Airbnb, Leboncoin, Uber... Le fisc informé des revenus 2019 avant le 31 janvier

Airbnb, Leboncoin, Uber… Le fisc informé des revenus 2019 avant le 31 janvier

Par Sébastien Gavois

Le 14 Janvier 2020 à 09h41
Droit
2 min 35

Airbnb, Leboncoin, Uber... Le fisc informé des revenus 2019 avant le 31 janvier

Au travers d’un communiqué publié hier, Bercy rappelle que les plateformes de mise en relation ont jusqu’au 31 janvier pour communiquer à leurs utilisateurs – et au fisc, par la même occasion – un document retraçant notamment le nombre d’opérations réalisées en 2019 « et le montant brut perçu au titre de ces opérations ».

« Ces obligations s’appliquent à toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France », souligne le ministère de l’Économie et des finances, et à condition que celles-ci aient « connaissance » des sommes perçues par leur intermédiaire.

Bercy ne le cache pas : cette réforme vise à aider le fisc à « identifier les cas de dissimulation ». Le récapitulatif envoyé aux utilisateurs « leur permettra de compléter leur déclaration de revenus au printemps prochain », est-il ainsi précisé. Sous réserve bien entendu que les revenus en question soient à déclarer, ce qui n’est pas forcément le cas (voir ici).

Le ministère de l’Économie et des finances oublie cependant de préciser qu’une « dispense » de déclaration automatisée est prévue pour les biens vendus d’occasion entre particuliers, ainsi qu’en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » (de type covoiturage).

Cette dérogation ne s’applique cependant qu’à condition de ne pas dépasser certains seuils d’activité. Concrètement, il ne faut pas qu’un utilisateur réalise, sur une même plateforme et au cours de la même année :

  • Plus de 3 000 euros de transaction(s)
  • Plus de 19 transactions

Pour en savoir plus, vous pouvez retrouver notre article : « Déclaration automatisée des revenus issus des plateformes (Airbnb, eBay...) : mode d’emploi »

Commentaires (35)


drizzt2511
Le 14/01/2020 à 10h19

ce que je trouve étonnant pour leboncoin et les sites de vente d’occasion c’est que c’est le CA fait qui est pris en compte et non le bénéfice.

Par exemple, tu vides ta maison tu fais plus de 3000€ ou si tu revends ta voiture mais en fait tu perds de l’argent par rapport au prix du neuf (ou alors on prend en compte l’usage et la dépréciation…) donc on ne peut pas dire que ce soit fait dans un but de gagner de l’argent (ce qui est l’objectif quand on est commercant)

Je me vois acheter des voitures neuves pour les revendre dans le mois à -20%… tu commences millionnaire du finis sans un sou


fred42 Abonné
Le 14/01/2020 à 10h57

Ce n’est pas parce que tu dépasses un certain montant ou un nombre de transactions que tu es forcément imposable sur ces ventes.



Par contre, ces seuils déclenchent une information du fisc.



Dans un tel cas, je pense qu’il est judicieux d’indiquer lors de ta déclaration de revenus que tes ventes sont à perte (vente de produits d’occasion) et que tu n’as donc pas déclaré de revenus. La plupart du temps, ça suffira, mais parfois, on te demandera peut-être des précisions, ce qui est tout à fait normal dans un système déclaratif.


Charly32
Le 14/01/2020 à 11h34

Comment est fait le lien entre le compte et le contribuable ?

Je ne crois pas que Leboncoin exige une pièce d’identité pour vendre. Et si la transaction se fait en liquide, j’ai du mal à voir comment se fera l’identification, si le titulaire du compte n’a pas mis ses vraies infos.


Stel
Le 14/01/2020 à 11h42

A l’époque ou on commence a avoir conscience de l’emprunte désastreuse de notre industrie sur la planète, faut quand même avoir un sacrés niveau de connerie de TRES HAUT NIVEAU pour oser essayer de taxer la revente d’occasion et le co-voiturage.

Et je parle même pas de la petite bouffée d’air frais que cela peut représenter pour de nombreuses personnes dans un pays ou on croule littéralement sous les taxes.



Laissez les gens tranquille bordel ! Je comprend la haine du peuple envers la politique, et je pense que cela ne va que s’agraver encore et encore jusqu’a un point de non retour.


fred42 Abonné
Le 14/01/2020 à 11h46







Stel a écrit :



A l’époque ou on commence a avoir conscience de l’emprunte désastreuse de notre industrie sur la planète, faut quand même avoir un sacrés niveau de connerie de TRES HAUT NIVEAU pour oser essayer de taxer la revente d’occasion et le co-voiturage.







Ça tombe bien, ce n’est pas taxé.



Par contre, une activité commerciale déguisée sous une des ces activités le sera, il faut donc être capable de les détecter pour enquêter, d’où ces seuils pour informer le fisc qui fera son travail avant de taxer si besoin.



