagogique en période de confinement ?





Aurais-tu une idée du chiffre ci-dessus ?







carbier a écrit :



Sinon le résumé fait de cette audition dans cette news est très révélateur…

J’encourage tout le monde à lire l‘audition en elle même et pas seulement ce “résumé”





J’ai ouvert mais c’est long quand même :-) .

Aurais-tu 2-3 passages particulièrement parlants à indiquer pliz ?


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OlivierJ a écrit :



J’ai ouvert mais c’est long quand même :-) .

Aurais-tu 2-3 passages particulièrement parlants à indiquer pliz ?









Au regard de ce double cadre juridique, et au-delà de la nécessité de disposer d’un fondement juridique adéquat, le traitement des données de localisation devrait respecter les principes suivants.



Premièrement, les finalités du dispositif doivent être définies et limitées.



Deuxièmement, le traitement des données de localisation doit être adéquat, nécessaire et proportionné. L’instrument doit apparaître réellement utile et non relever d’une solution de confort. Les dispositifs les moins intrusifs – le recours à des données anonymisées, par exemple – doivent toujours être privilégiés. Ils doivent également avoir un caractère temporaire : les données devront être détruites sitôt la crise terminée ou à tout le moins n’être conservées, durant un temps limité et de façon protégée, que pour servir des finalités complémentaires – recherche ou gestion de contentieux, par exemple.



Troisièmement, les données traitées doivent être limitées à ce qui est nécessaire, dans un objectif de « minimisation » des données collectées : certaines applications de suivi-contact ne traitent pas d’informations nominatives, mais associent les données par le biais d’un identifiant unique créé lors de l’installation de l’application.



(…)



Il convient également de privilégier un stockage des données « en local », autrement dit sur le terminal de l’utilisateur. Les applications s’appuyant sur des données Bluetooth offrent à cet égard davantage de garanties que les systèmes de suivi par GPS.



Enfin, le dispositif devra respecter le principe de transparence, assurer la sécurité des données et respecter le droit des personnes : les citoyens doivent savoir quelles données sont susceptibles d’être traitées, par qui, dans quel but, à quelles conditions et avec qui ces données peuvent être partagées.



En somme, à droit constant, un suivi individualisé des personnes devrait être fondé sur le volontariat et s’appliquer pendant une durée limitée. Si un dispositif obligatoire était mis en place, il devrait faire l’objet d’une disposition législative et devrait, en tout état de cause, démontrer sa nécessité et sa proportionnalité, et rester provisoire. Mais j’observe qu’à ce jour, les pouvoirs publics ont exclu le recours à un tel dispositif.


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Merci.



(HS mais je t’ai vu commenter sur l’article de JM Manach “Covid-19 : pourquoi le « contact tracking » ne fonctionnera (probablement) pas” et je me suis dit que tu étais bien courageux car allant te prendre quelques fâcheux en commentaires, ce qui n’a pas manqué - j’ai remarqué que tu n’étais plus abonné, enfin je crois que tu l’étais à une époque, en tous cas je comprends ton désabonnement étant donné une tendance qui me gêne moi aussi chez NXI dans certains articles, et que tu as soulevé plus d’une fois)

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Il est toujours abonné, on peut ne pas afficher cela. La preuve, il commente dans l’article réservé aux abonnés que tu cites.



Moi, je ne le suis pas et je ne peux ni le lire ni le commenter; mais je peux lire les commentaires, ce que je vais faire.




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OlivierJ a écrit :



j’ai remarqué que tu n’étais plus abonné, enfin je crois que tu l’étais à une époque, en tous cas je comprends ton désabonnement étant donné une tendance qui me gêne moi aussi chez NXI dans certains articles, et que tu as soulevé plus d’une fois)





Je suis toujours abonné.

Cela va bientôt faire 10 ans que je le suis et je n’ai jamais affiché mon statut dans mon pseudo. Par choix.

Tout comme je n’ai jamais filtré personne.

On peut ne pas être d’accord avec certaines orientations d’articles mais apprécier le travail des journalistes. De toute façon on a besoin de médias tels que NXi alors autant les soutenir.


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Qui croit encore que la CNIL régule quoi que ce soit ?

C’est juste un machin que l’on agite (parce que de lui même il s’agite très peu) pour dire voyez on a respecté vos droits fondamentaux

L’exécutif se fout des avis de la CNIL depuis des années et tout a été fait pour raboter ou complexifier son peu de pouvoir

Ils sont ridicules, mais bien payés !!!

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Bonnes idées avec les délations qui se multiplient c’est “so 1943”&nbsp;<img data-src=" />

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Suffit de voir la “continuité pédagogique” pour savoir que l’état se contre fou de la fracture numérique, c’est pas grave pour eux de laisser 25% de la population dans une situation de “sous-citoyens”…

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« Pour que le consentement soit réellement libre, il ne faut pas que le refus du consentement donne lieu à conséquences ».





C’est exactement ce que j’avais dit dans l’actu qui présentait ce dispositif. Si on conditionne le déconfinement au fait d’utiliser l’application, ce n’est pas un consentement libre. D’autant que le refus de l’appli n’est pas forcément volontaire, pour les raisons invoquées par MLD.

