Proposition de loi contre les « fake news » : vers un nouveau rejet au Sénat

Comme le 26 juillet dernier, le Sénat se dirige vers un nouveau rejet de la proposition de loi contre les fausses informations (ou « infox »). Le texte sera examiné en séance publique le 6 novembre. Deux motions de renvoi ont été déposées par la présidente de la commission de la Culture, Catherine Morin-Desailly et par le groupe des sénateurs socialistes.

La première dénonce la procédure de référé en 48 heures, envisagée par la PPL de la République en marche. « Mal calibrée, elle n’aura qu’une efficacité très réduite compte tenu de la vitesse de propagation de fausses informations dont aucune définition satisfaisante ». La sénatrice préfèrerait que l’accent soit mis sur une redéfinition de la directive e-commerce, qui encadre la responsabilité des intermédiaires techniques.

Du côté du PS, on considère que « son adoption serait de nature à porter atteinte à la liberté d’opinion, à la liberté d’expression et à la liberté de la presse, constitutionnellement garanties ».