127.0.0.1
Le 14/01/2020 à 12h26

Google Trends 2020 - top 10 des recherches: “création micro entreprise Luxembourg” <img data-src=" />



tipaul Abonné
Le 14/01/2020 à 12h29







Stel a écrit :



Laissez les gens tranquille bordel ! Je comprend la haine du peuple envers la politique, et je pense que cela ne va que s’agraver encore et encore jusqu’a un point de non retour.





Sur le site du ministère, les fiches récapitulatives sont très claires et pratico-pratiques. On arrive vite sur :https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-mes-re…

qui explique très clairement les choses pour des cas usuels :





  • la location d’un logement meublé ;

  • le co-voiturage avec partage de frais ou le transport de passagers contre revenu ;

  • la vente de biens ;

  • la réalisation d’un service contre rémunération ;

  • la location de biens.



    La fiche “la vente de bien” indique : “Je vends des biens que je ne souhaite plus conserver” =&gt; “les revenus de ces ventes ne sont pas imposables”. (et aussi “je fabrique des objets que je vends ensuite” =&gt; imposable, avec les règles)

    de même la fiche co-voiturage (un tout petit peu plus compliquée, mais si tu passes par blablacar tu es peinard, les montants proposés par blablacar sont justement respectueux de la règle dans les cas normaux

    &nbsp;Par contre si tu fais payer tous les vendredi et tous les dimanches un trajet Paris &lt;&gt; Lyon, à 8 personnes dans ton véhicule 9 places, en mettant le montant blablacar au max du possible, là, tu risques de te faire attraper par la patrouille, c’est plus du co-voiturage, c’est du taxi/VTC qui se cache.



    Au final, c’est plutôt clairement délimité, ça n’emmerde pas l’écologiste / le recycleur, et ça empêche les abus. Bref, moi je trouve que c’est très bien fait.

    &nbsp;



aurejac Abonné
Le 14/01/2020 à 13h12







Stel a écrit :



A l’époque ou on commence a avoir conscience de l’emprunte désastreuse de notre industrie sur la planète, faut quand même avoir un sacrés niveau de connerie de TRES HAUT NIVEAU pour oser essayer de taxer la revente d’occasion et le co-voiturage.

Et je parle même pas de la petite bouffée d’air frais que cela peut représenter pour de nombreuses personnes dans un pays ou on croule littéralement sous les taxes.&nbsp;&nbsp;





Mouais mouais mouais.&nbsp;

J’ai un autre son de cloche : je travaille depuis 18 ans, je suis gérant d’une petite boite et ne fais jamais de black.&nbsp;

Je gagne… 1000€ par mois depuis plusieurs années parce que ma société va mal.



Mais bon, est-ce que parce que je gagne mal ma vie ce serait une bonne raison pour faire du black ?

&nbsp;

Non.

Je suis peut être con mais je suis vachement content de payer des taxes et d’être en france.

Ben oui.

J’ai une ALD et j’ai les soins et&nbsp;l’hopital gratuit. Aux USA ou dans d’autres pays je serais assommé.

J’ai deux enfants et&nbsp;la crèche et l’école sont gratuites ou presque.

Les transports sont ultra subventionnés…&nbsp;et franchement quand on dépense pas son fric dans les derniers gadgets, qu’on sort pas trop, qu’on se la pète pas à s’acheter le dernier SUV à la mode, qu’on s’autorise juste une ou deux sorties par mois, ben ça va.

&nbsp;Mais franchement, ça va. Je manque de rien.&nbsp; Je vis mieux que Louis XIV, franchement (je bouffe mieux, j’ai une meilleure santé).

&nbsp;

Alors que y’a des pays, ben t’es pas “écrasé de taxes” mais les diabétiques type 1 comme moi, ben ils meurent. Ils peuvent pas payer l’insuline.

&nbsp;

Alors merde… dire qu’on croule sous les taxes, faut vraiment avoir la tête dans le cul.&nbsp;

Dans les années 50-60, aux USA les “riches” étaient taxés à 95%… est-ce que cette période était désagréable ? je crois pas.



En vrai on paye rien. On vit à crédit sur le dos de la planète et c’est nos enfants qui payeront vraiment le prix.



Pour revenir sur le sujet, truc vécu avec leboncoin.



&nbsp;J’avais une&nbsp;voiture qui me servait plus que j’ai vendue, une belle safrane qui avait 44000km.

J’ai eu que des emmerdeurs, pour finalement vendre 2000€ : &nbsp;clim en panne, réfrigérant illégal à recharger (trop polluant), dessous de caisse attaqués par le sel..&nbsp;

Bref.



Deux semaines plus tard je revois ma voiture sur leboncoin à&nbsp;7000€ !!

&nbsp;le gars l’a pas vendue à ce prix mais a quand même fini par la vendre 5000€ (il avait rechargé le réfrigérant illégalement, maquillé les bas de caisse).



