Lors des audiences, interdiction des micros, des caméras, mais pas forcément du live-tweet

Pour le Conseil constituionnel, l’interdiction posée par la loi de 1881 d’enregistrer ou filmer les audiences en justice est conforme.

Elle garantit « la sérénité des débats vis-à-vis des risques de perturbations liés à l’utilisation de ces appareils », répond à l’objectif de valeur constitutionnelle de bonne administration de la justice et prévient les atteintes à la vie privée, permettant d’assurer la sécurité des acteurs judiciaires et la présomption d’innocence.

« S’il est possible d’utiliser des dispositifs de captation et d’enregistrement qui ne perturbent pas en eux-mêmes le déroulement des débats, l’interdiction de les employer au cours des audiences permet de prévenir la diffusion des images ou des enregistrements, susceptible quant à elle de perturber ces débats »

Le juge considère enfin que « l’évolution des moyens de communication est susceptible de conférer à cette diffusion un retentissement important qui amplifie le risque qu’il soit porté atteinte aux intérêts précités ».

Cependant, sa décision prévient que le public qui assiste aux audiences, en particulier les journalistes, peut toujours « rendre compte des débats par tout autre moyen, y compris pendant leur déroulement ». 

Sous réserve « du pouvoir de police du président de la formation de jugement », le live-tweet est donc par principe possible