Plateformes et lutte contre les contenus illicites : l’Arcom dans une logique de proportionnalité

L’Arcom a publié au Journal officiel son avis sur le décret fixant les seuils au-delà desquels les plateformes se voient astreintes à lutter contre les contenus illicites, et ce au fil d’obligations de moyens. Un avis plus exactement rédigé par le CSA, mais publié seulement aujourd’hui alors que l’autorité a disparu depuis le 1er janvier 2022.

Ces seuils sont de 10 et 15 millions de visiteurs uniques mensuels, s’agissant respectivement des grandes et des très grandes plateformes. 

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L’Arcom indique qu’il prépare « des lignes directrices » pour l’application de ces obligations, outre que dans son rôle de superviseur, « il est doté d’une faculté d’appréciation à même de garantir le caractère proportionné » de ces obligations. 

Il tiendra compte, à cette fin, des caractéristiques de chaque opérateur, au regard notamment de « l’ampleur et de la gravité des risques de diffusion de contenus illicites ».