Et ben le type est un bon petit employé modèle de mairie qui bosse pépouze et qui se fait du fric au black sur le bon coin, comme des milliers d’autres&nbsp;connards comme ça sur leboncoin.



&nbsp;Ces gens là ont un bon salaire, profitent de tout le système, gueulent quand ils doivent attendre aux urgences car on leur doit tout, mais eux ils doivent niquer le système.



Bref…&nbsp;



Stel
Le 14/01/2020 à 13h19







aurejac a écrit :



Je gagne… 1000€ par mois depuis plusieurs années parce que ma société va mal.

Je suis peut être con mais je suis vachement content de payer des taxes et d’être en france.

J’ai une ALD et j’ai les soins et l’hopital gratuit. Aux USA ou dans d’autres pays je serais assommé.

J’ai deux enfants et la crèche et l’école sont gratuites ou presque.

Les transports sont ultra subventionnés…









Le refrain payer les hopitaux et les routes ont le connais par coeur.

C’est justement parce que tu gagne mal ta vie que t’es content de payer des impôts, et viens pas sortir des salade, a 1000 balles par mois t’en paye pas du tout des impot.

Normale que t’es content des impôts, t’en paye pas, ah c’est sur quand c’est les autres qui paye ont est toujours content .C’est justement parce que tu profite du système que t’es content des alloc, c’est justement parce que t’es tout le temps malade que t’es content de vivre en france et d’avoir les soin gratos. Les gens qui paye bcp d’impot et de taxes en ont ras le cul de payer pour les autres, ca s’arrete la, le reste de ton discours c’est du populisme de bas étage. Alors venir faire chier les gens qui vendent leur truc sur le bon coin ou ceux qui essais d’économiser un trajet en faisant du covoiturage, ca me fou la gerbe, la même gerbe que ton discours pro-taxe/impot/socialiste/nivellement par le bas. Si tu gagne 1000 balles par mois, pose toi les bonne question et reprend toi en main, arrête de profiter du système comme tout bon franchouillard qui se respecte et venir clamer haut et fort sur les forum que t’es content de faire la sangsue.



carbier Abonné
Le 14/01/2020 à 13h52







Stel a écrit :



Le refrain payer les hopitaux et les routes ont le connais par coeur.

C’est justement parce que tu gagne mal ta vie que t’es content de payer des impôts, et viens pas sortir des salade, a 1000 balles par mois t’en paye pas du tout des impot.





Ah bon ? Il ne paie pas de taxe ni d’impots ?

Pas de taxes sur son revenu ? Tu sais le truc que tu paies AVANT l’IR

Pas de TVA sur ce qu’il achète ?



Par contre le franchouillard serait plutôt le raleur dans ton style: qui insulte les autres, tout en nous sortant des commentaires bourrés de fautes et de mensonges (il ne paie pas de taxe ni d’impot).



Pour finir avant de venir insulter tout le monde: relis les réponses à tes commentaires, tu t’endormiras moins ignare ce soir: on ne taxe pas le mec qui revend de temps en temps sur le bon coin, mais celui qui l’utilise pour se faire de l’argent sans participer au système.

A priori tu fais donc partie de cette catégorie de personnes qui revende plus cher sur leboncoin ce qu’ils ont acheté une bouchée de pain quelques temps auparavant… Cette pratique est tellement classe <img data-src=" />



FunnyD
Le 14/01/2020 à 13h58

Mouais, si j’ai bien compris, c’est sa société, donc oui il paie des impôts via sa société


oursgris Abonné
Le 14/01/2020 à 13h59







Stel a écrit :



Le refrain payer les hopitaux et les routes ont le connais par coeur.

C’est justement parce que tu gagne mal ta vie que t’es content de payer des impôts, et viens pas sortir des salade, a 1000 balles par mois t’en paye pas du tout des impot.

Normale que t’es content des impôts, t’en paye pas, ah c’est sur quand c’est les autres qui paye ont est toujours content .C’est justement parce que tu profite du système que t’es content des alloc, c’est justement parce que t’es tout le temps malade que t’es content de vivre en france et d’avoir les soin gratos. Les gens qui paye bcp d’impot et de taxes en ont ras le cul de payer pour les autres, ca s’arrete la, le reste de ton discours c’est du populisme de bas étage. Alors venir faire chier les gens qui vendent leur truc sur le bon coin ou ceux qui essais d’économiser un trajet en faisant du covoiturage, ca me fou la gerbe, la même gerbe que ton discours pro-taxe/impot/socialiste/nivellement par le bas. Si tu gagne 1000 balles par mois, pose toi les bonne question et reprend toi en main, arrête de profiter du système comme tout bon franchouillard qui se respecte et venir clamer haut et fort sur les forum que t’es content de faire la sangsue.





