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Loi Avia : un observatoire de [dispositions censurées]

Loi Avia : un observatoire de [dispositions censurées]

La loi Avia – du moins ce qu’il en reste après la censure à la moissonneuse-batteuse du 18 juin 2020 – a instauré un « observatoire de la haine en ligne ». C’est à l’article 16.

Son rôle ? Placé auprès du CSA, il « assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus mentionnés à l’article 1er » de loi contre la haine en ligne. 

Seul hic : il n’y a plus de contenus mentionnés à l’article 1 puisque celui-ci fait partie des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel. 

Au Sénat, une rustine a été proposée par Christophe-André Frassa, dans le cadre du projet de loi relatif au « Respect des principes de la République ». Une fois adopté, l’Observatoire pourra donc observer autre chose que des contenus censurés. Soulagement.

Commentaires (3)

votre avatar

Emploi Fictif….

votre avatar

Malheureusement, il n’y a que les emplois fictifs de l’opposition qui sont sanctionnés…

votre avatar

il n’y a plus de contenus mentionnés à l’article 1 puisque celui-ci fait partie
des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel...




  • c’est pas grave SI la Loi est mal ficelée, le CC. dira, déjà, si ‘c’est bon/ou pas’ ! :windu:



(c’est ‘plus moderne’) :francais: