Photo de James Yarema sur Unsplash Appel, pourvoi en cassation… en Europe, les champions des nouvelles technologies « sont systématiquement mauvais payeurs » et « rechignent à se soumettre » aux sanctions infligées par les régulateurs européens, relève l'AFP.
Meta n’a ainsi toujours pas réglé les amendes infligées par la Data Protection Commission (DPC, équivalent irlandais de la CNIL), pour un montant total de 2,2 milliards d'euros. Contacté par Le Monde, Meta explique ne pas avoir de nouveaux éléments à partager.
Joint par Le Monde, TikTok, condamné par la DPC à une amende de 345 millions d'euros, explique avoir fait appel de la décision de la DPC.
En France, Apple se bat depuis quatre ans contre une amende qu'elle a réussi à réduire de 1,1 milliard à 371,6 millions en appel. Au niveau européen, le tribunal de l’Union européenne (UE) avait dans un premier temps annulé un rattrapage fiscal de 13 milliards d'euros, mais la Cour de justice de l’UE a récemment recommandé que le litige soit rejugé.
Amazon a, lui aussi, fait appel en 2021 de la décision du régulateur des données personnelles luxembourgeois, qui l'avait condamné à une amende de 746 millions d’euros.
Google conteste également les amendes infligées entre 2017 et 2019 pour un total de 8,2 milliards d’euros, et précise au Monde avoir « fait appel car certains domaines nécessitent des éclaircissements juridiques de la part des tribunaux européens ».
Interrogé par l’AFP, Graham Doyle, le commissaire adjoint à la protection des données en Irlande, a pour sa part défendu le bilan de la DPC, arguant que les amendes « ne représentent qu’une facette des conséquences des enquêtes menées » par l'autorité, qui ont d'ores et déjà permis « d’imposer des mesures correctives ».
Instagram, qui a fait appel de l'amende de 405 millions d'euros qui lui a été infligée, a ainsi dû modifier sa façon de contrôler l'âge de ses utilisateurs.
L’Australie vient, elle aussi, de confirmer que Twitter/X n’avait lui non plus pas payé l’amende de plus de 600 000 dollars (environ 550 000 euros) infligée suite à son refus d’exposer précisément ses plans pour lutter contre la propagation de contenus pédosexuels.
L'AFP souligne par ailleurs que les systèmes européens diffèrent des systèmes américain et chinois, où les amendes sont généralement prononcées à l’issue d’une longue procédure juridique.
Commentaires (13)
#1
Les recours sont-ils suspensifs ?
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Par contre, une amende, ça se provisionne dans les comptes. Certains GAFAM l'ont fait si je me souviens bien. C'est donc généralement dans les cours de l'action quand elle tombe.
#1.4
Mais la contestation n'est pas forcément le bon choix. Les stratégies du "dos rond" ou du "roseaux qui ploie" peuvent s'avérer préférables selon la situation, la taille de l'entreprise, ses perspectives économiques, le montant de la sanction, etc.
Disons que de mon point de vue la contestation est une voie évidente, que tu dis normale, mais je trouve que ne pas contester est aussi une solution de droit que je ne vois pas moins normale a priori.
Ici Google raconte qu'ils contestent parce qu'il y a un truc pas clair d'après eux. Mais j'y vois un motif fallacieux : payer une amende ne créerait pas une jurisprudence solide (s'il y a réellement un truc pas clair) et n'empêcherait pas de chercher les clarifications qu'ils veulent.
D'où ma question qui interroge quand au poids exact du motif financier dans la prise de décision de contester.
Bon, maintenant il me reste à trouver comment il faut faire pour répondre sans citer sur ce nouveau site, et où sont passés les smileys PCI sacrebleu !
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#4.1
C'est juste une question de rapport de force.
Si tu es plus armé et a davantage de juristes que celui qui t'a infligé l'amende, ben tu ne paie pas et tu les attends armes et code juridique à la main.
Quand la BNP s'est vue infliger une amende de 9 milliards d'euros par les USA, ben elle a payé et ça a fait un mega-trou que ses clients ont épongés.
A un moment ça sort du champs juridique et ça rentre dans la politique.
#4.2
#5
Ensuite, il y a le fait qu'1 euro aujourd'hui et 1 euro dans 4 ans, l'inflation passera par là, qui plus est, 1 euro dans la poche, c'est 1 euro qui s'investit et fera des profits pendant les 4 ans. Sur 1 milliard, en 4ans, avec un intérêt à 5%, tu récupères 1.215 milliard, soit un gain de 215 millions donc. Ils ont déjà remboursé plus de la moitié de l'amende finale de 371 millions.
#5.1