je trouve que ta réponse est un peu osée sur certains points. je ne suis pas sûr que le gars soit en capacité à 40 ans d’augmenter réellement ses revenus. (et même il n’en a peut être pas envie)

par contre il est vrai que le discours “je suis content de payer des impôts” est percu comme bizarre de la part de personnes ne payant pas d’impots sur le revenu et touchant des prestations très importantes.

il fait effectivement partie des grands gagnants de la redistribution mais je trouve que son discours est éclairé, il ne crache pas sur ce qu’il perçoit, et mine de rien tout le monde ne le fait pas.

bref un peu de nuances ne ferait pas de mal.





aurejac a écrit :



Mouais mouais mouais.&nbsp;

J’ai un autre son de cloche : je travaille depuis 18 ans, je suis gérant d’une petite boite et ne fais jamais de black.&nbsp;



&nbsp;tu fais quel métier si ce n’est pas indiscret ? tu as des salariés ?

sinon oui je pense que les gens abusant du système font effectivement très mal



oursgris Abonné
Le 14/01/2020 à 14h01







FunnyD a écrit :



Mouais, si j’ai bien compris, c’est sa société, donc oui il paie des impôts via sa société





comme tout le monde.

quand tu es salarié, les charges font partie de ton salaire maintenant il est vrai que si tu es dans la tranche basse des revenus, tes charges rapportent via les prestations en particulier si tu es en mauvaise santé (je ne le souhaite pas) ou que tu as des enfants ou que tu vis très vieux (mon grand père a quasi rien cotisé, il a touché sa retraite jusqu’à 104 ans, je peux vous dire qu’il a ramassé par rapport à ses faibles cotisations).



127.0.0.1
Le 14/01/2020 à 14h16







aurejac a écrit :



Je suis peut être con mais je suis vachement content de payer des taxes et d’être en france.

Ben oui.J’ai une ALD et j’ai les soins et l’hopital gratuit. Aux USA ou dans d’autres pays je serais assommé.







La vie en France est tout simplement merveilleuse, il ne faut absolument rien changer. Rien. Et si quelqu’un proposait de changer quelque-chose, n’hésitez pas à descendre dans la rue et casser le mobilier urbain. #ironie



Ah., et tu serais aux US, t’aurais simplement fermé ta société qui marche pas et t’en aurais ouvert 3 ou 4 autres depuis… et dans l’intervalle tu aurais peut-être bossé pour tes voisins, Mr & Mrs Page, dont le fils Larry est entrain de monter une petite startup web qui cherche de la main d’oeuvre.



aurejac Abonné
Le 14/01/2020 à 14h29







Stel a écrit :



Le refrain payer les hopitaux et les routes ont le connais par coeur.

C’est justement parce que tu gagne mal ta vie que t’es content de payer des impôts, et viens pas sortir des salade, a 1000 balles par mois t’en paye pas du tout des impot.

Normale que t’es content des impôts, t’en paye pas, ah c’est sur quand c’est les autres qui paye ont est toujours content .C’est justement parce que tu profite du système que t’es content des alloc, c’est justement parce que t’es tout le temps malade que t’es content de vivre en france et d’avoir les soin gratos. Les gens qui paye bcp d’impot et de taxes en ont ras le cul de payer pour les autres, ca s’arrete la, le reste de ton discours c’est du populisme de bas étage. Alors venir faire chier les gens qui vendent leur truc sur le bon coin ou ceux qui essais d’économiser un trajet en faisant du covoiturage, ca me fou la gerbe, la même gerbe que ton discours pro-taxe/impot/socialiste/nivellement par le bas. Si tu gagne 1000 balles par mois, pose toi les bonne question et reprend toi en main, arrête de profiter du système comme tout bon franchouillard qui se respecte et venir clamer haut et fort sur les forum que t’es content de faire la sangsue.





Mais gros tas de boulet… je paye bien plus d’impot que toi trou du

en tant que gérant je paye 12K d’urssaf et de TVA par mois…

C’est ma rémunération finale qui est basse c’est tout.



aurejac Abonné
Le 14/01/2020 à 14h35







127.0.0.1 a écrit :



Ah., et tu serais aux US, t’aurais simplement fermé ta société qui marche pas et t’en aurais ouvert 3 ou 4 autres depuis… et dans l’intervalle tu aurais peut-être bossé pour tes voisins, Mr & Mrs Page, dont le fils Larry est entrain de monter une petite startup web qui cherche de la main d’oeuvre.







Ouais, ou je serais mort parce que j’aurais pas pu payer ma pompe à insuline, j’aurais jamais pu emprunter comme ici…&nbsp;

Arrêtez de dire des conneries. Les USA c’est le pays où on peut très bien réussir, mais vraiment très très bien réussir, voir trop bien, mais c’est aussi un des plus mauvais pays occidentaux en terme d’IDH, de malbouffe, (taux HALLUCINANT d’obésité), de renoncement aux soins de santé même pour des gens qui ont BIEN gagné leur vie, et je parle même pas des retraites.



