Messenger : Facebook n’est pas tenu d’intercepter les appels vocaux outre-Atlantique

L’affaire, qui fait office de ballon d’essai, a tourné en faveur du réseau social, rapporte Reuters.

Une équipe d’enquêteurs fédéraux et d’un État suivent le gang international MS-13. Ils ont attaqué Facebook en août, après un refus d’interception.

La procédure à huis clos a été tenue dans un tribunal de Fresno, en Californie, « quelques semaines » avant que 16 membres du gang n’aient été accusés. Selon un agent du FBI, l’équipe n’avait accès à aucun appel tenu sur Facebook.

Pour rappel, les autorités françaises n’obtiennent jamais les contenus des communications des grandes plateformes américaines sans commission rogatoire internationale, même si certaines fournissent aisément des métadonnées dans le cadre d’enquêtes, comme nous le relevions en janvier.

Pendant un temps, la France comptait imposer à Skype et consorts le statut d’opérateur, leur imposant les interceptions. Un plan discrètement mis au rebus, en attendant notamment un nouveau cadre européen alignant les obligations des plateformes avec les opérateurs.