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Neutralité du Net : la cour d’appel ne reconsidérera pas sa décision de soutenir la décision de la FCC

Neutralité du Net : la cour d’appel ne reconsidérera pas sa décision de soutenir la décision de la FCC

En octobre dernier, les juges de la cour d’appel fédérale des États-Unis avaient majoritairement approuvé la décision de la Federal Communications Commission (FCC).

Mais ils laissaient « la porte ouverte aux États fédérés, estimant qu’ils [sont] libres d’adopter leur propre loi sur ce sujet ». Des pétitions avaient alors été déposées pour une nouvelle audition.

Mais c’est peine perdue : les juges ont décidé qu’ils ne reviendraient pas sur leur décision, comme le rapporte Reuters.

Commentaires (1)

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Petite précision l’affaire concerne la remise en question de la neutralité du net.