Non franchement les gens qui se plaignent des impots à tire-larigot en pensant que c’est eux qui font tout tourner, ils me font gerber.



M’enfin sinon, vas-y, vas gagner ta vie là bas puisque c’est si beau la vie là bas. Allez, personne ne te retient.



&nbsp;



Patch Abonné
Le 14/01/2020 à 14h36







oursgris a écrit :



comme tout le monde.

quand tu es salarié, les charges font partie de ton salaire maintenant il est vrai que si tu es dans la tranche basse des revenus, tes charges rapportent via les prestations en particulier si tu es en mauvaise santé (je ne le souhaite pas) ou que tu as des enfants ou que tu vis très vieux (mon grand père a quasi rien cotisé, il a touché sa retraite jusqu’à 104 ans, je peux vous dire qu’il a ramassé par rapport à ses faibles cotisations).



Cotisations != impôts.

(Et les cotisations sont des cotisations, pas des charges. Les cotisations, c’est un revenu différé.)



serpolet Abonné
Le 14/01/2020 à 15h27







Stel a écrit :



Alors venir faire chier les gens qui vendent leur truc sur le bon coin ou ceux qui essais d’économiser un trajet en faisant du covoiturage, ca me fou la gerbe.







“une « dispense » de déclaration automatisée est prévue pour les biens vendus d’occasion entre particuliers, ainsi qu’en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » (de type covoiturage)”



misterB
Le 14/01/2020 à 16h12







Stel a écrit :



A l’époque ou on commence a avoir conscience de l’emprunte désastreuse de notre industrie sur la planète, faut quand même avoir un sacrés niveau de connerie de TRES HAUT NIVEAU pour oser essayer de taxer la revente d’occasion et le co-voiturage.

Et je parle même pas de la petite bouffée d’air frais que cela peut représenter pour de nombreuses personnes dans un pays ou on croule littéralement sous les taxes.



Laissez les gens tranquille bordel ! Je comprend la haine du peuple envers la politique, et je pense que cela ne va que s’agraver encore et encore jusqu’a un point de non retour.





J’adore les gens qui râlent alors qu’ils ont rien compris <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Guinnness
Le 14/01/2020 à 20h35

Le Web est international, si les plateformes basées en France commencent à moucharder un peu trop au fisc il ne se passera pas très longtemps avant que des petits malins ne montent des plateformes concurrentes ailleurs là où Bercy n’a aucune prise, l’envie de frauder de certains étant au moins équivalente à l’appétit du ministère des finances.


oursgris Abonné
Le 14/01/2020 à 20h56







Patch a écrit :



Cotisations != impôts.

(Et les cotisations sont des cotisations, pas des charges. Les cotisations, c’est un revenu différé.)





est ce que la CRDS ainsi que la CSG sont des revenus différés ?

à mon humble avis, ce sont des vrais impôts malgré une portée sociale déclarée initialement.

d’autant plus que le taux a tendance à être modifié en fonction de la politique fiscale du pays, j’émets des doutes sur le terme de cotisation.

je rappelle également que la CSG abonde directement le budget de l’Etat sachant qu’il y a un principe de non affectation des dépenses.

Est ce que la vignette automobile qui a été créée pour les personnes âgées, et qui abondaient le budget des départements, est un revenu différé ? (sachant qu’on savait que ce n’était pas le cas depuis fort longtemps)



near667
Le 14/01/2020 à 21h36

C’est pas si simple, quand tu es indépendant tes cotisations sociales ne financent pas les soins de tous les autres citoyens, seulement les autres indépendants, via des assurances santé privées (Macron avait promis de ramener ça dans le pot commun, et de supprimer le RSI, au final il a juste changé le nom).

Et comme les indépendants sont rarement demandeurs de prestations sociales (les soins ? pas le temps ! le chômage ? pas le droit ! la retraite ? mort avant, cf les soins), ces caisses privées sont largement bénéficiaires, ce qui leur permet par exemple de financer le tour de france (coucou l’AG2R&nbsp;<img data-src=" />) pendant que la sécurité sociale creuse son trou …

&nbsp;Quand on voit ça, on peut comprendre l’indépendant qui préfère faire du black plutôt que financer un système opaque dont ni son conjoint ni ses enfants ne bénéficieront …


Patch Abonné
Le 14/01/2020 à 22h17







oursgris a écrit :



est ce que la CRDS ainsi que la CSG sont des revenus différés ?



Oui.

C’est mis dans le pot commun de la Sécurité Sociale, qu’on récupère sous la forme de retraites, d’aides sociales ou de santé.