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secouss a écrit :



Suffit de voir la “continuité pédagogique” pour savoir que l’état se contre fou de la fracture numérique, c’est pas grave pour eux de laisser 25% de la population dans une situation de “sous-citoyens”…





Donc quelle est ta solution pour avoir une continuité pédagogique en période de confinement ?

Parcequ’au dela de la fracture numérique, il y a aussi la précarité, les familles recomposées, les logements insalubres qui sont des freins tout aussi grands.



Ensuite je ne vois pas en quoi le fait de ne pas posséder de téléphone ou d’ordinateur fait de toi un “sous-citoyen”


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Sinon le résumé fait de cette audition dans cette news est très révélateur…



J’encourage tout le monde à lire l‘audition en elle même et pas seulement ce “résumé”

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Jarodd a écrit :



C’est exactement ce que j’avais dit dans l’actu qui présentait ce dispositif. Si on conditionne le déconfinement au fait d’utiliser l’application, ce n’est pas un consentement libre.





Si l’appli est validée par la CNIL et que tu ne veux pas l’utiliser par pure idéologie, tu fais un choix. Je ne vois pas en quoi ce choix n’aurait pas de conséquences.

SI ce choix n’impactait que ta petite vie, je serai d’accord avec toi, mais en l’occurrence ce n’est clairement pas le cas ici.


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L’état devrait t’il s’empêcher de pousser des solutions qui pourrait directement aider 75% car 25% de la population ne pourrait pas télécharger l’application ?

Les 75% de la population pourraient être mieux ciblé pour des tests d’infection au coronavirus et donc indirectement aider les 25% restant car les 75% auront plus de chance d’être remis en confinement rapidement …

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carbier a écrit :



Si l’appli est validée par la CNIL et que tu ne veux pas l’utiliser par pure idéologie, tu fais un choix. Je ne vois pas en quoi ce choix n’aurait pas de conséquences.

SI ce choix n’impactait que ta petite vie, je serai d’accord avec toi, mais en l’occurrence ce n’est clairement pas le cas ici.





Ah moins que tu sois aveugle ou incapable de comprendre les termes de Jarodd (et de l’actualité), il est évident que le terme “consentement libre” t’es parfaitement inconnu.



Épargne nous ta bile et va consulter la définition de “Consentement éclairé”, tu y apprendra certainement des choses <img data-src=" />


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Dans la même veine, les petits vieux ont “choisi” de ne pas avoir de smartphone donc ne sortent pas ?



Les français ont aussi “choisi” de ne pas avoir de masques ? “choisi” de ne pas avoir de test et d’attendre chez eux dans l’angoisse de mourir de leurs fièvres ?



T’as pas l’impression que ta petite vie est impactait par ces choix aussi ?



&nbsp;Installe ton appli sans faire de leçon stp.



&nbsp;

&nbsp;

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Pour ceux qui n’ont pas de smartphone, je propose:




  1. d’inscrire un numéro d’identification sur leur bras.

  2. de coudre un motif sur leur vêtement s’ils ont été infectés par le covid19.

  3. de signaler aux autorités toute personne qui ne respecterait pas les deux règles ci-dessus.



    Ah… on me dit que j’ai gagné un point. <img data-src=" />

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Pas assez 2.0, bracelet électronique pour tout le monde.<img data-src=" />

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Lablab a écrit :



Dans la même veine, les petits vieux ont “choisi” de ne pas avoir de smartphone donc ne sortent pas ?



Les français ont aussi “choisi” de ne pas avoir de masques ? “choisi” de ne pas avoir de test et d’attendre chez eux dans l’angoisse de mourir de leurs fièvres ?



T’as pas l’impression que ta petite vie est impactait par ces choix aussi ?



 Installe ton appli sans faire de leçon stp.





Personne n’a choisi de devoir affronter une pandémie.

Par contre de par ses choix, on peut aider ou pas.



Les “petits vieux” comme tu les appelles seront de toute façon appelé à rester chez eux après le déconfinement sauf s’ils ont déjà été touché par la maladie.

La pénurie de masque est mondiale: en Corée par exemple c’est 2 masques par semaine et par pesonne (sachant qu’un masque doit se changer toutes les 8 heures).



Les tests ne sont qu’une partie du problème

Un peu de lecture pour comprendre les enjeux


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carbier a écrit :



Donc quelle est ta solution pour avoir une continuité pédagogique en période de confinement ?

Parcequ’au dela de la fracture numérique, il y a aussi la précarité, les familles recomposées, les logements insalubres qui sont des freins tout aussi grands.



Ensuite je ne vois pas en quoi le fait de ne pas posséder de téléphone ou d’ordinateur fait de toi un “sous-citoyen”







Très simple, tu ne peux plus aller dans les services public vu qu’ils ont fermé, on te dis de faire les démarches sur le net sachant que même avec un conseiller à 100% certains n’y arrivent pas.

La seule raison est budgétaire, moins de conseillers de locaux au profit du net c’est mettre au ban de la société une partie des citoyens pour des critères purement budgétaire.



Entre 15 et 36% des gens ne demandent pas les aides à ce jour, la priorité c’est pas de rendre l’accès encore plus complexe aux gens qui en ont le plus besoin ! Mais de faciliter l’accès.

Donc quand tu exclu ces citoyens en difficulté (qui sont les cibles justement de ces aides) tu en fait des sous citoyens.


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