Régulation des marchés fixes (cuivre et fibre) : l’Arcep lance une nouvelle consultation

En février, l’Arcep mettait en consultation une première version de son projet pour 2021 - 2023. De nombreux retours lui ont été formulés, qui ont été pris en compte pour certains. Le nouveau projet a été transmis à l’autorité de la concurrence pour avis, et une seconde consultation publique est lancée.

« Les décisions d’analyse de marché définissent, pour un cycle de trois ans, les obligations dites « asymétriques » qui s’imposent à tout opérateur qui exerce une influence significative sur le marché pertinent considéré. En pratique, dans le fixe, il s’agit de l’opérateur historique Orange. Ces obligations sont destinées à remédier aux déséquilibres concurrentiels identifiés », rappelle le régulateur.

Quatre projets de décision sont sur la table sur : marché séparé du génie civil, marché « 3a » des offres passives, marché « 3b » des offres activées généralistes et marché « 4 » des offres activées spécifiques entreprises. Sur le marché « symétrique » de la fibre optique, un projet de décision et un autre de recommandation veulent apporter « des précisions quant à la portée et à l’application du cadre réglementaire en vigueur »

L’Arcep précise ses principales orientations : 

• Maintenir une régulation pro-investissement pour faire de la fibre la nouvelle infrastructure fixe de référence
• Accompagner la bascule du réseau historique de cuivre vers la fibre
• Apporter la fibre aux entreprises et en faire un marché véritablement concurrentiel

La consultation publique est ouverte jusqu’au 14 septembre 2020. Les projets seront notifiés à la Commission européenne et le « processus de révision sera mené à son terme d’ici la fin de l’année 2020, date cible d’adoption des nouvelles décisions ».