SartMatt Abonné
Le 14/01/2020 à 22h37

Non, les cotisations sociales d’un indépendant aliment[ai]ent des organismes à mission de service public, pas des assurances privées (RSI, CIPAV, etc… c’est de droit privé, mais c’est à mission de service public, avec une comptabilité faite selon les règles du public, et un contrôle par la Cour des comptes, comme les caisses publiques… rien à voir donc avec des assurances privées). Après, un indépendant, tout comme n’importe quel salarié, peut prendre en plus des couvertures privées supplémentaires (complémentaire santé, prévoyance, etc…), mais rien d’obligatoire. Et les salariés ont souvent aussi ces couvertures privées en plus de la couverture publique (il me semble que la complémentaire santé est désormais obligatoire pour tous les salariés, tandis que la prévoyance est courante, au moins dans les grosses boîtes… si j’en crois les chiffres sur Internet, il y a 13 millions de salariés qui sont couverts par un contrat de prévoyance, contre 1.7 millions d’indépendants…). Perso, je paye moins à des caisses privées de santé et de prévoyance aujourd’hui en tant qu’indépendant que ce que je payais directement et indirectement (part salarié + part employeur sur ma fiche de paie…) quand j’étais salarié. Et puisque tu cites AG2R, avec 15 millions d’assurés, c’est sans doute beaucoup plus des salariés que des indépendants…



Pour ce qui est du RSI, il n’a pas simplement changé de nom. C’est juste qu’une telle réforme ne peut pas se faire du jour au lendemain (notamment parce qu’il faut transférer une partie du personnel des caisses RSI vers les caisses d’assurance maladie…). La réforme a été amorcée en 2017, et elle se termine cette année. Perso, c’est toujours une des caisses du RSI qui m’indémnise (la RAM PL province dans mon cas), mais par contre mes cotisations, ça fait plusieurs années qu’elles vont bien dans le pot commun : c’est à l’URSSAF que je les paie, exactement comme le ferait mon employeur si j’étais salarié (au début, je les payais à la RAM). Et très bientôt, je serai aussi directement indemnisé par la caisse du régime général. Cette bascule va se faire pour tous les indépendants entre le 20 janvier et le 17 février de cette année. Si je me connecte au site de la RAM, il y a d’ailleurs un message qui me dit que “Les téléservices de votre compte en ligne vont progressivement s’arrêter. […] Vous pourrez ensuite créer votre compte personnel sur &gt; ameli.fr pour bénéficier des mêmes services.”. Donc dans moins de 5 semaines, tous les indépendants auront leur assurance santé obligatoire au régime général, comme les salariés. Promesse tenue, c’est pas juste un changement de nom. Et tous les éventuels excédents du RSI sont repris par l’assurance maladie.



Idem pour les caisses de retraite, qui bascule cette année sur les caisse d’assurance retraite du régime général, sauf pour les professions libérales, qui restent rattachées à leur ancienne caisse (mais ça reste des caisses à mission de service publique, pas des assurances privées).


SartMatt Abonné
Le 14/01/2020 à 22h50







SartMatt a écrit :



si j’en crois les chiffres sur Internet, il y a 13 millions de salariés qui sont couverts par un contrat de prévoyance, contre 1.7 millions d’indépendants





Et je précise que ça fait dans les deux cas à peu de choses près le même taux de couverture : 13 millions ça fait 48% des salariés et 1.7 millions ça fait 54% des indépendants. Donc on ne peut même pas dire que les indépendants recourent plus massivement à la couverture sociale privée que les salariés… C’est juste qu’ils s’en rendent mieux compte quand ils le font, parce qu’ils choisissent et signent le contrat, et voient le prélèvement de leur cotisation, là où pour le salarié c’est bien souvent choisi par l’employeur, avec une cotisation noyée dans les détails de la fiche de paie…



fred42 Abonné
Le 14/01/2020 à 22h54

Il n’y a pas de pot commun de la Sécurité Sociale.

L’assurance maladie et la retraite sont gérés séparément de même que les accidents du travail/maladies professionnelles et la branche famille.



Et la CSG ne finance pas la caisse retraite.


near667
Le 14/01/2020 à 23h41

Je te laisse lire ces articles (les 1er qui viennent dans google) pour ce qui est du RSI et du contrôle par la cour des comptes …

https://www.travail-prevention-sante.fr/article/rsi-la-cour-des-comptes-denonce-de-nombreuses-irregularites,11808

https://www.atlantico.fr/decryptage/3099801/la-cour-des-comptes-denonce-le-scandale-du-recouvrement-des-cotisations-rsi-eric-verhaeghe

&nbsp;Les&nbsp;organismes à mission de service public, ça reste une caisse privée, mais obligatoire … C’est pas pour autant que leur fonctionnement est clean …&nbsp;



&nbsp;Tu paie tes cotisations à l’URSSAF parce que ça fait quelques années que c’est l’URSSAF qui est chargé de les collecter, mais elles vont (allaient) bien dans les caisses du RSI, puis en partie dans les caisses de l’assurance primaire santé privée que tu as choisie plus ou moins librement selon ton secteur d’activité …



