Amazon réclamera désormais aux policiers un mandat pour accéder aux images des caméras Ring

Ring

Le 26 janvier à 06h44

1 min

Droit

Ring, la filiale d'Amazon spécialisée dans les caméras et sonnettes connectées, a annoncé qu'elle ne laisserait plus les services de police lui réclamer aussi facilement les enregistrements des caméras de surveillance des utilisateurs, revenant ainsi sur une pratique qui avait été critiquée par des groupes de défense des libertés civiles et certains élus, rapporte Bloomberg.

La semaine prochaine, l'entreprise désactivera son outil de demande d'assistance, a déclaré Eric Kuhn, qui dirige l'application Neighbors de Ring, sur son blog.

Les services de police et d'incendie pourront toujours utiliser l'application pour partager des conseils de sécurité utiles, des mises à jour et des événements communautaires. Mais ils ne pourront plus utiliser l'outil de demande d'assistance pour demander et recevoir des vidéos dans l'application.

Bloomberg précise qu'ils pourront cela dit toujours réclamer un mandat pour demander des images aux utilisateurs ou montrer à la société des preuves d'une situation d'urgence en cours.

Sébastien Gavois

Le 26 janvier à 06h44

Commentaires (18)

Xgluk Abonné

Le 26/01/2024 à 07h21

Je me disais bien que ce n'était pas une bonne idée d'avoir ce type de caméra 🤣

fdorin Abonné

Le 26/01/2024 à 08h03

Du coup, je suppose que c'est outre-Atlantique, car en France, on n'a pas de mandat, mais des commissions rogatoires. Sait-on si Amazon avait pour habitude de répondre aux demandes des forces de l'ordre des autres pays que celui de l'oncle Sam ?

MisterDams Abonné

Le 26/01/2024 à 08h26

Faut demander à la CNIL d'aller vérifier 😅

Jovial-Ogre-perceptif Supprimé

Modifié le 26/01/2024 à 09h39

En France, seulement s'il s'agit d'une enquête judiciaire (enquête dirigée par un juge d'instruction), la police qui fait la perquisition a besoin d'une commission rogatoire.
Dans les autres circonstances d'enquête, l'enquête est toujours dirigée par un magistrat, mais il s'agit du procureur de la République : pas d'autorisation à présenter par la police. Ça n'empêche pas qu'il y a une procédure à respecter.

https://www.avocat-rouaselbazis.com/la-perquisition---les-conditions---les-regles--comment-doit-elle-se-deroulait--_ad134.html

fdorin Abonné

Le 26/01/2024 à 09h50

Je ne dis pas le contraire. Mais la police française ne viendra jamais avec un mandat ;)

Ensuite, la législation étant par nature différente d'un pays à l'autre, il est souvent difficile d'appliquer stricto sensu la même politique partout.

Si Amazon choisi d'être moins complaisante avec la justice américaine, c'est qu'elle en a le droit. Est-ce la même chose en France ? Aucune idée, je ne suis pas juriste.

Je trouve juste que la brève manque d'information sur la portée territorial de cette décision. Portée que j'ai déduite à travers la terminologie employée.

fred42 Abonné

Le 26/01/2024 à 10h27

Plusieurs points :
- Ils ont pris cette décision suite à une plainte de la FTC (ils ont payé 5,8 millions de $ pour éviter les poursuites). Ce point est purement US.
- Ce qu'ils ont supprimé, c'est le fait que la police puisse utiliser leur application "Neighbors" pour demander des images de Ring (si j'ai bien compris, ce sont les utilisateurs de Ring qui donnaient ensuite accès aux images, mais je n'en suis pas sûr). Comme dit dans l'article de Bloomberg, cela n'empêchera pas la police de sonner chez les gens pour demander les images, toujours sans mandat. JE pense que c'est le point le plus important, pas mis en évidence par la brève.
-En France, il ne devrait pas y avoir de sujet parce qu'il est interdit pour un particulier de filmer la voie publique avec ses caméras. À partir de là, la police n'a a priori pas d'images à demander.
- Il n'y a aucune information indiquant les autres pays concernés, mais ça me semble bien un sujet centré sur les USA.

Myifee

Le 26/01/2024 à 10h30

En France, il ne devrait pas y avoir de sujet parce qu'il est interdit pour un particulier de filmer la voie publique avec ses caméras. À partir de là, la police n'a a priori pas d'images à demander.

Tu peux installer ce type de sonnettes sans que cela ne filme la voie publique, à l'intérieur de ton terrain ou bien dans des parties communes d'une copropriété.

fred42 Abonné

Le 26/01/2024 à 10h40

Si elle ne filme pas la voie publique, ça a beaucoup moins d'intérêt pour la police.

Une sonnette ring est liée à un logement, donc, non, elle ne peut pas être installée dans les parties communes d'une copropriété, seule une caméra commune à une entrée de copropriété peut être installée en copropriété et il me semble que ces caméras ne stockent pas de vidéo, donc problème encore une fois résolu. Je ne parle pas des caméras de vidéo-surveillance d'une copropriété.

Et pour ton terrain en logement individuel, oui, tu peux les installer pour filmer à l'intérieur, mais tu devrais prévenir tes visiteurs (ce qui n'est jamais fait). Si la police enquête sur un fait qui s'est passé sur ta propriété, elle te demandera directement l'accès à la vidéo sans passer par l'application Neighbors de Ring.

maddanny

Le 26/01/2024 à 15h50

Par définition la caméra d'une sonnette filme ce qui est devant la porte si elle fait face à la rue/trottoir, à moins qu'elle intègre un système de floutage automatique des objets à plus de X mètres, on risque de voir l'espace publique.
Après, il faudrait juste ne pas laisser la possibilité de filmer en permanence (option payante chez Google par ex).

fred42 Abonné

Le 26/01/2024 à 16h39

Je ne fais que rappeler la loi.

alex.d. Abonné

Le 26/01/2024 à 11h30

Si la camera filme uniquement sur ton terrain et que la police a besoin des images, c'est probablement que c'est toi la victime. Dans ce cas, tu donnes les images à la police bien volontiers sans attendre de mandat ni commission rogatoire.