L’UE veut réguler le coût des licences des brevets

Le 03 octobre 2017 à 09h09

1 min

Droit

Sources de nombreux imbroglios juridiques, notamment dans le domaine des télécoms, les bras de fer autour des brevets font souvent parler d’eux.

L’Union européenne souhaite d’ici la fin de l’année publier des recommandations sur la gestion de ces conflits, comprenant des règles claires sur les conditions acceptables pour les licences sur les brevets essentiels.

Sébastien Gavois

Le 03 octobre 2017 à 09h09

Commentaires (1)

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secouss

Le 03/10/2017 à 09h24

Un barème pour les patents trolls en somme. Je ne sais pas si ça fera effectivement baisser cette pratique

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L’UE veut réguler le coût des licences des brevets

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