&nbsp;Ceci dit tu as raison, le basculement du RSI vers les CPAM est bien en cours et devrait être effectif sous peu, au moins une bonne nouvelle.&nbsp;<img data-src=" />



&nbsp;Pour l’AG2R, bien sûr qu’ils font aussi des complémentaires et de l’assurance retraite (complémentaire comme obligatoire, dans le secteur alimentaire). Et s’il y perdent un peu dans la suppression&nbsp;du RSI, ils font partie des acteurs des nouvelles “mutuelles d’entreprise obligatoire”, on peut y voir un progrès, moi j’y vois la consolidation&nbsp;d’une situation de monopole.&nbsp;


SartMatt Abonné
Le 15/01/2020 à 08h01







near667 a écrit :



Je te laisse lire ces articles (les 1er qui viennent dans google) pour ce qui est du RSI et du contrôle par la cour des comptes …

https://www.travail-prevention-sante.fr/article/rsi-la-cour-des-comptes-denonce-de-nombreuses-irregularites,11808

https://www.atlantico.fr/decryptage/3099801/la-cour-des-comptes-denonce-le-scandale-du-recouvrement-des-cotisations-rsi-eric-verhaeghe

&nbsp;Les&nbsp;organismes à mission de service public, ça reste une caisse privée, mais obligatoire … C’est pas pour autant que leur fonctionnement est clean …





C’est pas parce que la Cour des comptes gueule que c’est moins clean que les services publics hein… La Cour des comptes, elle est loin d’être dithyrambique sur les comptes de la CPAM, la CNAV, etc… C’est son boulot…





near667 a écrit :



Pour l’AG2R, bien sûr qu’ils font aussi des complémentaires et de l’assurance retraite (complémentaire comme obligatoire, dans le secteur alimentaire).





Voilà. Donc prétendre en gros que les cotisations sociales des indépendants financent la sponsorisation du Tour de France par AG2R, c’est bien du grand n’importe quoi… Non seulement ce sont bien plus les salariés qui financent ça que les indépendants, puisqu’ils sont beaucoup plus nombreux parmi les clients d’AG2R, mais en plus il n’y a pas un centime des cotisations sociales des indépendants (ni de celles des salariées d’ailleurs) qui vont à AG2R. Les cotisations sociales, elles vont uniquement à des organismes à mission de service public, AG2R ne touche que sur les assurances facultatives choisies par les indépendants, les salariés ou leur employeur.



Et je vois pas trop ce que AG2R perdrait dans la suppression du RSI. La suppression du RSI ne change en pratique strictement rien à la couverture santé des indépendants, puisque le RSI pratiquait exactement les mêmes taux de remboursement que le régime général. Idem pour les arrêts de travail, dans le cas des indépendants le régime général va appliquer les mêmes règles que celles qu’appliquait le RSI. Donc celui qui estimait avoir besoin d’une complémentaire avec le RSI, il en aura toujours besoin avec le régime général.



Quand à la consolidation d’une situation de monopole avec les mutuelles d’entreprise obligatoire, encore faudrait-il qu’il y ait un monopole… C’est loin d’être le cas. Des mutuelles et des assurances proposant des complémentaires santé ou des contrats de prévoyance, il y en a des dizaines, la situation d’AG2R est très loin d’être une situation de monopole (et d’ailleurs, d’après leur rapport, ils ne sont que 5ème sur la santé et 3ème sur la prévoyance/retraite).



Pseudooo Abonné
Le 15/01/2020 à 09h07

D’une part tu es odieux. Donc déjà ça ne passe pas : tais-toi !


Pseudooo Abonné
Le 15/01/2020 à 09h08

D’autre part… Non rien, tout a déjà été dit !


near667
Le 15/01/2020 à 10h41

J’ai été 10 ans indépendant dans le commerce alimentaire, et c’était l’AG2R qui s’occupait de mes assurances santé et retraite primaires, par l’intermédiaire du RSI.

Pour rappel, le RSI était un organisme de collecte et de gestion, mais ce ne sont pas eux qui assuraient, ils n’étaient que des intermédiaires entre les indépendants et les caisses d’assurances (telle que l’AG2R,&nbsp;malakoff mederic et quelques autres).

&nbsp;Donc rien de facultatif…&nbsp;


oursgris Abonné
Le 15/01/2020 à 10h56







Patch a écrit :



Oui.

C’est mis dans le pot commun de la Sécurité Sociale, qu’on récupère sous la forme de retraites, d’aides sociales ou de santé.





selon wikipedia. la CSG est considérée comme un impôt par le conseil constitutionnel avec des liens vers les décisions du CC en référence.

honnêtement y a du pour et du contre, mais je pense qu’on peut classer la CSG comme un impôt sans crier au scandale.



