TVA presse et opérateur : la date d’application des nouvelles règles fait débat

Les députés ont récemment corrigé la situation en matière de calcul de la TVA pour les opérateurs qui intègrent une offre de presse à leurs forfaits afin d’améliorer leurs marges, dans le cadre du projet de loi de finances 2018.

Les sénateurs ont de leur côté renforcé le dispositif et introduit une date d’application au 1er juin plutôt qu’au 1er janvier. Celle-ci a été confirmée lors de l’examen par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un amendement a bien tenté de revenir à une mise en place dès le 1er janvier, mais il a été rejeté.

Il y a quelques jours, Alain Weill plaidait sa cause à l’Assemblée afin d’expliquer que sa volonté était avant tout de sauvegarder le secteur de la presse en proie à des difficultés financières. C’est donc lors de la prochaine séance publique que tout va se jouer.

Là encore, un amendement déposé par plusieurs députés tentera de faire revenir le texte à une application au 1er janvier, le gouvernement semblant s’orienter vers un consensus en coupant la poire en deux : au 1er mars. « S’il est légitime de ménager un délai d’entrée en vigueur afin de permettre aux opérateurs d’adapter ces offres aux nouvelles règles fiscales et de mettre à jour les logiciels de facturation, un délai de deux mois est suffisant » est-il précisé dans l’exposé des motifs.

La stratégie des opérateurs est désormais de mettre en avant la situation des journaux français pour défendre leurs choix. Gérald Darmanin indiquait au Sénat que Bercy ne comptait pour autant pas mettre en pause les redressements fiscaux en cours.