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Revers pour Apple : l’avocat général propose d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’UE sur les rulings fiscaux

Revers pour Apple : l’avocat général propose d’annuler l’arrêt du Tribunal de l’UE sur les rulings fiscaux

Cette communication était attendue depuis maintenant plus de deux ans, quand la Commission européenne avait décidé d’attaquer la décision du Tribunal de l’UE :

« l’avocat général Giovanni Pitruzzella propose à la Cour d’annuler l’arrêt et de renvoyer l’affaire devant le Tribunal afin que celui-ci se prononce à nouveau sur le fond ».

Attention, c’est un avis non contraignant : « Les juges de la Cour commencent, à présent, à délibérer dans cette affaire. L’arrêt sera rendu à une date ultérieure ».

Pour un résumé des faits depuis 2016 (amende de 13 milliards d’euros pour « avantage fiscaux », puis annulation de cette décision), c’est par ici.

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