GTO
Le 15/01/2020 à 14h42







aurejac a écrit :



Mouais mouais mouais.&nbsp;

J’ai un autre son de cloche : je travaille depuis 18 ans, je suis gérant d’une petite boite et ne fais jamais de black.&nbsp;

Je gagne… 1000€ par mois depuis plusieurs années parce que ma société va mal.



Mais bon, est-ce que parce que je gagne mal ma vie ce serait une bonne raison pour faire du black ?

&nbsp;

Non.

Je suis peut être con mais je suis vachement content de payer des taxes et d’être en france.

Ben oui.

J’ai une ALD et j’ai les soins et&nbsp;l’hopital gratuit. Aux USA ou dans d’autres pays je serais assommé.

J’ai deux enfants et&nbsp;la crèche et l’école sont gratuites ou presque.

Les transports sont ultra subventionnés…&nbsp;et franchement quand on dépense pas son fric dans les derniers gadgets, qu’on sort pas trop, qu’on se la pète pas à s’acheter le dernier SUV à la mode, qu’on s’autorise juste une ou deux sorties par mois, ben ça va.

&nbsp;Mais franchement, ça va. Je manque de rien.&nbsp; Je vis mieux que Louis XIV, franchement (je bouffe mieux, j’ai une meilleure santé).

&nbsp;

Alors que y’a des pays, ben t’es pas “écrasé de taxes” mais les diabétiques type 1 comme moi, ben ils meurent. Ils peuvent pas payer l’insuline.

&nbsp;

Alors merde… dire qu’on croule sous les taxes, faut vraiment avoir la tête dans le cul.&nbsp;

Dans les années 50-60, aux USA les “riches” étaient taxés à 95%… est-ce que cette période était désagréable ? je crois pas.



En vrai on paye rien. On vit à crédit sur le dos de la planète et c’est nos enfants qui payeront vraiment le prix.



Pour revenir sur le sujet, truc vécu avec leboncoin.



&nbsp;J’avais une&nbsp;voiture qui me servait plus que j’ai vendue, une belle safrane qui avait 44000km.

J’ai eu que des emmerdeurs, pour finalement vendre 2000€ : &nbsp;clim en panne, réfrigérant illégal à recharger (trop polluant), dessous de caisse attaqués par le sel..&nbsp;

Bref.



Deux semaines plus tard je revois ma voiture sur leboncoin à&nbsp;7000€ !!

&nbsp;le gars l’a pas vendue à ce prix mais a quand même fini par la vendre 5000€ (il avait rechargé le réfrigérant illégalement, maquillé les bas de caisse).



Et ben le type est un bon petit employé modèle de mairie qui bosse pépouze et qui se fait du fric au black sur le bon coin, comme des milliers d’autres&nbsp;connards comme ça sur leboncoin.



&nbsp;Ces gens là ont un bon salaire, profitent de tout le système, gueulent quand ils doivent attendre aux urgences car on leur doit tout, mais eux ils doivent niquer le système.



Bref…&nbsp;











aurejac a écrit :



Mais gros tas de boulet… je paye bien plus d’impot que toi trou du

en tant que gérant je paye 12K d’urssaf et de TVA par mois…

C’est ma rémunération finale qui est basse c’est tout.





le mec qui se fait enfler de tout les côtés en tant qu’indépendant pendant que les grosses boites paient moins d’impôts que lui en proportion, et qui en redemande encore en étant content de payer une fortune d’impôts !&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;T’as raison mec, continue à courber l’échine et à tout accepter, heureusement qu’il y’a des larbins comme toi qui paient pour les grosses boites en fermant leur bouche…



et ceux qui font du black le font justement pour arriver à se tirer un salaire correct, énormément d’indépendants en font car sinon ils bosseraient pour la gloire, ça ne leur sert pas que pour se payer la dernière BMW, hein!&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;





SartMatt a écrit :



La suppression du RSI ne change en pratique strictement rien à la couverture santé des indépendants, puisque le RSI pratiquait exactement les mêmes taux de remboursement que le régime général. Idem pour les arrêts de travail, dans le cas des indépendants le régime général va appliquer les mêmes règles que celles qu’appliquait le RSI.





Pour dire ça faut vraiment pas connaitre le RSI!



SartMatt Abonné
Le 15/01/2020 à 18h00







GTO a écrit :



Pour dire ça faut vraiment pas connaitre le RSI!&nbsp;





En effet, je connais pas, j’y suis juste affilié depuis 7 ans <img data-src=" />



SartMatt Abonné
Le 15/01/2020 à 18h06

Je ne savais pas que l’une des caisses RSI était AG2R. Mais ça ne change rien au fait que ça reste dans ce cas une filiale à mission de service public, soumises aux règles comptables du public, et pas une assurance privée classique, soumise aux règles des assurances privées…


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