« Whois » : la justice allemande rejette une attaque de l’ICANN contre un registrar

La semaine dernière, l’organisation responsable des ressources mondiales d’Internet attaquait un bureau allemand d’enregistrement de noms de domaine (EPAG). La raison : suite à l’application du RGPD, il a cessé de lui transmettre des données concernant les particuliers. Il n’alimente plus le « whois », l’annuaire mondial des titulaires de noms de domaine.

Cette attaque d’un de ses partenaires devait officiellement clarifier la situation. Le tribunal a très rapidement rejeté la requête. L’ICANN en retire donc que le bureau d’enregistrement n’est pas tenu de fournir toutes les coordonnées administratives et techniques réclamées. Les coordonnées du titulaire sont donc censées suffire, selon la justice.

L’ICANN n’est pas satisfaite de cette issue, et compte encore en discuter avec la Commission européenne et le G29, qui regroupe les CNIL de l’Union. L’affaire s’inscrit dans un chamboulement majeur pour le « whois », inadapté aux lois européennes sur la vie privée depuis plus de 15 ans.

L’organisation a cravaché ce premier trimestre 2018 pour trouver un modèle de mise en conformité, qu’il reste encore à appliquer (malgré les oppositions des États), en attendant le remplaçant du « whois » dans quelques années.